Un samedi matin de mars 2026, Julien, apiculteur à Annecy depuis huit ans, installe son stand sur le marché. Il vend des pots de miel, de la gelée royale et quelques bouteilles d’hydromel. Une cliente lui demande pourquoi le pot de miel est taxé à 5,5 % alors que l’hydromel est à 20 %, et un restaurateur lui demande une facture pour 200 pots. Julien se rend compte qu’il ne sait pas exactement quel taux appliquer à chaque produit, ni s’il doit facturer la TVA alors qu’il est au remboursement forfaitaire agricole. Ce guide explique la TVA apiculteur en 2026, avec des exemples chiffrés vérifiés.
La règle de la TVA apiculteur en une phrase
Le miel et les autres produits de la ruche destinés à l’alimentation humaine relèvent en principe du taux réduit de 5,5 %, les boissons alcoolisées, les bougies et les prestations de services relèvent du taux normal de 20 %, et la plupart des petits apiculteurs ne facturent pas de TVA du tout parce qu’ils relèvent du remboursement forfaitaire agricole.
Les taux de TVA apiculteur en 2026
Le tableau suivant résume les taux applicables aux ventes et prestations d’un apiculteur en 2026. Miel, pollen, gelée royale et propolis vendus comme denrées alimentaires : 5,5 %. Hydromel et autres boissons alcoolisées : 20 %. Bougies en cire d’abeille et autres produits non alimentaires : 20 %. Matériel apicole vendu seul (ruches, cadres, enfumoir) : 20 %. Prestations de services (pollinisation, location de ruches, animations, ateliers) : 20 %. Apiculteur au remboursement forfaitaire agricole : aucune TVA facturée.
Le miel et les produits de la ruche à 5,5 %
Le miel est une denrée alimentaire. Sa vente relève donc du taux réduit de 5,5 %, prévu par l’article 278-0 bis du Code général des impôts. Le même taux s’applique au pollen, à la gelée royale et à la propolis quand ils sont vendus comme denrées alimentaires. Le taux ne dépend pas du circuit de vente : marché, boutique, vente en ligne ou livraison à une épicerie, le miel reste à 5,5 % dès lors que l’apiculteur facture la TVA. En revanche, un apiculteur qui relève du remboursement forfaitaire agricole ne facture aucune TVA, même sur le miel : il vend hors taxe et récupère une partie de la TVA payée sur ses achats par le remboursement forfaitaire, expliqué plus bas.
Le taux de 20 % : hydromel, bougies, matériel et prestations
L’hydromel est une boisson alcoolisée. Comme le vin et toutes les boissons alcoolisées, il est taxé au taux normal de 20 %, jamais à 5,5 %. Les bougies en cire d’abeille, les cosmétiques et les autres produits non alimentaires sont aussi à 20 %. Le matériel apicole vendu seul — ruches, hausses, cadres, enfumoirs — est à 20 %. Les prestations de services sont à 20 % : la pollinisation facturée à un arboriculteur, la location de ruches, une animation ou un atelier de découverte de l’apiculture. Pour en savoir plus sur les taux de TVA en général, consultez la page officielle du ministère de l’Économie.
Le remboursement forfaitaire agricole : le régime de la plupart des petits apiculteurs
Un apiculteur dont la moyenne des recettes des deux années précédentes ne dépasse pas 46 000 € relève en principe du remboursement forfaitaire agricole. Dans ce régime, il ne facture pas de TVA sur ses ventes et il ne récupère pas la TVA sur ses achats. En compensation, l’État lui verse chaque année un remboursement forfaitaire, calculé en pourcentage de ses ventes à des clients professionnels assujettis à la TVA — par exemple une épicerie fine, une boulangerie ou un conditionneur. Le taux est de 4,43 % pour le miel et les autres produits agricoles, hors lait, œufs, viande et céréales qui sont à 5,59 %. Attention : les ventes aux particuliers, sur les marchés ou en magasin, n’ouvrent pas droit au remboursement forfaitaire. La demande se fait avec le formulaire 3520-SD, à déposer auprès du service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année qui suit l’encaissement. Exemple : vous livrez 2 000 € de miel en pots à une épicerie dans l’année. Le remboursement forfaitaire vous rapporte 4,43 % de 2 000 €, soit 88,60 €.
Le régime simplifié agricole : quand on dépasse 46 000 €
Quand la moyenne des recettes des deux années précédentes dépasse 46 000 €, ou quand l’apiculteur en fait le choix, il passe au régime simplifié agricole. Il facture alors la TVA sur ses ventes — 5,5 % sur le miel, 20 % sur l’hydromel et les prestations — et il déduit la TVA payée sur ses achats professionnels. Exemple : une ruche achetée 300 € HT porte 60 € de TVA, soit 360 € TTC. Au régime simplifié, ces 60 € sont déductibles. Au remboursement forfaitaire, ils ne le sont pas, mais le remboursement forfaitaire annuel compense en partie. Le passage d’un régime à l’autre se prépare : vérifiez votre moyenne de recettes sur deux ans avant chaque début d’année et parlez-en à votre comptable.
