TVA orthophoniste 2026 : exonération, 20 % et facturation

La séance qui ne porte pas de TVA : la première surprise de l’orthophoniste

Élise ouvre son cabinet d’orthophoniste à Bordeaux un mardi matin de janvier 2026. Son premier rendez-vous est un bilan orthophonique pour un enfant de six ans qui peine à construire ses phrases. La séance dure une heure. À la fin, la mère demande une facture pour la mutuelle. Élise sort son carnet de factures et se fige. Faut-il ajouter la TVA orthophoniste ?

Elle se souvient de ses études. On lui a parlé de l’exonération des soins. Elle se souvient aussi d’une formation sur la franchise en base. Les deux notions se mélangent dans sa tête. Elle ne sait plus quelle mention écrire sur la facture.

Elle écrit finalement le bilan à cent vingt euros, sans TVA. La mère paie et repart satisfaite. Élise, elle, reste avec son doute. A-t-elle fait le bon choix ? Et que se passera-t-il quand une école lui demandera une formation pour ses enseignants ?

Vous êtes peut-être dans la même situation qu’Élise. Vous êtes orthophoniste en libéral. Vos bilans et vos séances de rééducation ne portent pas de TVA. Vos formations et vos interventions en entreprise, elles, en portent une. La frontière entre les deux n’est pas toujours évidente.

Ce guide vous explique tout, en langage clair. Il commence par la règle simple. Il détaille ensuite les actes exonérés et les prestations taxées à vingt pour cent. Il montre comment facturer chaque prestation sans erreur.

Vous y trouverez les formules de calcul, sept exemples chiffrés complets et les erreurs qui coûtent cher. La franchise en base de 2026 y est traitée en détail. La TVA déductible et les déclarations y sont expliquées pas à pas.

L’objectif est simple : vous permettre de facturer chaque prestation au bon taux, avec la bonne mention. Vous saurez quand ne rien ajouter à votre tarif. Vous saurez quand ajouter vingt pour cent de TVA.

Gardez ce guide près de votre logiciel de facturation. Il vous servira pour chaque nouvelle prestation. Il vous servira aussi quand un client vous demandera pourquoi sa facture porte, ou ne porte pas, de TVA.

La règle en une phrase sur la TVA orthophoniste

Les soins d’orthophonie sont exonérés de TVA, tandis que les formations, les conférences, les expertises privées et les ventes de matériel sont taxées, le plus souvent à vingt pour cent.

Cette phrase résume l’essentiel de la TVA orthophoniste. Elle ne suffit pourtant pas à facturer sans erreur. L’exonération ne couvre que les soins. Elle suppose un diplôme d’État et une inscription au répertoire professionnel. Elle ne protège pas les activités annexes.

La TVA orthophoniste se calcule toujours sur le montant hors taxes de la prestation taxée. La formule tient en une ligne. Le prix TTC se calcule en multipliant le prix HT par un virgule vingt.

Formule : TTC = HT x 1,20. La TVA se calcule en multipliant le prix HT par zéro virgule vingt. Le prix HT se retrouve en divisant le prix TTC par un virgule vingt.

Une journée de formation à mille deux cents euros HT donne donc deux cent quarante euros de TVA et mille quatre cent quarante euros TTC. Le calcul est simple. La difficulté vient de la frontière entre le soin et la prestation taxée, et c’est là que ce guide devient utile.

Pour vos calculs, le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr vous donne le montant de la taxe en quelques secondes. Vous saisissez le montant HT et le taux de vingt pour cent. Le résultat apparaît immédiatement, avec le total TTC.

