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TVA traiteur 2026 : taux 10 %, 5,5 % et 20 %, devis et facturation

Sommaire

Le devis de mariage qui surprend : la question du taux chez le traiteur

Claire est traiteur à Lyon depuis neuf ans.

Un jeudi matin de mars 2026, elle prépare un devis pour un mariage de cent couverts. La salle est réservée, le menu est choisi, et le champagne est prévu pour le vin d’honneur.

Les futurs mariés regardent le devis et posent la question que Claire entend chaque semaine.

Pourquoi le champagne est-il facturé à vingt pour cent, alors que le repas est à dix pour cent ? Claire sourit. Elle a l’habitude de cette question. La réponse tient en une phrase, mais elle change le total du devis.

Elle se souvient d’un buffet d’entreprise de l’année dernière.

Elle avait facturé dix pour cent sur l’ensemble, y compris les bouteilles de vin. Son comptable l’avait appelée un mois plus tard. L’alcool aurait dû être facturé à vingt pour cent. La régularisation avait coûté cher.

Vous êtes peut-être dans la même situation que Claire. Vous êtes traiteur, cuisinier ou organisateur de réceptions. Vous préparez des devis chaque semaine. Chaque devis pose la même question : quel taux de TVA appliquer ?

La réponse n’est pas unique. Elle change selon le plat. Elle change selon le mode de vente, la présence d’un service et la nature de la boisson. Un même traiteur peut facturer trois taux différents sur un seul devis, sans qu’aucun ne soit faux.

Ce guide vous explique tout, en langage clair. Il commence par la règle simple. Il détaille ensuite les trois taux, un par un, avec leurs conditions. Il montre comment rédiger un devis et une facture sans erreur.

Vous y trouverez les formules de calcul, sept exemples chiffrés complets et les erreurs qui coûtent cher. La franchise en base de 2026 y est traitée en détail. L’acompte, la TVA déductible et la facturation électronique y sont expliqués pas à pas.

L’objectif est simple : vous permettre de choisir le bon taux sur chaque ligne de devis, avec la bonne mention sur la facture. Vous saurez quand appliquer dix pour cent, quand appliquer cinq virgule cinq pour cent et quand rester à vingt pour cent.

Gardez ce guide près de votre logiciel de devis. Il vous servira pour chaque nouvelle réception. Il vous servira aussi quand un client vous demandera pourquoi le vin coûte plus cher en TVA que le plat.

La règle en une phrase sur la TVA traiteur

La TVA traiteur est de dix pour cent pour les plats préparés en vue d’une consommation immédiate et pour le service traiteur avec personnel.

Le taux de cinq virgule cinq pour cent s’applique aux produits alimentaires conservables destinés à une consommation différée. Le taux de vingt pour cent s’applique aux boissons alcoolisées, toujours et quel que soit le mode de vente.

Cette phrase résume l’essentiel. Elle ne suffit pourtant pas à deviser sans erreur.

Le taux dépend de la nature du produit, de son délai de consommation et de la présence d’un service. Il dépend aussi de la ventilation de la facture entre les repas, les boissons et la location de matériel.

La taxe se calcule toujours sur le montant hors taxes de chaque ligne. La formule tient en une ligne.

Le prix TTC se calcule en multipliant le prix HT par un virgule dix, par un virgule zéro cinquante-cinq ou par un virgule vingt, selon le taux.

Formule : TTC = HT x (1 + taux). La TVA se calcule en multipliant le prix HT par le taux. Le prix HT se retrouve en divisant le prix TTC par un plus le taux. Ces trois formules suffisent pour tous les devis.

Un repas de mariage à cinq mille euros HT, facturé à dix pour cent, donne cinq cents euros de TVA et cinq mille cinq cents euros TTC. Le calcul est simple. La difficulté vient du choix du taux, et c’est là que ce guide devient utile.

Pour vos calculs, le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr vous donne le montant de la taxe en quelques secondes.

Vous saisissez le montant HT et le taux de vingt, de dix ou de cinq virgule cinq pour cent. Le résultat apparaît immédiatement, avec le total TTC.

Tableau récapitulatif : la TVA traiteur en 2026

Prestation du traiteur Taux de TVA Condition principale et référence
Plats préparés pour une consommation immédiate 10 % Art. 279, m et n du CGI
Service traiteur avec personnel (mariage, buffet) 10 % Prestation unique, service indissociable, art. 279 du CGI
Plateaux-repas, sandwichs, quiches, pizzas, sushis frais 10 % Consommation immédiate, art. 279 du CGI
Plats sous vide à réchauffer, conserves 5,5 % Consommation différée, art. 278-0 bis du CGI
Pain, viennoiseries, pâtisseries en boîte 5,5 % Produits conservables, art. 278-0 bis du CGI
Boissons sans alcool en bouteille ou canette 5,5 % Produits conservables, art. 278-0 bis du CGI
Boissons alcoolisées (vin, champagne, spiritueux) 20 % Toujours, quel que soit le mode de vente, art. 278 du CGI
Location de salle et de matériel facturée séparément 20 % Prestation distincte, art. 278 du CGI
Location de salle et de matériel, accessoire du service 10 % Accessoire indissociable du service traiteur
Animation, DJ, transport avec chauffeur 20 % Taux propre de chaque prestation, art. 278 du CGI
Prestations en franchise en base (vente de denrées) 0 % (pas de TVA facturée) CA inférieur à 85 000 €, art. 293 B du CGI

Ce tableau tient en une page. Il résume toute la TVA pour les situations courantes. Gardez-le sous les yeux quand vous préparez un devis. Il évite la plupart des confusions entre le plat immédiat, le produit conservable et l’alcool.

Le taux ne dépend donc pas du métier. Il dépend du produit et du service vendu. Deux lignes du même devis peuvent afficher deux taux différents. La nature du plat, son délai de consommation et la présence d’alcool décident du taux.

La TVA traiteur à 10 % : les plats immédiats et le service avec personnel

Le taux de dix pour cent est le taux le plus courant pour un traiteur. Il couvre les plats préparés en vue d’une consommation immédiate. Il s’applique sur place, à emporter ou en livraison. Le lieu de consommation ne change rien au taux.

Les sandwichs, les quiches, les pizzas, les plats chauds, les plateaux-repas et les sushis frais relèvent de dix pour cent. Ces plats sont préparés pour être mangés tout de suite. Ils ne se conservent pas plusieurs jours. Le client les consomme le jour même, ou presque.

Le Conseil d’État a tranché le cas des sushis frais le 18 juin 2024. Les sushis frais relèvent de dix pour cent, car ils sont destinés à une consommation immédiate.

La doctrine administrative a été mise à jour le 21 août 2024 pour intégrer cette décision. Un traiteur qui vend des sushis frais facture donc dix pour cent.

Le service traiteur avec personnel est une prestation unique à dix pour cent sur la partie repas, service indissociable compris.

