TVA diététicien 2026 : exonération, taux 20 % et 5,5 %, consultations et facturation

Martine est diététicienne à Nantes depuis douze ans. Un mardi matin de février 2026, une patiente vient pour un premier bilan diététique après une ordonnance de son médecin traitant. Martine prépare sa facture : cinquante-cinq euros. La patiente regarde la facture et s’étonne : aucune ligne de TVA. « Vous avez oublié la TVA ? » demande-t-elle.

Martine lui explique que non : ses consultations sont exonérées de TVA. La patiente n’y croit pas tout à fait — elle pensait que toute prestation de services portait la TVA à 20 %. Pourtant, c’est bien la règle pour les diététiciens : les soins dispensés par un membre d’une profession paramédicale réglementée sont exonérés de TVA.

Vous êtes peut-être dans la même situation que Martine. Vous êtes diététicien ou diététicienne, en cabinet libéral, à domicile ou en téléconsultation. Vous facturez des consultations, des bilans, des ateliers, parfois des produits. Chaque facture pose la même question : faut-il appliquer la TVA, et à quel taux ?

Ce guide vous explique tout, en langage clair. Il commence par la règle simple. Il détaille ensuite l’exonération des consultations, le taux de 20 % sur les prestations annexes et le taux de 5,5 % sur les produits alimentaires. Il montre comment rédiger un devis et une facture sans erreur.

Vous y trouverez les formules de calcul, sept exemples chiffrés complets et les erreurs qui coûtent cher. La franchise en base de 2026 y est traitée en détail.

L’objectif est simple : vous permettre de choisir le bon taux sur chaque ligne, avec la bonne mention sur la facture.

La règle en une phrase sur la TVA diététicien

Les consultations et les soins diététiques dispensés par un diététicien diplômé sont exonérés de TVA (article 261, 4, 1° du CGI) ; les autres prestations — ateliers, coaching, conférences — sont taxées à 20 %, et les produits alimentaires vendus (compléments, livres) relèvent du taux de 5,5 %.

La TVA diététicien se calcule toujours sur le montant hors taxes. Formules : TTC = HT × (1 + taux) ; TVA = HT × taux ; HT = TTC ÷ (1 + taux).

Tableau récapitulatif : la TVA diététicien en 2026

Prestation ou produitTaux de TVACondition principale
Consultation et bilan diététique en cabinetExonérée (0 %)Soins par un professionnel de santé réglementé, art. 261, 4, 1° du CGI
Consultation à domicile ou en téléconsultationExonérée (0 %)Même exonération, si l’acte relève des soins
Atelier cuisine, cours collectif20 %Prestation de services, art. 278 du CGI
Coaching nutritionnel bien-être (hors soins)20 %Prestation de services, art. 278 du CGI
Conférence, intervention en entreprise20 %Prestation de services, art. 278 du CGI
Programme en ligne, application de suivi20 %Prestation de services électronique, art. 278 du CGI
Compléments alimentaires5,5 %Denrées alimentaires, art. 278-0 bis du CGI
Livre de recettes, guide nutrition5,5 %Livre, art. 278-0 bis du CGI
Vente en franchise en base0 % (pas de TVA facturée)CA prestations inférieur à 37 500 € (41 250 € avec tolérance)

Les consultations exonérées de TVA

Le diététicien est une profession de santé réglementée (article L4371-1 du Code de la santé publique, diplôme d’État : BTS diététique ou BUT génie biologique option diététique). À ce titre, les soins qu’il dispense sont exonérés de TVA en application de l’article 261, 4, 1° du CGI, qui exonère les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées.

Concrètement : une consultation en cabinet, un bilan diététique, un suivi nutritionnel prescrit ou réalisé dans un objectif de soin (surpoids, diabète, dénutrition, pathologie digestive…) ne porte pas de TVA. La facture affiche un montant TTC égal au montant HT, avec la mention « TVA non applicable, art. 261, 4, 1°, du CGI ».