Tableau récapitulatif : la TVA orthophoniste en 2026

Prestation de l’orthophoniste Taux de TVA Base et référence
Bilan orthophonique initial ou de renouvellement 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Séance de rééducation en cabinet 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Séance à domicile ou en établissement 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Séance en télésoin (visioconférence) 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Séance de groupe 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Expertise ordonnée par un tribunal 0 % (exonérée) Art. 261, 4, 1° du CGI
Formation en entreprise ou en école 20 % Prix HT de la prestation
Conférence et atelier en entreprise 20 % Prix HT de la prestation
Supervision et analyse de pratiques 20 % Prix HT de la prestation
Expertise privée (assurance, employeur) 20 % Prix HT de la prestation
Bilan pour un employeur 20 % Prix HT de la prestation
Vente de livres 5,5 % Prix HT du livre
Vente de jeux et de matériel pédagogique 20 % Prix HT du produit
Prestation taxée en franchise en base 0 % (pas de TVA facturée) CA taxable inférieur à 37 500 €

Ce tableau tient en une page. Il résume toute la TVA orthophoniste pour les situations courantes. Gardez-le sous les yeux quand vous préparez une facture. Il évite la plupart des confusions entre le soin et la prestation taxée.

La TVA orthophoniste ne porte donc jamais sur le soin. Elle porte sur les prestations rendues à des organisations ou à des clients qui ne sont pas des patients. Cette distinction est le premier réflexe à acquérir.

L’exonération des soins d’orthophonie : qui en bénéficie, et pour quels actes

Les soins dispensés par les orthophonistes sont exonérés de TVA. L’article 261, 4, 1° du Code général des impôts exonère les soins à la personne dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. L’orthophoniste y figure, à une condition précise.

La condition porte sur le titre. Seul l’orthophoniste titulaire du certificat de capacité d’orthophoniste, diplôme d’État, bénéficie de l’exonération. Le praticien s’identifie par son numéro RPPS, qui a remplacé le numéro ADELI. Il figure sur les factures et les documents professionnels. Il prouve que le praticien est bien enregistré auprès de l’agence régionale de santé.

L’exonération couvre le bilan et la rééducation des troubles du langage oral et écrit, de la voix, de la parole, de la déglutition et de la communication. Un bilan orthophonique entre dans ce cadre. Une séance de rééducation pour un enfant dyslexique aussi. Une prise en charge de l’aphasie après un AVC aussi. Une rééducation de la voix pour un enseignant aussi, quand elle poursuit un objectif thérapeutique.

L’exonération s’applique quel que soit le chiffre d’affaires du cabinet. Un orthophoniste qui réalise cent mille euros de soins exonérés ne facture pas de TVA. Le montant des recettes ne change rien à l’exonération. C’est la nature de l’acte qui compte, pas son montant.

La doctrine administrative confirme cette lecture. Le BOFiP, dans sa fiche BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, range les orthophonistes parmi les professionnels dont les soins sont exonérés. La fiche précise que l’exonération porte sur l’activité de soins aux personnes, et non sur la profession en elle-même.

Cette précision est importante. Un même orthophoniste peut exercer deux activités. Ses soins sont exonérés. Ses formations en entreprise sont taxées. Le régime suit la prestation, pas la personne. Il faut donc séparer les deux flux dans la comptabilité.

Pour approfondir les professions de santé, lisez la suite sur la TVA du kinésithérapeute en 2026. Ce guide traite une autre profession de santé exonérée. Il complète celui-ci sur les règles communes aux soins.

Le bilan orthophonique : un soin exonéré

Le bilan orthophonique est le point de départ de toute prise en charge. Il évalue le langage, la voix ou la déglutition du patient. Il aboutit à un diagnostic orthophonique et à un plan de rééducation. C’est un acte de soin. Il est donc exonéré de TVA.

Un bilan initial facturé cent vingt euros ne porte pas de TVA. Un bilan de renouvellement, réalisé en cours de prise en charge, ne porte pas de TVA non plus. Le tarif peut varier selon la durée et la complexité du bilan. Le régime de TVA reste identique.

La facture doit porter la mention d’exonération. Elle indique le montant du bilan, sans ligne de TVA. Elle mentionne le numéro RPPS du praticien. La mention exacte est : « TVA non applicable, art. 261, 4, 1° du CGI ».

La situation change quand le bilan n’est pas un soin. Un bilan commandé par un employeur pour évaluer un salarié n’est pas un soin. Un bilan réalisé pour une compagnie d’assurance dans le cadre d’un litige n’en est pas un non plus. Ces bilans sont taxés à vingt pour cent. Le commanditaire et l’objet de la mission décident du régime, pas le mot « bilan ».