Un mariage, un buffet ou un cocktail dînatoire avec des serveurs relève de ce taux. Le service n’est pas facturé séparément. Il fait partie de la prestation de restauration.

Cette règle est essentielle pour comprendre un devis de traiteur. Le client ne paie pas le repas à dix pour cent et le service à vingt pour cent. Il paie une prestation unique à dix pour cent. Le service est indissociable du repas, et il suit le taux du repas.

Le taux de dix pour cent s’appuie sur l’article 279, m et n, du Code général des impôts. Le BOFiP précise les plats concernés dans ses commentaires sur la restauration.

Un traiteur qui facture dix pour cent sur un plat immédiat n’a rien à justifier de particulier. Le taux intermédiaire est la règle pour la restauration.

Pour approfondir la restauration sur place, lisez la suite sur la TVA de la restauration en 2026. Ce guide traite le restaurant avec les mêmes trois taux. Il complète celui-ci sur les repas servis à table.

La TVA traiteur à 5,5 % : les produits conservables et le traiteur sans salle

Le taux réduit de cinq virgule cinq pour cent est réservé aux produits alimentaires destinés à une consommation différée. Il ne s’applique pas à tous les plats du traiteur, même quand ils sont vendus à emporter. Il suppose un produit conservable, qui se garde avant d’être consommé.

Les plats sous vide à réchauffer en sont l’exemple classique pour un traiteur. Le client achète le plat, le conserve au réfrigérateur et le réchauffe plus tard. La consommation n’est pas immédiate. Le taux de cinq virgule cinq pour cent s’applique alors.

Les conserves, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries en boîte relèvent aussi de cinq virgule cinq pour cent. Ces produits se conservent plusieurs jours. Ils sont destinés à une consommation différée. Le traiteur qui les vend facture donc cinq virgule cinq pour cent.

Les boissons sans alcool en bouteille ou en canette relèvent de cinq virgule cinq pour cent. Un jus de fruits en bouteille, une limonade ou une eau gazeuse se conservent. Elles ne sont pas consommées sur place avec un service. Le taux réduit s’applique à leur vente.

Les plats cuisinés d’un traiteur sans lieu de restauration sur place relèvent de cinq virgule cinq pour cent. C’est une règle souvent ignorée.

Un traiteur qui cuisine dans son laboratoire et qui vend des plats à emporter, sans salle et sans service sur place, vend des produits alimentaires. Ses plats relèvent alors de cinq virgule cinq pour cent.

La distinction tient au service rendu au client. Quand le traiteur sert le repas, avec du personnel et une organisation de réception, la prestation est un service de restauration à dix pour cent.

Quand il vend simplement un plat à réchauffer, sans service, la vente est un produit alimentaire à cinq virgule cinq pour cent.

Le taux de cinq virgule cinq pour cent s’appuie sur l’article 278-0 bis du Code général des impôts. Le BOFiP détaille les produits éligibles dans ses commentaires sur les denrées alimentaires.

Un traiteur qui facture cinq virgule cinq pour cent sur un plat sous vide doit pouvoir montrer que le produit est conservable.

Sur un devis mixte, le devis doit séparer les parties. La partie plats immédiats relève de dix pour cent, et la partie produits conservables relève de cinq virgule cinq pour cent.

Cette séparation protège le client et le traiteur en cas de contrôle. Elle évite aussi une régularisation douloureuse plusieurs années après la réception.

Pour les produits de bouche vendus à emporter, lisez la suite sur la TVA du boulanger en 2026 et sur la TVA du fromager en 2026. Ces deux guides traitent des produits alimentaires avec les mêmes taux. Ils complètent celui-ci sur les ventes à emporter.

La TVA traiteur à 20 % : l’alcool, la location séparée et l’animation

Le taux normal de vingt pour cent s’applique aux boissons alcoolisées, toujours et quel que soit le mode de vente. Le vin, le champagne et les spiritueux relèvent de vingt pour cent. Il n’existe aucune exception pour l’alcool.

Un champagne servi pendant un mariage relève de vingt pour cent. Un vin servi pendant un buffet d’entreprise relève aussi de vingt pour cent. Le fait que l’alcool accompagne un repas à dix pour cent ne change rien. L’alcool garde son propre taux sur sa propre ligne de facture.

C’est l’erreur la plus fréquente du traiteur débutant. Il facture dix pour cent sur l’ensemble du devis, alcool compris. Son comptable doit ensuite corriger la facture.

La différence de TVA porte sur toutes les bouteilles. Sur un mariage de cent couverts, l’écart peut dépasser plusieurs centaines d’euros.

La location de salle et de matériel relève de vingt pour cent quand elle est facturée séparément. Les tables, les chaises et la vaisselle louées seules sont des prestations distinctes. Elles ne font pas partie du repas. Elles relèvent donc du taux normal de vingt pour cent.

La même location relève de dix pour cent quand elle est l’accessoire indissociable du service traiteur. Si le traiteur organise la réception, installe les tables et sert le repas, la location fait partie de la prestation unique. Elle suit alors le taux de dix pour cent du repas.

La distinction tient à la facturation et à l’organisation. Une location facturée sur une ligne séparée, sans lien avec le service, relève de vingt pour cent.

Une location intégrée au forfait de réception, indissociable du service, relève de dix pour cent. Le devis doit montrer clairement dans quel cas on se trouve.

L’animation, le DJ et le transport avec chauffeur gardent leur propre taux de vingt pour cent. Un DJ engagé pour une soirée de mariage facture vingt pour cent.

Un transport de convives avec chauffeur facture aussi vingt pour cent. Ces prestations ne sont pas de la restauration, et elles ne suivent pas le taux du repas.

Le taux normal de vingt pour cent s’appuie sur l’article 278 du Code général des impôts. Le BOFiP précise les boissons et les prestations concernées. Un traiteur qui facture vingt pour cent sur l’alcool n’a rien à justifier de particulier. Le taux normal est la règle pour l’alcool.

TVA traiteur 2026 : plats immédiats et service à 10 pour cent, produits conservables à 5,5 pour cent, alcool et location séparée à 20 pour cent
Ce visuel résume les trois taux. Les plats immédiats et le service sont à dix pour cent. Les produits conservables sont à cinq virgule cinq pour cent. L’alcool et la location séparée sont à vingt pour cent.

Les formules de calcul de la TVA traiteur

La taxe se calcule avec trois formules simples. Elles suffisent pour tous les devis, quel que soit le taux.

La première donne le prix TTC à partir du prix HT. La deuxième donne le montant de la TVA. La troisième retrouve le prix HT à partir du prix TTC.

Formule du TTC : TTC = HT x (1 + taux). Pour un taux de dix pour cent, on multiplie donc le prix HT par un virgule dix.

Pour un taux de cinq virgule cinq pour cent, on multiplie le prix HT par un virgule zéro cinquante-cinq. Pour un taux de vingt pour cent, on multiplie le prix HT par un virgule vingt.

