Exigibilité de la TVA : fait générateur et règles 2026
Le fait générateur détermine quand la TVA que vous facturez devient vraiment exigible — à quel moment précis devez-vous la déclarer et la reverser à l'État ? La réponse n'est…
TVA sur la marge : calcul, conditions et exemples 2026
La TVA sur la marge est un régime fiscal particulier qui permet aux revendeurs professionnels de biens d’occasion de ne payer la TVA que sur leur bénéfice, et non sur…
TVA restauration 2026 : taux 10 %, 5,5 %, 20 % et règles pour restaurateurs
La TVA restauration est l’une des plus délicates à manier : trois taux — 10 %, 5,5 % et 20 % — cohabitent dans la même addition, et le bon…
TVA récupérable : conditions, déduction et remboursement en 2026
La TVA récupérable — ou TVA déductible — est l’un des leviers les plus puissants de la trésorerie d’une entreprise : chaque euro de TVA payé sur vos achats professionnels…
Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP : facture, déclaration et exemple
Dans le BTP, c’est l’entreprise principale — et non le sous-traitant — qui doit calculer, déclarer et reverser la TVA sur les travaux sous-traités. Ce mécanisme, appelé autoliquidation de la…
Numéro de TVA intracommunautaire : format, vérification VIES et obtention
Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant fiscal qui permet à votre entreprise d'échanger avec des professionnels de l'Union européenne en hors taxes : ventes HT à un client allemand,…
TVA à 10 % sur les travaux de rénovation : conditions, attestation et exemples
La TVA à 10 % sur les travaux de rénovation — la tva 10 travaux rénovation — est le taux intermédiaire prévu pour la rénovation des logements anciens. Contrairement à…
Franchise en base de TVA 2026 : seuils et fonctionnement
La franchise en base de TVA permet à un auto-entrepreneur de ne pas facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est le régime par défaut…
Comment calculer une TVA à 5,5 % ? Formule et exemples
calculer une TVA à 5,5 % Vous devez calculer une TVA à 5 sur un prix HT, ou retrouver un montant à partir d'un prix TTC calculer une TVA à…