Exemples de calculs HT et TTC
Exemple 1, un pot de miel au marché. Un pot de 500 g est vendu 12 € HT. La TVA à 5,5 % est de 12 × 0,055 = 0,66 €. Le prix TTC est donc de 12,66 €. Formule : TTC = HT × 1,055.
Exemple 2, une commande pour une épicerie. Une épicerie commande 200 pots à 10 € HT, soit 2 000 € HT. La TVA à 5,5 % est de 110 €. Le total TTC est de 2 110 €.
Exemple 3, de l’hydromel pour un restaurant. Six bouteilles à 15 € HT, soit 90 € HT. La TVA à 20 % est de 18 €. Le total TTC est de 108 €.
Exemple 4, une prestation de pollinisation. Un arboriculteur paie 1 200 € HT pour la pollinisation de son verger. La TVA à 20 % est de 240 €. Le total TTC est de 1 440 €.
Exemple 5, retrouver le HT depuis le TTC. Un pot est affiché 10,55 € TTC. Le prix HT est de 10,55 ÷ 1,055 = 10 €. La TVA est donc de 0,55 €.
Exemple 6, un devis mixte. Un client commande du miel pour 500 € HT et des bougies pour 100 € HT. La TVA est de 27,50 € sur le miel (5,5 %) et de 20 € sur les bougies (20 %), soit 47,50 € au total. Le devis affiche 600 € HT, 47,50 € de TVA et 647,50 € TTC. Chaque ligne doit porter son propre taux.
Exemple 7, le remboursement forfaitaire. Vous livrez 2 000 € de miel à une épicerie dans l’année. Le remboursement forfaitaire est de 4,43 % de 2 000 €, soit 88,60 €. Pour vos calculs, le calculateur TVA de calcul-tva-en-ligne.fr vous donne le montant de la taxe en quelques secondes.
Devis et facturation : les mentions obligatoires
Indiquez votre régime en tête du devis et de la facture : remboursement forfaitaire agricole ou régime simplifié agricole. Au remboursement forfaitaire, ne portez aucune TVA et indiquez « TVA non applicable, remboursement forfaitaire agricole ». Au régime simplifié, détaillez chaque ligne avec son taux : 5,5 % pour le miel et les produits alimentaires, 20 % pour l’hydromel, les bougies et les prestations. Mentionnez le prix HT, le montant de la TVA par taux et le total TTC. Conservez les attestations annuelles d’achats que vos clients professionnels vous délivrent : elles justifient votre demande de remboursement forfaitaire.
Les erreurs fréquentes
Facturer de la TVA en étant au remboursement forfaitaire : la TVA portée sur la facture est alors due à l’État, et le client la déduit à tort. Appliquer 5,5 % à l’hydromel : une boisson alcoolisée est toujours à 20 %. Appliquer 20 % au miel : le miel, denrée alimentaire, est à 5,5 %. Mettre un seul taux sur un devis mixte : chaque ligne a son taux, et le total de TVA se calcule ligne par ligne. Oublier de demander le remboursement forfaitaire : sans le formulaire 3520-SD, vous perdez le remboursement de 4,43 % sur vos ventes aux professionnels. Confondre la franchise en base et le régime agricole : pour un apiculteur, c’est le seuil de 46 000 € de recettes moyennes sur deux ans qui décide du régime, pas les seuils de 85 000 € et 37 500 € des autres activités.
FAQ
Le miel est-il toujours à 5,5 % ? Oui, quand l’apiculteur facture la TVA. Le miel est une denrée alimentaire, taxée au taux réduit de 5,5 %. Au remboursement forfaitaire, aucune TVA n’est facturée.
Faut-il facturer la TVA quand on vend sur un marché ? Au remboursement forfaitaire, non : vous vendez hors taxe. Au régime simplifié agricole, oui, à 5,5 % sur le miel.
Qu’est-ce que le remboursement forfaitaire agricole ? Un remboursement annuel versé par l’État aux petits exploitants non redevables de la TVA. Pour le miel, il représente 4,43 % des ventes à des clients professionnels assujettis. La demande se fait avec le formulaire 3520-SD.
L’hydromel est-il à 5,5 % comme le miel ? Non. L’hydromel est une boisson alcoolisée, taxée au taux normal de 20 %, comme le vin et les autres alcools.
À partir de quel chiffre d’affaires passe-t-on au régime simplifié agricole ? Quand la moyenne des recettes des deux années précédentes dépasse 46 000 €, ou sur option. Le régime simplifié permet de facturer la TVA et de déduire celle payée sur les achats.
Conclusion
La TVA apiculteur tient en trois repères : 5,5 % sur le miel et les produits alimentaires de la ruche, 20 % sur l’hydromel, les bougies et les prestations, et le remboursement forfaitaire de 4,43 % pour les petits apiculteurs qui ne facturent pas de TVA. Vérifiez votre régime chaque année, séparez les taux ligne par ligne sur vos devis, et gardez vos attestations d’achats pour le formulaire 3520-SD.