Formule de la TVA : TVA = HT x taux. Formule du HT : HT = TTC / (1 + taux). Ces trois formules ne changent jamais. Elles s’appliquent au mariage, au buffet, aux plats sous vide et au cocktail.

La taxe est due sur les prestations facturées, même quand le client est un particulier.

Un mariage facturé à des particuliers porte la TVA au taux applicable. La qualité du client ne change rien au taux. La nature du plat et de la boisson décident.

Pour vérifier un calcul, le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr convertit un montant HT en TTC et un montant TTC en HT. Il applique le taux de vingt, de dix ou de cinq virgule cinq pour cent. Il évite les erreurs d’arrondi sur vos devis.

Les arrondis se font au centime le plus proche. Un écart de quelques centimes entre votre calcul et celui de votre comptable est normal. Un écart de plusieurs dizaines d’euros ne l’est pas. Il faut alors reprendre le calcul ligne par ligne.

Exemple 1 : un mariage de 100 couverts à 50 € HT par couvert, repas à 10 %

Claire est appelée par un couple de Lyon. Leur mariage réunit cent invités, un samedi de juin 2026. Le menu comprend une entrée, un plat chaud, un dessert et le service par des serveurs. Le prix est de cinquante euros HT par couvert.

Le repas est préparé pour une consommation immédiate, avec un service sur place. Le taux applicable est donc de dix pour cent. Le calcul devient alors très simple, et il doit apparaître clairement sur le devis.

Le montant HT total est de cinq mille euros. Cent couverts multipliés par cinquante euros donnent ce montant. La taxe est de cinq cents euros. Cinq mille euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. Le total TTC est de cinq mille cinq cents euros.

Les mariés paient cinq mille cinq cents euros pour le repas et le service. Ils ne déduisent pas la TVA, car ce sont des particuliers.

Claire reverse les cinq cents euros à l’État, après déduction de la TVA traiteur sur ses propres achats. La facture porte la TVA sur une ligne séparée, avec le taux de dix pour cent.

Élément Montant
100 couverts x 50,00 € HT 5 000,00 €
TVA à 10 % 500,00 €
Total TTC 5 500,00 €

Si le même repas avait été facturé à vingt pour cent, le prix TTC aurait atteint six mille euros. La différence, soit cinq cents euros, montre l’intérêt concret du taux réduit.

Les mariés ne doivent pas accepter un taux de vingt pour cent sans explication dans ce cas. Ils peuvent demander au traiteur sur quel critère le taux normal a été retenu.

Ce premier exemple montre la situation la plus courante du traiteur en réception.

Le taux est de dix pour cent sur le repas servi avec du personnel. Le client paie le prix TTC affiché sur le devis. Le traiteur encaisse le montant HT, et reverse la TVA à l’État.

Exemple 2 : un buffet d’entreprise de 40 personnes, plateaux-repas à 25 € HT par personne

Reprenons une commande de Claire. Une entreprise de Villeurbanne organise un buffet pour quarante salariés, un midi de semaine. Le traiteur livre des plateaux-repas individuels, avec une entrée, un plat chaud et un dessert. Le prix est de vingt-cinq euros HT par personne.

Les plateaux-repas sont préparés pour une consommation immédiate. Ils sont livrés le jour même, à l’heure du déjeuner. Le taux applicable est donc de dix pour cent. La livraison ne change rien au taux, car le plat reste destiné à être mangé tout de suite.

Le montant HT total est de mille euros. Quarante personnes multipliées par vingt-cinq euros donnent ce montant. La TVA est de cent euros. Mille euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. Le total TTC est de mille cent euros.

L’entreprise paie mille cent euros. Elle peut déduire la TVA, car elle est assujettie et la dépense est professionnelle.

Claire reverse les cent euros de TVA, après déduction de la TVA traiteur sur ses achats de denrées. La facture détaille le nombre de plateaux et le prix unitaire.

Élément Montant
40 plateaux-repas x 25,00 € HT 1 000,00 €
TVA à 10 % 100,00 €
Total TTC 1 100,00 €

Si les mêmes plateaux avaient été des plats sous vide à réchauffer, le taux aurait été de cinq virgule cinq pour cent. Le total TTC aurait alors été de mille cinquante-cinq euros.

La différence, soit quarante-cinq euros, tient au délai de consommation. Un plat livré pour être mangé tout de suite n’est pas un plat conservable.

Ce deuxième exemple montre que la livraison ne change pas le taux.

Le taux reste de dix pour cent sur un plateau-repas livré pour une consommation immédiate. Le traiteur doit préciser sur le devis que les plats sont destinés à être consommés le jour même.

Exemple 3 : des plats sous vide à réchauffer à 5,5 % sur 800 € HT

Un client de Saint-Étienne commande des plats sous vide à réchauffer pour sa famille. Il achète dix portions de blanquette de veau et dix portions de gratin dauphinois, à réchauffer pendant la semaine. Le prix hors taxes est de huit cents euros.

Les plats sont conservables et destinés à une consommation différée. Le client les conserve au réfrigérateur et les réchauffe plus tard. Le taux applicable est donc de cinq virgule cinq pour cent.

La TVA est de quarante-quatre euros. Huit cents euros multipliés par zéro virgule zéro cinquante-cinq donnent ce montant. Le total TTC est de huit cent quarante-quatre euros. Huit cents euros multipliés par un virgule zéro cinquante-cinq donnent ce montant.

À dix pour cent, la même commande aurait coûté huit cent quatre-vingts euros TTC. À vingt pour cent, elle aurait coûté neuf cent soixante euros TTC, soit cent seize euros de plus qu’à cinq virgule cinq pour cent.

Cet écart explique pourquoi la qualification du plat mérite une vraie vérification. Elle ne se décide pas sur une simple habitude de facturation.

Élément Montant
Plats sous vide à réchauffer HT 800,00 €
TVA à 5,5 % 44,00 €
Total TTC à 5,5 % 844,00 €
Total TTC à 10 % (pour comparaison) 880,00 €
Total TTC à 20 % (pour comparaison) 960,00 €

Le devis doit préciser que les plats sont vendus sous vide, à réchauffer, et qu’ils se conservent plusieurs jours. Sans cette précision, le taux de cinq virgule cinq pour cent reste fragile en cas de contrôle.

Claire conserve une copie du devis et de la facture. Elle la conserve plusieurs années, comme le prévoit la règle de conservation.

Ce troisième exemple montre le cas du traiteur sans salle.

Le taux est de cinq virgule cinq pour cent sur les plats cuisinés vendus sans service sur place. Le client achète un produit alimentaire, et non une prestation de restauration.

Exemple 4 : un cocktail dînatoire avec service, repas à 10 % et champagne à 20 %

Le cocktail dînatoire est le cas le plus fréquent en réception. Une même soirée combine souvent un repas servi avec du personnel et des boissons alcoolisées. Prenons un cocktail à Annecy, pour quatre-vingts invités.