Le télésoin : une séance exonérée comme au cabinet

Le télésoin est un acte de soin comme les autres. Une séance en visioconférence poursuit le même objectif qu’une séance en cabinet. Elle bénéficie donc de la même exonération de TVA. Le lieu de la séance ne change rien au régime fiscal.

Une séance en télésoin à quarante-cinq euros ne porte pas de TVA. Une séance en cabinet à quarante-cinq euros n’en porte pas non plus. Le tarif peut différer entre les deux formats. Le régime de TVA reste identique.

La facture doit préciser le format de la séance quand le tarif diffère. Une ligne pour les séances en cabinet, une ligne pour les séances en télésoin. Chaque ligne porte le même régime : aucune TVA. La mention d’exonération figure une seule fois, en bas de la facture.

Attention à ne pas confondre le télésoin et la formation en ligne. Une séance thérapeutique en visio est exonérée. Une formation en ligne pour des enseignants est taxée à vingt pour cent. Le support ne change rien. C’est l’objectif de la séance qui décide du régime.

Les activités taxées à 20 % : formation, conférence et expertise privée

La formation est la première activité taxée de l’orthophoniste. Une formation pour des enseignants sur le repérage des troubles du langage ne poursuit pas un objectif thérapeutique pour un patient. Elle vise à transmettre des connaissances à des professionnels. Elle est donc soumise à la TVA orthophoniste au taux normal de vingt pour cent.

Un orthophoniste qui forme une équipe d’EHPAD à la communication avec les résidents facture avec TVA. Un orthophoniste qui anime un atelier pour des auxiliaires de puériculture facture avec TVA. Le client n’est pas un patient. La prestation n’est pas un soin. Le régime fiscal suit cette réalité.

La supervision est la deuxième activité taxée. Un orthophoniste expérimenté supervise des confrères ou des équipes soignantes. Il les aide à analyser leur pratique. Cette prestation est un service rendu à des professionnels, pas un soin.

Les conférences et les interventions en entreprise sont taxées de la même façon. Une conférence sur le langage de l’enfant est une prestation de service. Un atelier de prévention des troubles de la voix aussi. Le client est l’entreprise ou l’école, et la prestation n’est pas un soin à une personne.

Les expertises privées sont taxées elles aussi. Une expertise pour une compagnie d’assurance n’est pas un soin. Une expertise pour un employeur ne l’est pas non plus. Ces expertises portent la TVA à vingt pour cent. Seule l’expertise ordonnée par un tribunal reste exonérée, comme pour le bilan de soin.

La vente de matériel suit la même logique. Un orthophoniste qui vend un jeu pédagogique en cabinet facture la TVA à vingt pour cent. Un orthophoniste qui vend son livre facture la TVA à cinq virgule cinq pour cent, le taux des livres. Un support numérique de formation est taxé à vingt pour cent, sauf s’il s’agit d’un livre numérique.

Deux taux ne concernent quasiment jamais l’orthophoniste. Le taux intermédiaire de dix pour cent s’applique à d’autres secteurs, comme la restauration ou les travaux de rénovation dans les logements. Le taux particulier de deux virgule un pour cent s’applique aux médicaments remboursables et à la presse. Aucun des deux ne touche les prestations courantes d’un cabinet d’orthophonie.

Le cas particulier de la formation professionnelle exonérée

Toutes les formations ne sont pas taxées à vingt pour cent. La formation professionnelle continue peut être exonérée. L’article 261, 4, 4° du Code général des impôts exonère les prestations de formation professionnelle continue dispensées par certains organismes.

L’exonération suppose un organisme de formation déclaré et certifié. La certification Qualiopi est la référence en 2026. Un organisme certifié Qualiopi facture ses formations sans TVA. Il porte la mention « TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI ».

Un orthophoniste indépendant qui anime une formation pour un organisme certifié ne facture pas lui-même la formation au stagiaire. C’est l’organisme qui facture. L’orthophoniste facture l’organisme pour son intervention. Cette facturation entre professionnels est en général taxée à vingt pour cent.