Conséquence importante : qui dit exonération dit pas de TVA déductible sur les dépenses liées à cette activité exonérée. Si le diététicien exerce une activité mixte (consultations exonérées et ateliers taxés), il doit appliquer un prorata de déduction (coefficient de déduction) sur la TVA de ses achats communs.

L’exonération s’applique aussi aux consultations à domicile et aux téléconsultations, dès lors qu’il s’agit d’actes de soins. En revanche, elle ne couvre pas les prestations sans finalité de soin : un atelier cuisine grand public ou un coaching « bien-être » sans visée thérapeutique ne sont pas des soins au sens de l’article 261.

Les prestations taxées à 20 % : ateliers, coaching et conférences

Le taux normal de 20 % s’applique à toutes les prestations de services qui ne relèvent pas de l’exonération.

Les ateliers cuisine et les cours collectifs relèvent de 20 %. Un atelier « cuisiner équilibré » facturé 90 € HT donne 18 € de TVA et 108 € TTC.

Le coaching nutritionnel « bien-être », sans prescription ni objectif de soin, relève aussi de 20 %. La frontière avec la consultation exonérée tient à la finalité de la prestation : si le programme vise un objectif de santé identifié (perte de poids médicalement suivie, pathologie), il peut relever de l’exonération ; s’il s’agit d’un accompagnement général de bien-être, il est taxé.

Les conférences et les interventions en entreprise relèvent de 20 %. Un diététicien qui anime une conférence sur l’alimentation au travail facture sa prestation à 20 %.

Les programmes en ligne et les applications de suivi nutritionnel relèvent de 20 %, comme toute prestation de services électronique.

Un diététicien qui ne fait que des consultations exonérées n’a pas à facturer de TVA. Dès qu’il vend une prestation taxée, il devient redevable de la TVA sur cette partie de son activité — sauf s’il bénéficie de la franchise en base (voir plus bas).

Les produits à 5,5 % : compléments alimentaires et livres

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux denrées alimentaires (article 278-0 bis du CGI). Les compléments alimentaires vendus par le diététicien relèvent donc de 5,5 % : une boîte de compléments à 40 € HT donne 2,20 € de TVA et 42,20 € TTC.

Les livres relèvent aussi de 5,5 % : un livre de recettes à 25 € HT donne 1,38 € de TVA (25 × 0,055 = 1,375 €, arrondi à 1,38 €) et 26,38 € TTC.

Attention : les produits non alimentaires (shakers, balances connectées, ustensiles) relèvent du taux normal de 20 %. Une balance connectée vendue 60 € HT donne 12 € de TVA et 72 € TTC.

La franchise en base de TVA en 2026

Un diététicien dont le chiffre d’affaires de prestations de services reste inférieur à 37 500 € (41 250 € avec la tolérance) peut bénéficier de la franchise en base : il ne facture pas de TVA, même sur ses prestations taxables en principe, et ne la déduit pas. Pour les ventes de biens, le seuil est de 85 000 € (93 500 € avec tolérance).

Important : les consultations exonérées ne comptent pas dans le chiffre d’affaires pris en compte pour la franchise en base, puisqu’elles ne sont pas imposables. Seules les opérations taxables (ateliers, coaching, ventes de produits) entrent dans le calcul du seuil.

Dès que le seuil est dépassé, le diététicien devient redevable de la TVA dès le premier euro de dépassement (régime de la tolérance : le dépassement reste sans effet si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé le seuil majoré). Il doit alors facturer la TVA sur ses prestations taxées et peut déduire la TVA sur ses achats professionnels.

Sept exemples chiffrés HT/TTC

Exemple 1 — Consultation en cabinet, exonérée : 55 € HT, TVA 0 €, TTC 55 €. Mention : « TVA non applicable, art. 261, 4, 1°, du CGI ».

Exemple 2 — Atelier cuisine à 20 % : 90 € HT × 20 % = 18 € de TVA ; TTC = 90 + 18 = 108 €.

Exemple 3 — Compléments alimentaires à 5,5 % : 40 € HT × 5,5 % = 2,20 € de TVA ; TTC = 42,20 €.