Le traiteur facture trois mille euros HT de repas et de service. Il facture aussi six cents euros HT de champagne pour le vin d’honneur. Le devis doit séparer les deux parties, avec un taux par ligne. Cette ventilation protège le client et le traiteur en cas de contrôle.

La TVA sur le repas est de trois cents euros. Trois mille euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. Le total TTC de cette partie est de trois mille trois cents euros. Trois mille euros multipliés par un virgule dix donnent ce montant.

La TVA sur le champagne est de cent vingt euros. Six cents euros multipliés par zéro virgule vingt donnent ce montant.

Le total TTC de cette partie est de sept cent vingt euros. Six cents euros multipliés par un virgule vingt donnent ce montant.

Partie de la réception Prix HT TVA Prix TTC
Repas et service à 10 % 3 000,00 € 300,00 € 3 300,00 €
Champagne à 20 % 600,00 € 120,00 € 720,00 €
Total de la réception 3 600,00 € 420,00 € 4 020,00 €

Si tout le devis avait été mis à dix pour cent, le total aurait été de trois mille neuf cent soixante euros TTC. L’écart de soixante euros correspond exactement à la TVA manquante sur le champagne.

Si tout le devis avait été mis à vingt pour cent, le total aurait été de quatre mille trois cent vingt euros TTC. Ce total plus élevé serait faux, car le repas relève bien de dix pour cent.

La taxe sur une réception mixte exige donc une ventilation claire. Chaque ligne doit indiquer son taux, et le total doit refléter cette ventilation.

Un devis qui mélange les taux sur une seule ligne est difficile à contrôler. Il est aussi difficile à corriger après coup, quand la réception est terminée.

Exemple de calcul de la TVA traiteur : mariage à 5 000 euros HT, TVA 500 euros, total 5 500 euros TTC ; cocktail avec champagne ventilé par taux
Ce visuel reprend les exemples du mariage et du cocktail. Un mariage à cinq mille euros HT donne cinq cents euros de TVA et cinq mille cinq cents euros TTC. Un cocktail ventile le repas à dix pour cent et le champagne à vingt pour cent.

Exemple 5 : l’acompte de 30 % sur un devis de 6 000 € HT

Claire demande un acompte de trente pour cent à la réservation. C’est la pratique la plus courante chez les traiteurs. Prenons un devis de mariage de six mille euros HT, repas et service compris, facturé à dix pour cent.

L’acompte hors taxes est de mille huit cents euros. Six mille euros multipliés par trente pour cent donnent ce montant. L’acompte correspond à la partie service de la prestation. La TVA est donc exigible dès l’encaissement de l’acompte.

La TVA sur l’acompte est de cent quatre-vingts euros. Mille huit cents euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. L’acompte TTC est de mille neuf cent quatre-vingts euros. Mille huit cents euros multipliés par un virgule dix donnent ce montant.

Le solde hors taxes est de quatre mille deux cents euros. Six mille euros moins mille huit cents euros donnent ce montant. La TVA sur le solde est de quatre cent vingt euros.

Quatre mille deux cents euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. Le solde TTC est de quatre mille six cent vingt euros.

Élément Prix HT TVA à 10 % Prix TTC
Acompte de 30 % à la réservation 1 800,00 € 180,00 € 1 980,00 €
Solde à la livraison 4 200,00 € 420,00 € 4 620,00 €
Total du devis 6 000,00 € 600,00 € 6 600,00 €

La règle de l’exigibilité mérite une attention particulière. Pour la vente de biens, comme les plats livrés, la TVA est exigible à la livraison.

Pour les prestations de services, comme le service traiteur, la TVA est exigible à l’encaissement. L’acompte encaissé pour la partie service porte donc la TVA dès son encaissement.

En pratique, le traiteur doit ventiler l’acompte entre la partie biens et la partie services. La partie service de l’acompte porte la TVA à l’encaissement.

La partie biens de l’acompte ne porte la TVA qu’à la livraison des plats. Cette ventilation doit figurer sur la facture d’acompte.

Un traiteur qui encaisse un acompte sans facturer la TVA sur la partie service se trompe de date d’exigibilité. Il devra régulariser la TVA à la livraison, avec un décalage de trésorerie.

Un traiteur qui facture la TVA sur l’acompte de biens avant la livraison anticipe une taxe qui n’est pas encore exigible. Les deux erreurs se corrigent, mais elles compliquent la comptabilité.

Pour approfondir la facturation des artisans, lisez la suite sur la TVA du boucher-charcutier en 2026. Ce guide traite un autre métier de bouche. Il complète celui-ci sur les ventes de produits alimentaires.

Exemple 6 : la bascule de franchise en cours d’année pour la TVA traiteur

La franchise en base du traiteur suit des seuils différents selon l’activité. Le traiteur qui vend des denrées relève des seuils de la vente de biens. Le seuil de base est de quatre-vingt-cinq mille euros. Le seuil majoré est de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros.

Prenons un exemple concret de bascule. Claire réalise quatre-vingt-deux mille euros de chiffre d’affaires en 2025. Elle reste sous le seuil de quatre-vingt-cinq mille euros.

Elle bénéficie donc de la franchise en base pour toute l’année 2026. Elle facture ses réceptions hors taxes, sans TVA.

En 2026, son activité se développe. En octobre, ses factures atteignent quatre-vingt-treize mille cinq cents euros. Elle dépasse le seuil majoré. La franchise cesse à ce moment. En novembre et en décembre, elle facture quatre mille euros HT de plats supplémentaires.

Ces quatre mille euros relèvent de dix pour cent, car il s’agit de plats pour une consommation immédiate. La taxe est de quatre cents euros. Quatre mille euros multipliés par zéro virgule dix donnent ce montant. Le total TTC est de quatre mille quatre cents euros.

Élément Montant
Réceptions de janvier à octobre 2026 (franchise) 93 500,00 € HT, TVA 0 €
Plats de novembre et décembre 2026 HT 4 000,00 €
TVA à 10 % sur novembre et décembre 400,00 €
Total TTC de novembre et décembre 4 400,00 €

En 2027, Claire sera redevable de la TVA dès le premier janvier. Son chiffre d’affaires de 2026 dépasse le seuil de base de quatre-vingt-cinq mille euros. Elle facturera toutes ses réceptions avec TVA.

Elle pourra alors déduire la TVA sur ses achats professionnels, ce qui n’était pas possible en franchise.

La partie prestations de services pures du traiteur suit des seuils différents. Le seuil de base est de trente-sept mille cinq cents euros, et le seuil majoré est de quarante et un mille deux cent cinquante euros.

Un traiteur qui vend surtout des prestations de service doit surveiller ces deux seuils séparément. La bascule peut survenir plus tôt sur la partie services que sur la partie vente de denrées.

Exemple 7 : la TVA traiteur déductible et la TVA à reverser

Claire est devenue redevable de la TVA. Elle déduit désormais la TVA payée sur ses achats professionnels. C’est l’un des avantages de sortir de la franchise en base. Les denrées, les boissons et le matériel portent une TVA récupérable.

