TVA géomètre-expert 2026 : taux, calculs HT/TTC et facturation

Un mardi matin de février 2026, Claire, géomètre-expert à Lyon depuis dix ans, reçoit un couple qui vient d’acheter une maison avec un grand jardin. Les nouveaux propriétaires veulent faire borner leur terrain avant de construire une clôture, et ils lui demandent aussi un plan topographique pour leur architecte. Claire prépare un devis unique. Le couple lui demande pourquoi la TVA est de 20 % sur tout le devis, alors qu’ils ont entendu parler d’un taux réduit pour les travaux. La réponse est simple : les prestations d’un géomètre-expert sont taxées au taux normal, et se tromper de taux fausse tout le devis.

La règle en une phrase : la TVA géomètre-expert est de 20 % sur l’ensemble de ses prestations, du bornage au levé topographique, car il s’agit de prestations de services taxées au taux normal.

Les taux de TVA du géomètre-expert en 2026

Prestation Taux de TVA
Bornage contradictoire d’un terrain 20 %
Levé topographique, plan de terrain 20 %
Division parcellaire, bornage de lotissement 20 %
Plan de copropriété, modificatif de copropriété 20 %
Expertise foncière, estimation de terrain 20 %
Maîtrise d’œuvre, suivi de chantier VRD 20 %
Taux intermédiaire de 10 % Non applicable en général au géomètre-expert
Taux réduit de 5,5 % Non applicable en général au géomètre-expert
Taux super réduit de 2,1 % Non applicable au géomètre-expert

Pourquoi tout est-il à 20 % ? Le géomètre-expert vend des prestations intellectuelles et techniques : il ne vend pas de biens et ne réalise pas de travaux de rénovation dans un logement. Les taux réduits de 10 % et de 5,5 % sont réservés à des travaux ou à des biens précis, comme la rénovation énergétique ou les produits alimentaires. Les honoraires d’un géomètre-expert relèvent donc du taux normal de 20 %, sans exception en pratique.

Exemples de calculs HT / TTC

Formules à retenir : TVA = prix HT × taux ; prix TTC = prix HT + TVA ; prix HT = prix TTC ÷ (1 + taux).

Exemple 1 : un bornage contradictoire à 20 %

Un bornage contradictoire de terrain est facturé 900 € HT. TVA : 900 × 20 % = 180 €. Prix TTC : 900 + 180 = 1 080 €.

Exemple 2 : un levé topographique à 20 %

Un levé topographique avec plan est facturé 650 € HT. TVA : 650 × 20 % = 130 €. Prix TTC : 650 + 130 = 780 €.

Exemple 3 : une division parcellaire à 20 %

Une division parcellaire en deux lots est facturée 1 500 € HT. TVA : 1 500 × 20 % = 300 €. Prix TTC : 1 500 + 300 = 1 800 €.

Exemple 4 : un plan de copropriété à 20 %

L’établissement d’un plan de copropriété est facturé 2 400 € HT. TVA : 2 400 × 20 % = 480 €. Prix TTC : 2 400 + 480 = 2 880 €.

Exemple 5 : une expertise foncière à 20 %

Une expertise foncière avec rapport écrit est facturée 1 200 € HT. TVA : 1 200 × 20 % = 240 €. Prix TTC : 1 200 + 240 = 1 440 €.

Exemple 6 : retrouver le HT à partir du TTC

Un client paie 1 320 € TTC pour un bornage facturé à 20 %. Prix HT : 1 320 ÷ 1,20 = 1 100 €. TVA : 1 320 − 1 100 = 220 €.

Exemple 7 : un acompte de 30 % sur une mission

Une mission complète (bornage et plan topographique) est devisée 2 000 € HT. L’acompte de 30 % représente 600 € HT. TVA sur l’acompte : 600 × 20 % = 120 €. Acompte TTC à encaisser : 600 + 120 = 720 €.

Exemple bonus : un devis avec des débours non taxés

Un client commande un bornage à 1 500 € HT (20 %) et Claire avance 120 € de frais d’extraits cadastraux pour son compte. TVA sur le bornage : 1 500 × 20 % = 300 €. Les 120 € de débours, refacturés à l’euro près, ne supportent pas de TVA. Total HT : 1 500 €. TVA totale : 300 €. Total TTC : 1 500 + 300 + 120 = 1 920 €. Les débours doivent figurer sur une ligne séparée de la facture, avec les justificatifs conservés.

Devis et facturation

Sur chaque devis et chaque facture, indiquez : le prix HT, le taux de TVA appliqué (20 %), le montant de la TVA et le prix TTC, ligne par ligne, en distinguant les honoraires des débours refacturés. Mentionnez la date, la description précise de chaque prestation (bornage, levé, division, expertise) et la référence du terrain concerné. Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible lors de l’encaissement : elle doit donc être facturée et reversée quand le client paie, y compris sur les acomptes. Vous pouvez opter pour la TVA sur les débits, qui rend la TVA exigible dès l’émission de la facture.

La franchise en base de TVA : si votre chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de la franchise pour les prestations de services (37 500 €), vous pouvez ne pas facturer la TVA, en indiquant sur vos factures « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dès que le seuil est dépassé, vous devez facturer la TVA et la reverser.

Les erreurs fréquentes

  • Appliquer 10 % ou 5,5 % aux honoraires : les prestations du géomètre-expert sont à 20 %, même pour un bornage lié à des travaux de rénovation.
  • Appliquer la TVA sur les débours : des frais avancés pour le compte du client et refacturés à l’euro près ne supportent pas de TVA.
  • Oublier la TVA sur un acompte : la TVA est due dès l’encaissement de l’acompte, pas seulement à la fin de la mission.
  • Mélanger honoraires et débours sur une seule ligne de facture : chaque nature de montant doit figurer séparément.
  • Oublier de vérifier le seuil de la franchise en base de TVA en fin d’année.
  • Ne pas mentionner le taux sur le devis : le client doit connaître le prix TTC avant de signer.

FAQ

Quel est le taux de TVA pour un géomètre-expert en 2026 ?

20 % sur l’ensemble de ses prestations : bornage, levés topographiques, plans, division parcellaire, expertise foncière et maîtrise d’œuvre.

Le taux réduit de 10 % s’applique-t-il au bornage ?

Non. Le bornage est une prestation de services intellectuelle taxée à 20 %, même s’il précède des travaux de rénovation dans un logement.

Comment calculer le TTC d’un bornage à 900 € HT ?

TVA : 900 × 20 % = 180 €. Prix TTC : 1 080 €.

Les frais d’extraits cadastraux sont-ils soumis à la TVA ?

Non, s’ils sont refacturés au client à l’euro près en tant que débours, avec les justificatifs conservés. Ils doivent figurer sur une ligne séparée de la facture.

Un géomètre-expert peut-il ne pas facturer la TVA ?

Oui, sous le régime de la franchise en base de TVA, si son chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 37 500 € pour les prestations de services.

Quand la TVA est-elle exigible sur une mission ?

En principe à l’encaissement du paiement, y compris pour les acomptes. L’option pour la TVA sur les débits rend la TVA exigible dès l’émission de la facture.

Pour aller plus loin : calculateur de TVA en ligne et ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA.

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