Exemple 4 — Programme de coaching en ligne à 20 % : 150 € HT × 20 % = 30 € de TVA ; TTC = 180 €.

Exemple 5 — Livre de recettes à 5,5 % : 25 € HT × 5,5 % = 1,38 € de TVA ; TTC = 26,38 €.

Exemple 6 — Retrouver le HT depuis le TTC : un atelier facturé 132 € TTC à 20 % → HT = 132 ÷ 1,20 = 110 € ; TVA = 132 − 110 = 22 €.

Exemple 7 — Facture mixte : consultation exonérée 55 € + compléments alimentaires 42,20 € TTC = 97,20 € TTC au total, dont seulement 2,20 € de TVA collectée. Les deux lignes doivent être ventilées sur la facture, avec le taux applicable à chacune.

Pour vos calculs, le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr vous donne le montant de la taxe en quelques secondes.

Devis et facturation : les mentions obligatoires

Un devis de diététicien doit indiquer, pour chaque ligne, le prix HT, le taux de TVA applicable et le prix TTC — ou la mention d’exonération pour les consultations.

Sur une facture de consultation exonérée, indiquez : « TVA non applicable, article 261, 4, 1°, du CGI ». Ne mentionnez aucun taux et ne facturez aucune TVA sur cette ligne.

Sur une facture mixte, ventilez les lignes par taux : une ligne exonérée (0 %), une ligne à 20 %, une ligne à 5,5 %, avec le total de TVA par taux. Une facture qui applique 20 % à l’ensemble, y compris à la consultation exonérée, surfacture le patient et fausse votre TVA collectée.

Conservez les justificatifs de votre statut (diplôme d’État, inscription au répertoire ADELI) : en cas de contrôle, l’administration vérifie que l’exonération est bien appliquée par un professionnel de santé réglementé.

Les erreurs fréquentes

Erreur 1 : facturer 20 % sur les consultations. C’est l’erreur la plus coûteuse : la consultation exonérée ne porte pas de TVA, et facturer 20 % revient à faire payer au patient une taxe indue.

Erreur 2 : ne pas ventiler une facture mixte. Appliquer un taux unique à une facture qui mélange consultation exonérée et produits taxés fausse la TVA collectée.

Erreur 3 : oublier la mention d’exonération. Une facture sans TVA et sans mention d’exonération est incomplète : le client ne comprend pas l’absence de TVA et l’administration peut la contester.

Erreur 4 : déduire toute la TVA sur les achats alors que l’activité est en partie exonérée. La TVA sur les dépenses liées aux consultations exonérées n’est pas déductible ; seul un prorata s’applique aux dépenses communes.

Erreur 5 : dépasser le seuil de franchise en base sans s’en apercevoir. Dès le dépassement, la TVA doit être facturée sur les prestations taxées.

FAQ

La consultation chez un diététicien est-elle soumise à la TVA ?

Non. Les consultations et les soins diététiques dispensés par un diététicien diplômé sont exonérés de TVA (article 261, 4, 1°, du CGI). La facture ne comporte pas de TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 261, 4, 1°, du CGI ».

Quel taux de TVA pour un atelier cuisine animé par un diététicien ?

20 %. Les ateliers, cours collectifs, conférences et programmes en ligne sont des prestations de services taxées au taux normal, car ils ne constituent pas des soins au sens de l’exonération.

Quel taux de TVA pour les compléments alimentaires vendus par un diététicien ?

5,5 %. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires au sens de l’article 278-0 bis du CGI.

Un diététicien peut-il bénéficier de la franchise en base ?

Oui, si son chiffre d’affaires taxable (prestations taxées et ventes de produits, hors consultations exonérées) reste inférieur à 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes de biens. Il ne facture alors pas de TVA.

Un diététicien peut-il déduire la TVA sur ses achats ?

Oui, mais uniquement sur la partie de son activité soumise à la TVA. La TVA sur les dépenses liées aux consultations exonérées n’est pas déductible ; un prorata s’applique aux dépenses communes aux deux activités.

Pour aller plus loin

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