Elle achète des denrées alimentaires pour deux mille euros HT. Ces denrées relèvent de cinq virgule cinq pour cent. La TVA est de cent dix euros. Deux mille euros multipliés par zéro virgule zéro cinquante-cinq donnent ce montant. Le total TTC est de deux mille cent dix euros.

Elle achète des boissons alcoolisées pour mille euros HT. Ces boissons relèvent de vingt pour cent. La TVA est de deux cents euros. Mille euros multipliés par zéro virgule vingt donnent ce montant. Le total TTC est de mille deux cents euros.

Elle achète du matériel de cuisine pour mille cinq cents euros HT. Ce matériel relève de vingt pour cent. La TVA est de trois cents euros. Mille cinq cents euros multipliés par zéro virgule vingt donnent ce montant. Le total TTC est de mille huit cents euros.

La TVA déductible totale est de six cent dix euros. Cent dix euros sur les denrées, plus deux cents euros sur les boissons, plus trois cents euros sur le matériel, donnent ce montant.

Si Claire collecte mille huit cents euros de TVA sur ses réceptions du mois, elle reverse la différence, soit mille cent quatre-vingt-dix euros. Mille huit cents euros moins six cent dix euros donnent ce montant.

Élément Montant
Denrées alimentaires achetées HT 2 000,00 €
TVA sur les denrées (5,5 %) 110,00 €
Boissons alcoolisées achetées HT 1 000,00 €
TVA sur les boissons (20 %) 200,00 €
Matériel de cuisine acheté HT 1 500,00 €
TVA sur le matériel (20 %) 300,00 €
TVA déductible totale 610,00 €
TVA collectée sur les réceptions 1 800,00 €
TVA à reverser (1 800 – 610) 1 190,00 €

Un traiteur en franchise en base ne déduit rien. Il paie ses denrées, ses boissons et son matériel TTC, sans récupération. La TVA payée devient une charge définitive de l’entreprise.

C’est le prix de la dispense de facturer la TVA. Le choix entre la franchise et l’option pour la TVA se calcule sur les montants réels de l’entreprise.

Un traiteur qui dépense beaucoup en denrées et en matériel a intérêt à opter pour la TVA. Un traiteur qui travaille surtout à la main-d’œuvre, avec peu d’achats, a intérêt à rester en franchise.

Le calcul se fait avec l’expert-comptable, sur les chiffres de l’année précédente. L’option pour la TVA engage pour deux ans minimum. Elle se reconduit ensuite par périodes de deux ans.

La facturation et les mentions de la TVA traiteur : ventilation par taux, acompte et caisse certifiée

Une facture de traiteur doit comporter des mentions obligatoires. La date et le numéro de la facture figurent en tête. L’identité du traiteur y figure, avec son numéro SIRET. L’identité du client y figure aussi, avec l’adresse de la réception.

La description des prestations doit être précise. Un repas de mariage, un buffet d’entreprise, des plats sous vide, un cocktail dînatoire.

Le prix unitaire et la quantité figurent sur chaque ligne. Le montant HT, le taux de TVA et le montant de la TVA figurent pour chaque ligne, quand les taux diffèrent.

Sur une réception mixte, chaque ligne porte son propre taux. La ligne de repas porte dix pour cent. La ligne de champagne porte vingt pour cent.

Le total HT, le total de TVA par taux et le total TTC figurent en bas de la facture. Le client doit pouvoir vérifier chaque ligne sans calculatrice.

La facture d’acompte doit indiquer le montant de l’acompte et le taux applicable à la partie service. L’acompte de trente pour cent est la pratique la plus courante.

La facture de solde doit rappeler l’acompte déjà versé et le montant restant dû. Le client doit pouvoir suivre le paiement de sa réception du devis jusqu’au solde.

Pour les prestations en franchise en base, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention indique que le traiteur bénéficie de la franchise.

Elle ne s’applique qu’aux prestations dont le montant reste sous les seuils. Une facture en franchise ne porte aucune ligne de TVA.

Le logiciel de caisse certifié est obligatoire pour les ventes aux particuliers enregistrées en caisse. Cette obligation est prévue par l’article 286, I, 3° bis du Code général des impôts.

Un traiteur qui encaisse des particuliers en caisse doit utiliser un logiciel certifié. Il doit conserver les données de caisse et les présenter en cas de contrôle.

Le traiteur doit conserver une copie de chaque facture. Les factures se conservent dix ans. Elles servent en cas de contrôle fiscal. Elles servent aussi à justifier les recettes déclarées. Un logiciel de facturation facilite cette conservation.

Les devis doivent porter les mêmes informations que les factures, pour les réceptions. Un devis signé vaut acceptation du client.

Il doit indiquer le taux de TVA applicable par ligne, le montant de l’acompte et la durée de validité du devis. Un devis sans taux de TVA est un devis incomplet.

Les exclusions et les cas limites de la TVA traiteur

Les taux réduits ne couvrent pas toutes les prestations du traiteur. Certaines prestations relèvent toujours du taux normal. Le taux de vingt pour cent reprend alors la main, sur la ligne concernée. Il faut connaître ces limites avant de deviser.

La première limite concerne l’alcool. Le vin, le champagne et les spiritueux relèvent toujours de vingt pour cent. Il n’existe aucune exception pour l’alcool, même quand il est servi avec un repas à dix pour cent.

Un traiteur qui facture l’alcool à dix pour cent se trompe sur toute la ligne des boissons. La régularisation porte sur toutes les bouteilles vendues.

La deuxième limite concerne la location de salle et de matériel facturée séparément. Une location de tables, de chaises ou de vaisselle, sans service, relève de vingt pour cent.

La location devient un accessoire à dix pour cent seulement quand elle est indissociable du service traiteur. Un traiteur qui loue du matériel sans servir le repas facture donc vingt pour cent.

La troisième limite concerne l’animation et le transport. Un DJ, un animateur ou un transport avec chauffeur gardent leur propre taux de vingt pour cent.

Ces prestations ne sont pas de la restauration. Elles ne suivent pas le taux du repas, même quand elles font partie de la même soirée.

La quatrième limite concerne les plats conservables vendus comme des plats immédiats. Un plat sous vide à réchauffer ne devient pas un plat immédiat parce qu’il est livré chaud par erreur.

Le délai de consommation décide du taux. Un plat destiné à être réchauffé plus tard relève de cinq virgule cinq pour cent, même s’il est livré le jour même.

Un traiteur qui doute doit poser la question avant de signer le devis. Il peut vérifier la nature du plat, le délai de consommation et la présence d’un service.

Il peut aussi consulter son expert-comptable ou le service des impôts des entreprises. Une question posée avant la réception coûte moins cher qu’une régularisation après le contrôle.

La franchise en base de TVA traiteur en 2026

La franchise en base dispense le traiteur de facturer, de déclarer et de reverser la TVA. Elle s’applique aux petits chiffres d’affaires. Elle concerne la vente de denrées à consommer sur place et la vente de biens, qui relèvent des seuils de la vente.