Un orthophoniste qui crée son propre organisme de formation peut demander la certification Qualiopi. La démarche est exigeante. Elle suppose un référentiel qualité, des audits et des procédures documentées. Elle ouvre ensuite l’exonération pour les formations dispensées.

La franchise en base de TVA en 2026

La franchise en base dispense de facturer la TVA quand le chiffre d’affaires taxable reste modeste. Pour les prestations de services, le seuil est de trente-sept mille cinq cents euros en 2026. Le seuil majoré est de quarante et un mille deux cent cinquante euros.

Attention au point essentiel : seuls les chiffres d’affaires taxables comptent. Les soins exonérés n’entrent pas dans le calcul. Un orthophoniste qui réalise soixante mille euros de soins exonérés et vingt mille euros de formations taxées reste en franchise en base. Son chiffre d’affaires taxable est de vingt mille euros, inférieur au seuil.

Le dépassement du seuil change tout. Si le chiffre d’affaires taxable dépasse trente-sept mille cinq cents euros, l’orthophoniste devient redevable de la TVA. La TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement. Les factures émises à partir de cette date doivent porter la TVA.

Un orthophoniste peut aussi opter pour le paiement de la TVA avant d’atteindre le seuil. L’option permet de déduire la TVA sur les achats. Elle se fait auprès du service des impôts des entreprises. Elle engage pour deux ans. Elle se justifie surtout quand les achats taxés sont importants.

Exemples chiffrés : du HT au TTC

Exemple 1 : une journée de formation pour une équipe d’EHPAD

Une orthophoniste anime une journée de formation sur la communication avec les résidents. Elle facture huit cents euros HT. Le taux applicable est de vingt pour cent. La TVA est de cent soixante euros : 800 x 0,20 = 160. Le total TTC est de neuf cent soixante euros : 800 + 160 = 960.

Exemple 2 : une conférence en entreprise

Une entreprise commande une conférence de deux heures sur la prévention des troubles de la voix. Le tarif est de six cents euros HT. La TVA est de cent vingt euros : 600 x 0,20 = 120. Le total TTC est de sept cent vingt euros : 600 + 120 = 720.

Exemple 3 : un bilan pour un employeur

Un employeur demande un bilan de langage pour un salarié. La prestation n’est pas un soin. Le tarif est de quatre cent cinquante euros HT. La TVA est de quatre-vingt-dix euros : 450 x 0,20 = 90. Le total TTC est de cinq cent quarante euros : 450 + 90 = 540.

Exemple 4 : la vente d’un livre en cabinet

Une orthophoniste vend son livre en cabinet. Le prix HT est de vingt-cinq euros. Le taux des livres est de cinq virgule cinq pour cent. La TVA est de un euro et trente-huit centimes : 25 x 0,055 = 1,375, arrondi à 1,38. Le total TTC est de vingt-six euros et trente-huit centimes : 25 + 1,38 = 26,38.

Exemple 5 : retrouver le HT à partir du TTC

Une formation est facturée mille deux cents euros TTC, TVA à vingt pour cent incluse. Le prix HT se retrouve en divisant par un virgule vingt : 1 200 / 1,20 = 1 000. Le montant HT est donc de mille euros. La TVA est de deux cents euros : 1 200 – 1 000 = 200.

Exemple 6 : une supervision mensuelle sur un an

Une orthophoniste supervise une équipe soignante une fois par mois. Chaque séance est facturée cent cinquante euros HT. La TVA mensuelle est de trente euros : 150 x 0,20 = 30. Le total mensuel TTC est de cent quatre-vingts euros : 150 + 30 = 180. Sur douze mois, le total HT est de mille huit cents euros : 150 x 12 = 1 800. La TVA annuelle est de trois cent soixante euros : 30 x 12 = 360. Le total TTC annuel est de deux mille cent soixante euros : 1 800 + 360 = 2 160.

