TVA naturopathe 2026 : taux 20 %, 5,5 % et 10 %, devis et facturation

Un mardi matin de février 2026, Élodie, naturopathe à Lyon depuis six ans, reçoit une cliente pour un bilan de vitalité. À la fin de la séance, la cliente lui demande une facture pour sa mutuelle et s’étonne du montant : « Pourquoi la TVA est-elle à 20 % sur la consultation, alors que mes compléments alimentaires sont à 5,5 % ? » La réponse tient en une phrase : le naturopathe n’est pas une profession de santé réglementée, et ses prestations ne bénéficient d’aucune exonération de TVA. Ce guide explique quels taux appliquer en 2026, comment calculer le HT et le TTC, et comment établir un devis et une facture sans erreur.

Le naturopathe est-il exonéré de TVA ?

Non. En France, l’exonération de TVA des soins (article 261, 4-1° du Code général des impôts) est réservée aux professions médicales et paramédicales réglementées : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, dentistes… Le naturopathe ne figure pas dans cette liste : sa profession n’est pas réglementée et ne relève pas du Code de la santé publique.

Conséquence directe : les consultations, bilans et suivis d’un naturopathe sont des prestations de services taxables à la TVA au taux normal de 20 %, dès lors que le praticien est assujetti. La seule façon d’échapper à la facturation de la TVA est la franchise en base, tant que le chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil.

Les taux de TVA du naturopathe en 2026

Prestation ou produitTaux de TVA
Consultation, bilan de vitalité, suivi20 %
Atelier, stage, conférence20 %
Compléments alimentaires, tisanes, produits alimentaires5,5 %
Cosmétiques, huiles essentielles à usage cosmétique20 %
Livres et guides (papier ou numérique)5,5 %
Boisson non alcoolisée servie sur place10 %
Taux de 2,1 %Ne s’applique pas au naturopathe (médicaments remboursables, presse…)

Quand appliquer chaque taux ?

Le taux de 20 % : la règle générale. Toutes les prestations de services du naturopathe relèvent du taux normal : consultation individuelle, bilan, suivi, atelier collectif, conférence, programme d’accompagnement. C’est aussi le taux des cosmétiques et des huiles essentielles vendues comme produits de soin.

Le taux de 5,5 % : les produits alimentaires. Les compléments alimentaires, les tisanes, les plantes et les denrées alimentaires vendus au cabinet sont taxés à 5,5 %, comme tous les produits alimentaires. Même règle pour les livres et guides vendus au cabinet.

Le taux de 10 % : la consommation sur place. Si le naturopathe sert une boisson non alcoolisée à consommer sur place (par exemple une tisane d’accueil pendant un atelier), la prestation relève du taux intermédiaire de 10 %, comme en restauration.

Le taux de 2,1 % : à oublier ici. Le taux super réduit concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et la presse : il ne s’applique pas aux prestations ni aux produits d’un naturopathe.

La franchise en base. Tant que le chiffre d’affaires annuel des prestations de services reste inférieur à 37 500 €, le naturopathe peut rester en franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA et doit porter sur ses factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà du seuil, il devient assujetti et doit facturer la TVA sur toutes ses prestations.

7 exemples de calcul HT / TTC

Formules à retenir : TVA = HT × taux ; TTC = HT × (1 + taux) ; HT = TTC ÷ (1 + taux).

Exemple 1 — Consultation à 20 %. Une consultation est facturée 70 € HT. TVA : 70 × 20 % = 14 €. TTC : 70 + 14 = 84 €.

Exemple 2 — Bilan de vitalité à 20 %. Un bilan complet est facturé 120 € HT. TVA : 120 × 20 % = 24 €. TTC : 120 + 24 = 144 €.

Exemple 3 — Compléments alimentaires à 5,5 %. Une boîte de compléments est vendue 40 € HT. TVA : 40 × 5,5 % = 2,20 €. TTC : 40 + 2,20 = 42,20 €.

Exemple 4 — Forfait d’accompagnement à 20 %. Un programme de trois mois est facturé 450 € HT. TVA : 450 × 20 % = 90 €. TTC : 450 + 90 = 540 €.