Les seuils de la franchise pour la vente de denrées sont de quatre-vingt-cinq mille euros pour le seuil de base. Il s’apprécie sur le chiffre d’affaires de l’année civile précédente. Le seuil majoré est de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros. Il s’apprécie sur l’année en cours.

La partie prestations de services pures du traiteur suit des seuils différents. Le seuil de base est de trente-sept mille cinq cents euros. Le seuil majoré est de quarante et un mille deux cent cinquante euros.

Un traiteur qui cumule vente de denrées et prestations de services doit suivre les deux seuils séparément. La bascule peut survenir sur une activité avant l’autre.

Seuil de franchise Montant 2026 Conséquence du dépassement
Vente de denrées, seuil de base (année N-1) 85 000 € Redevance de la TVA traiteur au 1er janvier de l’année suivante
Vente de denrées, seuil majoré (année N) 93 500 € Redevance immédiate, à la date du dépassement
Prestations de services, seuil de base (année N-1) 37 500 € Redevance de la TVA traiteur au 1er janvier de l’année suivante
Prestations de services, seuil majoré (année N) 41 250 € Redevance immédiate, à la date du dépassement

La franchise suit des règles de bascule précises. Si le chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur au seuil de base, la franchise s’applique à l’année en cours.

Le traiteur facture alors ses réceptions hors taxes, sans TVA. Ses devis ne portent aucune ligne de taxe.

Si le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse le seuil majoré, la franchise cesse à la date du dépassement. La TVA est due à partir de ce moment. Les factures émises ensuite doivent porter la TVA.

La franchise n’est pas une obligation. Le traiteur peut y renoncer en optant pour le paiement de la TVA. L’option est prévue par l’article 293 F du Code général des impôts.

Elle se justifie quand les achats professionnels sont importants. Le traiteur qui achète beaucoup de denrées et de matériel récupère alors la TVA sur ses achats.

En contrepartie de la dispense, le traiteur en franchise ne déduit pas la TVA payée sur ses achats professionnels.

Les denrées, les boissons et le matériel sont payés TTC sans récupération. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le seuil unique de vingt-cinq mille euros n’a jamais été appliqué. La mesure a été suspendue, puis abrogée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.

Les seuils en vigueur en 2026 restent donc les seuils historiques. De nombreux sites internet annoncent encore le seuil de vingt-cinq mille euros. Cette information est fausse en 2026.

À noter pour 2027 : les règles de TVA quittent le Code général des impôts pour le Code des impositions sur les biens et services. La mention de franchise devient alors « art. L. 233-3 du CIBS ».

L’ancienne mention « art. 293 B du CGI » reste tolérée jusqu’au 30 juin 2028. Les taux de TVA traiteur, eux, ne changent pas.

La TVA traiteur déductible : récupérer la taxe sur les achats professionnels

Un traiteur redevable de la TVA déduit la TVA payée sur ses achats professionnels. C’est l’un des avantages de sortir de la franchise en base. Les denrées alimentaires, les boissons et le matériel portent une TVA récupérable.

Cette TVA se déduit de la TVA collectée sur les réceptions. Seule la différence est reversée à l’État.

La règle est simple pour un traiteur qui ne fait que des prestations taxées. Toutes ses recettes sont taxées, à vingt, à dix ou à cinq virgule cinq pour cent. Toute la TVA payée sur ses achats professionnels est déductible.

Il n’y a pas de prorata à calculer, car il n’y a pas d’activité exonérée. Le traiteur déduit la totalité de la TVA sur ses denrées et son matériel.

Les denrées alimentaires achetées à cinq virgule cinq pour cent portent une TVA déductible de cinq virgule cinq pour cent. Les boissons alcoolisées achetées à vingt pour cent portent une TVA déductible de vingt pour cent.

Le matériel de cuisine acheté à vingt pour cent porte une TVA déductible de vingt pour cent. Chaque achat se déduit à son propre taux.

La TVA déductible se déclare sur la même déclaration que la TVA collectée. La TVA à reverser est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Un crédit de TVA apparaît quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée. Ce crédit peut être reporté ou remboursé.

Un traiteur en franchise en base ne déduit rien. Il paie ses denrées et son matériel TTC, sans récupération. La TVA payée devient une charge définitive de l’entreprise.

Le choix entre la franchise et l’option pour la TVA se calcule sur les montants réels de l’entreprise, avec l’expert-comptable.

La facturation électronique en 2026 : ce qui change pour la TVA traiteur

La facturation électronique est obligatoire depuis le premier septembre 2026, pour la réception des factures. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

Un traiteur, même en franchise en base, est concerné comme les autres. C’est le fait d’être une entreprise qui déclenche l’obligation.

Le traiteur doit donc choisir une plateforme agréée. Cette plateforme reçoit les factures de ses fournisseurs. Elle transmet aussi ses propres factures, quand elles relèvent de l’obligation d’émission. Le choix de la plateforme se fait dès maintenant, même pour une petite entreprise.

Les réceptions facturées à des entreprises relèvent de l’obligation d’émission. Un buffet facturé à une entreprise ou à une collectivité doit faire l’objet d’une facture électronique.

L’émission devient obligatoire pour toutes les entreprises au premier septembre 2027. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont concernées dès le premier septembre 2026.

Le calendrier se résume ainsi. Depuis le premier septembre 2026, il faut pouvoir recevoir des factures électroniques.

Au premier janvier 2027, les règles de TVA changent de code, avec l’entrée en vigueur du Code des impositions sur les biens et services. Au premier septembre 2027, l’émission des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises.

Les réceptions facturées à un particulier ne relèvent pas de l’obligation d’émission. Le traiteur continue de remettre une facture classique, en PDF ou sur papier, à ses clients particuliers.

Il doit toutefois pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs de denrées. La plateforme agréée sert pour ces réceptions.

La déclaration de la TVA traiteur : CA12 ou CA3, selon le montant dû

Un traiteur en franchise en base ne dépose pas de déclaration de TVA. Il n’a ni TVA à collecter, ni TVA à déduire.

Ses recettes sont facturées hors taxes, sans TVA. Il déclare ses revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux, en micro-BIC ou au régime réel.

Un traiteur redevable de la TVA doit déclarer la taxe. Le régime dépend du montant de TVA dû. Le régime réel simplifié s’applique quand la TVA due reste inférieure à quinze mille euros. Le régime réel normal s’applique au-delà.

Au régime réel simplifié, le traiteur dépose une déclaration annuelle CA12. Il verse deux acomptes en cours d’année.

Le premier acompte, en juillet, représente cinquante-cinq pour cent de la TVA due l’année précédente. Le deuxième acompte, en décembre, représente quarante pour cent. Le solde est régularisé avec la CA12.