Exemple 7 : un cabinet mixte, soins exonérés et formations taxées

Un cabinet réalise soixante mille euros de soins exonérés et trente mille euros de formations taxées. Le chiffre d’affaires taxable est de trente mille euros. Il reste inférieur au seuil de trente-sept mille cinq cents euros. L’orthophoniste reste en franchise en base. Elle ne facture pas de TVA sur ses formations. Si ses formations atteignent quarante mille euros, elle dépasse le seuil. Elle devient redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Devis et facturation : les mentions obligatoires

Un devis d’orthophoniste doit séparer les lignes. Une ligne pour chaque prestation, avec son régime propre. Une ligne de soin ne porte pas de TVA. Une ligne de formation porte la TVA à vingt pour cent. Le client voit immédiatement ce qu’il paie et pourquoi.

La facture de soin porte la mention d’exonération : « TVA non applicable, art. 261, 4, 1° du CGI ». Elle indique le montant de la prestation, le numéro RPPS du praticien et la date de la séance. Aucune ligne de TVA n’y figure. Le total de la facture est égal au montant de la prestation.

La facture taxée porte les mentions classiques : le montant HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le total TTC. Une formation à huit cents euros HT porte une ligne de TVA de cent soixante euros et un total TTC de neuf cent soixante euros. Le client professionnel récupère la TVA. Le client particulier la paie.

L’acompte suit une règle propre aux prestations de services. La TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte. Un acompte de trois cents euros HT sur une formation donne soixante euros de TVA à déclarer dès l’encaissement : 300 x 0,20 = 60.

La facture doit être émise sans retard. Les soins sont souvent remboursés par l’Assurance Maladie ou la mutuelle. Une facture claire accélère le remboursement. Elle évite aussi les questions du patient sur la TVA.

La TVA déductible et le prorata

Un orthophoniste exonéré ne déduit pas la TVA sur ses achats. La TVA payée sur le loyer, le matériel ou le logiciel reste à sa charge. Elle fait partie du coût. C’est le revers de l’exonération.

Un orthophoniste qui exerce aussi des activités taxées peut déduire une partie de la TVA. La déduction suit un prorata. Le coefficient de déduction est le rapport entre le chiffre d’affaires taxable et le chiffre d’affaires total.

Un exemple simple. Un cabinet réalise quatre-vingt-dix mille euros de recettes au total : soixante mille euros de soins exonérés et trente mille euros de formations taxées. Le coefficient est de trente-trois pour cent : 30 000 / 90 000 = 0,333. Sur un logiciel facturé cinq cents euros HT, la TVA est de cent euros : 500 x 0,20 = 100. La TVA déductible est de trente-trois euros : 100 x 0,33 = 33. Les soixante-sept euros restants ne sont pas déductibles.

Les achats affectés uniquement aux activités taxées ouvrent droit à une déduction totale. Un ordinateur réservé aux formations donne droit à la déduction de toute sa TVA. Les achats affectés uniquement aux soins n’ouvrent droit à aucune déduction. Les achats mixtes, comme le loyer ou le téléphone, suivent le prorata.

Les déclarations de TVA

Un orthophoniste qui ne réalise que des soins exonérés ne déclare pas de TVA. Il n’a pas de déclaration CA3 ou CA12 à déposer pour ces recettes. Il déclare ses revenus comme les autres professionnels libéraux.

Un orthophoniste qui dépasse le seuil de franchise en base doit déclarer la TVA sur ses activités taxées. Le régime réel simplifié suppose une déclaration annuelle CA12 et des acomptes semestriels. Le régime réel normal suppose une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Le choix dépend du montant de la TVA due.

La déclaration se fait en ligne sur le compte professionnel du site des impôts. Les dates limites sont indiquées sur l’espace professionnel. Un retard entraîne des pénalités. Un logiciel de comptabilité ou un expert-comptable sécurise ces échéances.

Les erreurs courantes à éviter

Erreur 1 : facturer la TVA sur les soins

La première erreur est de facturer la TVA sur un bilan ou une séance de rééducation. Le patient paie vingt pour cent de trop. La mutuelle refuse le remboursement. La correction suppose un avoir et une nouvelle facture. Le soin est exonéré, toujours.