Exemple 5 — Atelier collectif à 20 %. Un atelier est facturé 25 € HT par personne. TVA : 25 × 20 % = 5 €. TTC par personne : 30 €. Pour 10 participants : 250 € HT, TVA 50 €, TTC 300 €.

Exemple 6 — Cosmétiques à 20 %. Une crème naturelle est vendue 30 € HT. TVA : 30 × 20 % = 6 €. TTC : 36 €.

Exemple 7 — Retrouver le HT à partir du TTC. Un produit est affiché 52,75 € TTC (taux 5,5 %). HT : 52,75 ÷ 1,055 = 50 €. TVA : 52,75 − 50 = 2,75 €.

Exemple bonus — Devis mixte. Une cliente prend une consultation à 80 € HT (20 %) et des compléments à 30 € HT (5,5 %). TVA : 80 × 20 % = 16 € et 30 × 5,5 % = 1,65 €, soit 17,65 € au total. Total HT : 110 €. Total TTC : 127,65 €. Les deux taux doivent apparaître sur des lignes séparées.

Devis et facturation : les règles à respecter

Un devis de naturopathe doit détailler chaque ligne avec son taux de TVA : une ligne pour la consultation à 20 %, une ligne pour les compléments à 5,5 %. Ne jamais regrouper deux taux sur une même ligne, sinon le client — et l’administration fiscale — ne peuvent pas vérifier le calcul.

La facture doit comporter les mentions obligatoires : numéro de facture, date, identité du praticien et du client, montant HT par taux de TVA, montant de TVA par taux, montant total TTC et, si le praticien est assujetti, son numéro de TVA intracommunautaire. En franchise en base, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Côté TVA déductible, le naturopathe assujetti peut récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels : compléments alimentaires achetés pour la revente, matériel de cabinet, logiciels, formation. La TVA collectée sur les consultations, diminuée de la TVA déductible, est reversée à l’administration fiscale via la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle, CA12 en régime simplifié).

Les erreurs fréquentes

  1. Appliquer 5,5 % aux consultations. Le taux réduit ne concerne que les produits alimentaires, jamais les prestations de services.
  2. Oublier de facturer la TVA après le dépassement du seuil. Dès que le chiffre d’affaires dépasse 37 500 €, la TVA doit être facturée ; l’oubli expose à un redressement.
  3. Mélanger les taux sur une même ligne. Chaque taux doit figurer sur sa propre ligne, avec son montant de TVA.
  4. Facturer la TVA en franchise en base. Tant que la franchise s’applique, aucune TVA ne doit apparaître sur la facture.
  5. Ne pas récupérer la TVA déductible. Les achats professionnels ouvrent droit à déduction : ne pas la récupérer, c’est payer trop de TVA.
  6. Confondre exonération et franchise. Le naturopathe n’est pas exonéré (ses soins sont taxables) ; il peut seulement bénéficier de la franchise en base sous le seuil.

FAQ

Un naturopathe doit-il facturer la TVA ?
Oui, dès qu’il dépasse le seuil de la franchise en base (37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services). En dessous, il peut rester en franchise et ne pas facturer la TVA.

Quel taux de TVA pour une consultation de naturopathie ?
20 %, le taux normal. Les consultations de naturopathe ne bénéficient d’aucun taux réduit ni d’aucune exonération, car la profession n’est pas réglementée comme profession de santé.

Les compléments alimentaires sont-ils à 5,5 % ?
Oui. Les compléments alimentaires, les tisanes et les denrées alimentaires vendus au cabinet relèvent du taux réduit de 5,5 %.

La mutuelle rembourse-t-elle la TVA ?
La mutuelle rembourse la prestation sur la base du montant TTC facturé : la TVA est incluse dans le prix payé par le client, elle n’est pas remboursée séparément.

Un naturopathe peut-il vendre des produits sans TVA ?
Non. Même en franchise en base, il ne « vend pas sans TVA » : il ne collecte pas la TVA, mais il ne peut pas non plus la déduire sur ses achats. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer sur la facture.

Pour aller plus loin

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