Prenons un exemple chiffré. Claire doit neuf mille six cents euros de TVA au titre de 2026. Son acompte de juillet 2027 est de cinq mille deux cent quatre-vingts euros.

Neuf mille six cents euros multipliés par cinquante-cinq pour cent donnent ce montant. Son acompte de décembre 2027 est de trois mille huit cent quarante euros.

Neuf mille six cents euros multipliés par quarante pour cent donnent trois mille huit cent quarante euros. Les deux acomptes totalisent neuf mille cent vingt euros.

Le solde de quatre cent quatre-vingts euros est régularisé avec la déclaration CA12. Neuf mille six cents euros moins neuf mille cent vingt euros donnent quatre cent quatre-vingts euros.

La déclaration CA12 se dépose au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier mai. Elle récapitule toutes les opérations imposables de l’année civile précédente. Elle se dépose en ligne, sur le compte professionnel du site des impôts.

Au régime réel normal, le traiteur dépose une déclaration CA3 chaque mois. La CA3 peut être trimestrielle quand la TVA annuelle reste inférieure à quatre mille euros.

Le régime réel normal s’applique quand le chiffre d’affaires dépasse les plafonds du régime simplifié, ou quand la TVA traiteur annuelle atteint quinze mille euros.

Le micro-BIC est le régime fiscal le plus courant pour le petit traiteur. Il est ouvert jusqu’à cent quatre-vingt-huit mille sept cents euros de ventes en 2026.

Il applique un abattement de soixante et onze pour cent sur les ventes de marchandises, et de cinquante pour cent sur les prestations de services. Pour cent mille euros de ventes, l’abattement est de soixante et onze mille euros. La base imposable est de vingt-neuf mille euros.

Régime de TVA Condition 2026 Déclaration
Franchise en base CA inférieur à 85 000 € (vente de denrées) Aucune déclaration de TVA
Réel simplifié TVA due inférieure à 15 000 € CA12 annuelle et 2 acomptes
Réel normal TVA due de 15 000 € et plus CA3 mensuelle ou trimestrielle

Ce tableau résume les trois situations du traiteur. La plupart des petits traiteurs se trouvent dans la première ligne. Ils ne déposent pas de déclaration de TVA. Ceux qui développent leur activité passent au réel simplifié, puis au réel normal.

Les erreurs coûteuses à éviter sur la TVA traiteur

Facturer dix pour cent sur l’alcool est la première erreur à éviter. Le vin, le champagne et les spiritueux relèvent toujours de vingt pour cent.

Un traiteur qui facture dix pour cent sur les bouteilles doit régulariser la différence. Le rappel porte sur toutes les bouteilles vendues, avec des intérêts de retard.

Facturer dix pour cent sur des plats sous vide à réchauffer est la deuxième erreur. Les plats conservables, destinés à une consommation différée, relèvent de cinq virgule cinq pour cent.

Le taux de dix pour cent suppose une consommation immédiate. Un plat à réchauffer n’est pas un plat immédiat, même s’il est livré le jour même.

Facturer cinq virgule cinq pour cent sur un repas servi avec du personnel est la troisième erreur. Le service traiteur avec serveurs est une prestation unique à dix pour cent.

Le taux de cinq virgule cinq pour cent est réservé aux produits alimentaires vendus sans service. Un mariage servi par des serveurs ne relève pas du taux réduit.

Oublier de ventiler le devis par taux est la quatrième erreur. Un devis qui applique un seul taux à une réception mixte est faux dans une partie.

Le repas relève de dix pour cent, et le champagne relève de vingt pour cent. Chaque ligne doit porter son propre taux.

Facturer la location de matériel à dix pour cent quand elle est séparée est la cinquième erreur. Une location de tables et de chaises, facturée seule, relève de vingt pour cent.

Le taux de dix pour cent suppose une location indissociable du service traiteur. Un traiteur qui loue du matériel sans servir le repas facture donc vingt pour cent.

Encaisser un acompte sans facturer la TVA sur la partie service est la sixième erreur. La TVA sur les prestations de services est exigible à l’encaissement.

Un acompte de trente pour cent encaissé pour la partie service porte la TVA dès son encaissement. Le traiteur qui attend la livraison se trompe de date d’exigibilité.

Ne pas surveiller les seuils de la franchise est la septième erreur. Le seuil majoré de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros se franchit vite quand l’activité se développe.

Le traiteur doit suivre son chiffre d’affaires mois par mois. Un dépassement non détecté donne lieu à des factures sans TVA, à régulariser ensuite.

Facturer l’animation et le DJ à dix pour cent est la huitième erreur. Un DJ ou un animateur facture vingt pour cent.

Ces prestations ne sont pas de la restauration, et elles ne suivent pas le taux du repas. Le traiteur qui les intègre à dix pour cent dans son forfait se trompe de taux.

Utiliser un logiciel de caisse non certifié est la neuvième erreur. Les ventes aux particuliers enregistrées en caisse exigent un logiciel certifié.

Un traiteur qui encaisse des particuliers avec un logiciel non certifié s’expose à une amende. Le logiciel certifié coûte moins cher qu’un contrôle raté.

Ne pas se faire conseiller est la dixième erreur. La TVA traiteur sur les réceptions mixtes est un sujet technique.

Un expert-comptable peut mettre en place la comptabilité adaptée. Il peut suivre les seuils et vérifier les taux. Son coût est souvent inférieur au montant d’un redressement.

Les trois erreurs qui coûtent cher sur la TVA traiteur : alcool facturé à 10 pour cent au lieu de 20 pour cent, devis non ventilé par taux, acompte encaissé sans TVA sur la partie service
Ce visuel reprend les trois erreurs les plus coûteuses. L’alcool facturé à dix pour cent au lieu de vingt pour cent, un devis non ventilé par taux, un acompte encaissé sans TVA sur la partie service : chacune peut coûter plusieurs centaines d’euros.

Les cas particuliers et les limites de la TVA traiteur

Le traiteur salarié ne facture pas de TVA. Il est salarié d’une entreprise de restauration. Son employeur le rémunère par un salaire. La question de la TVA traiteur ne se pose pas pour son activité salariée. Elle se pose seulement s’il exerce aussi en indépendant.

L’auto-entrepreneur traiteur relève de la franchise en base tant que son chiffre d’affaires reste sous les seuils. Il facture ses réceptions hors taxes, sans TVA.

Il porte la mention de l’article 293 B du CGI sur ses factures. Il ne déduit pas la TVA sur ses achats de denrées et de matériel.

La vente de denrées à un autre professionnel suit les règles de la vente de biens. Un traiteur qui vend des plats à un restaurant facture la TVA selon la nature du produit.

Les plats immédiats relèvent de dix pour cent, et les plats conservables relèvent de cinq virgule cinq pour cent. L’acheteur professionnel déduit la TVA dans les conditions habituelles.

Les prestations pour un client établi dans un autre État membre de l’Union européenne suivent des règles propres. Pour un client professionnel, la prestation relève en général de l’autoliquidation.