Erreur 2 : oublier la mention d’exonération

La deuxième erreur est d’émettre une facture de soin sans mention d’exonération. Le patient ne comprend pas l’absence de TVA. L’administration peut demander des explications. La mention « TVA non applicable, art. 261, 4, 1° du CGI » doit figurer sur chaque facture de soin.

Erreur 3 : appliquer le taux de 5,5 % aux jeux et au matériel

La troisième erreur est d’appliquer le taux réduit de cinq virgule cinq pour cent à un jeu pédagogique ou à du matériel. Ce taux est réservé aux livres. Les jeux et le matériel sont taxés à vingt pour cent. Seul le livre bénéficie du taux de cinq virgule cinq pour cent.

Erreur 4 : mélanger les soins et les formations dans la comptabilité

La quatrième erreur est de comptabiliser ensemble les soins exonérés et les formations taxées. Le calcul de la franchise en base devient impossible. Le prorata de déduction devient faux. Il faut deux suivis séparés, un pour chaque activité.

Erreur 5 : déduire toute la TVA sur les achats mixtes

La cinquième erreur est de déduire toute la TVA payée sur le loyer ou le logiciel, alors que l’activité est en partie exonérée. Seule la part correspondant aux activités taxées est déductible. Le prorata s’applique. Une déduction excessive est redressée lors d’un contrôle.

Erreur 6 : oublier le seuil de franchise en base

La sixième erreur est de continuer à facturer sans TVA alors que les formations ont dépassé trente-sept mille cinq cents euros. La TVA devient due dès le premier jour du mois de dépassement. Les factures émises après cette date doivent porter la TVA. Un suivi mensuel du chiffre d’affaires taxable évite cette erreur.

Questions fréquentes sur la TVA orthophoniste

Un orthophoniste facture-t-il la TVA sur ses séances ?

Non. Les séances de rééducation sont des soins. Elles sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4, 1° du Code général des impôts. La facture porte la mention « TVA non applicable, art. 261, 4, 1° du CGI ». Le patient paie le tarif affiché, sans taxe ajoutée.

Le bilan orthophonique est-il exonéré de TVA ?

Oui, quand il s’agit d’un soin. Le bilan initial et le bilan de renouvellement sont exonérés. Un bilan commandé par un employeur ou une compagnie d’assurance n’est pas un soin. Il est taxé à vingt pour cent.

Quand faut-il facturer la TVA à 20 % ?

Il faut facturer la TVA à vingt pour cent sur les formations, les conférences, la supervision, les expertises privées et les bilans pour un employeur. La vente de jeux et de matériel pédagogique est taxée à vingt pour cent aussi. Seule la vente de livres bénéficie du taux de cinq virgule cinq pour cent.

Qu’est-ce que la franchise en base pour un orthophoniste ?

La franchise en base dispense de facturer la TVA quand le chiffre d’affaires taxable reste inférieur à trente-sept mille cinq cents euros par an. Seules les activités taxées comptent dans ce seuil. Les soins exonérés n’y entrent pas. Au-delà du seuil, la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Peut-on déduire la TVA sur le matériel du cabinet ?

Oui, mais seulement au prorata des activités taxées. Un orthophoniste qui ne fait que des soins ne déduit rien. Un orthophoniste mixte déduit la part correspondant à ses formations et à ses autres prestations taxées. Les achats réservés aux activités taxées ouvrent droit à une déduction totale.

Faut-il déclarer la TVA quand on est exonéré ?

Non, pour les seuls soins exonérés. Aucune déclaration de TVA n’est due sur ces recettes. Dès que des activités taxées dépassent le seuil de franchise en base, une déclaration CA3 ou CA12 devient obligatoire.

Pour aller plus loin

Pour vos calculs, utilisez le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr. Vous y trouverez aussi le guide des taux de TVA par profession.

Pour comparer avec une autre profession de santé exonérée, lisez le guide TVA kinésithérapeute 2026. Pour la frontière entre le soin et la prestation taxée, le guide TVA psychologue 2026 traite les mêmes questions pour une autre profession libérale.

TVA: ce que vous devez savoir (economie.gouv.fr)

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