Le traiteur facture hors taxes, sans TVA française. Le client déclare la TVA dans son pays. Pour un particulier, le lieu de la prestation reste la France, et les règles françaises s’appliquent.

La livraison de plats à domicile relève de dix pour cent quand les plats sont destinés à une consommation immédiate. Le livreur qui apporte un repas chaud, à manger tout de suite, ne change pas le taux.

La livraison de plats sous vide à réchauffer relève de cinq virgule cinq pour cent. Le délai de consommation décide du taux, et non le mode de transport.

Les repas offerts aux salariés d’une entreprise relèvent des mêmes règles que les autres réceptions. Un buffet d’entreprise facturé à l’employeur porte la TVA selon la nature des prestations.

Le repas relève de dix pour cent, et l’alcool relève de vingt pour cent. L’employeur déduit la TVA quand la dépense est professionnelle et justifiée.

La dégustation gratuite ne porte pas de TVA, car il n’y a pas de vente. Un traiteur qui fait goûter ses plats à un futur client ne facture rien.

La dégustation devient taxable quand elle fait partie d’une prestation payante. Une soirée de dégustation avec un prix d’entrée relève de dix pour cent sur la partie repas.

Les allergènes et les régimes alimentaires ne changent rien à la TVA. Un plat sans gluten, un menu végétarien ou un plat halal relèvent du même taux que le plat classique.

La composition du plat ne change pas son délai de consommation. Un plat végétarien servi sur place relève de dix pour cent, comme un plat classique.

Les prochaines étapes pratiques pour maîtriser la TVA traiteur

Vérifiez la nature de chaque plat avant chaque devis. Un plat immédiat relève de dix pour cent. Un plat conservable relève de cinq virgule cinq pour cent. Cette vérification prend une minute, et elle évite la plupart des erreurs.

Ventilez vos devis par taux sur toutes vos réceptions. Une ligne pour le repas à dix pour cent. Une ligne pour le champagne à vingt pour cent.

Chaque ligne porte son taux, son montant HT et son montant de TVA. Le total reflète cette ventilation.

Facturez la TVA sur l’acompte de la partie service dès son encaissement. Un acompte de trente pour cent est la pratique la plus courante.

Indiquez clairement l’acompte et le solde sur vos factures. Le client doit pouvoir suivre le paiement de sa réception.

Suivez votre chiffre d’affaires mois par mois. Comparez-le au seuil de quatre-vingt-cinq mille euros et au seuil majoré de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros.

Anticipez une sortie de franchise avant qu’elle ne survienne. Un dépassement détecté à temps se gère sans régularisation.

Choisissez une plateforme agréée pour la facturation électronique. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le premier septembre 2026.

Votre plateforme recevra les factures de vos fournisseurs de denrées. Elle émettra vos factures électroniques pour vos clients entreprises.

Utilisez le calculateur pour vérifier chaque devis. Saisissez le montant HT et le taux applicable. Comparez le résultat avec votre devis. Un écart important mérite une vérification avant l’envoi au client.

Prenez rendez-vous avec votre expert-comptable avant la fin de l’année. Apportez-lui le détail de vos réceptions et de vos achats. Demandez-lui de calculer votre TVA déductible. Demandez-lui de vérifier votre régime de déclaration pour l’année suivante.

Conservez ce guide avec vos devis. Revenez-y avant chaque nouvelle réception. Un mariage, un buffet, un cocktail, des plats sous vide : chaque prestation y trouve sa réponse. La TVA traiteur devient alors un sujet maîtrisé, et non une ligne obscure sur un devis.

Questions fréquentes sur la TVA traiteur

Quel est le taux de la TVA traiteur en 2026 ?

Il n’existe pas un taux unique pour la TVA traiteur. Le taux de dix pour cent s’applique aux plats préparés pour une consommation immédiate et au service traiteur avec personnel.

Le taux de cinq virgule cinq pour cent s’applique aux produits conservables destinés à une consommation différée.

Le taux de vingt pour cent s’applique aux boissons alcoolisées, toujours et quel que soit le mode de vente.

Un mariage à cinq mille euros HT donne cinq cents euros de TVA à dix pour cent et cinq mille cinq cents euros TTC. Des plats sous vide à huit cents euros HT donnent quarante-quatre euros de TVA à cinq virgule cinq pour cent et huit cent quarante-quatre euros TTC.

Quand la TVA traiteur est-elle de 10 % ?

Le traiteur peut appliquer dix pour cent quand le plat est préparé pour une consommation immédiate. Les sandwichs, les quiches, les pizzas, les plats chauds, les plateaux-repas et les sushis frais relèvent de dix pour cent.

Le service traiteur avec personnel relève aussi de dix pour cent, sur la partie repas, service indissociable compris. Le taux s’appuie sur l’article 279, m et n, du Code général des impôts.

La livraison ne change rien au taux, quand le plat reste destiné à être mangé tout de suite.

Un plateau-repas livré à quarante personnes, à vingt-cinq euros HT par personne, donne cent euros de TVA et mille cent euros TTC.

Quand la TVA traiteur est-elle de 5,5 % ?

Le traiteur peut appliquer cinq virgule cinq pour cent aux produits alimentaires conservables, destinés à une consommation différée. Les plats sous vide à réchauffer, les conserves, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries en boîte relèvent de ce taux.

Les boissons sans alcool en bouteille ou en canette relèvent aussi de cinq virgule cinq pour cent.

Les plats cuisinés d’un traiteur sans lieu de restauration sur place relèvent de cinq virgule cinq pour cent.

Le taux s’appuie sur l’article 278-0 bis du Code général des impôts. Huit cents euros HT de plats sous vide donnent quarante-quatre euros de TVA et huit cent quarante-quatre euros TTC.

Pourquoi l’alcool est-il toujours à 20 % chez le traiteur ?

Les boissons alcoolisées relèvent toujours de vingt pour cent, quel que soit le mode de vente. Le vin, le champagne et les spiritueux ne bénéficient d’aucun taux réduit. Le fait que l’alcool accompagne un repas à dix pour cent ne change rien.

L’alcool garde son propre taux sur sa propre ligne de facture.

Pour six cents euros HT de champagne, la TVA est de cent vingt euros et le total TTC est de sept cent vingt euros.

Un traiteur qui facture l’alcool à dix pour cent doit régulariser la différence, avec des intérêts de retard.

Les sushis frais sont-ils à 10 % ou à 5,5 % ?

Les sushis frais relèvent de dix pour cent, car ils sont destinés à une consommation immédiate. Le Conseil d’État l’a tranché le 18 juin 2024. La doctrine administrative a été mise à jour le 21 août 2024 pour intégrer cette décision.

Un traiteur qui vend des sushis frais facture donc dix pour cent.

La règle tient au délai de consommation. Un sushi frais se mange le jour même, et il ne se conserve pas plusieurs jours.

Un produit conservable, comme un plat sous vide à réchauffer, relève de cinq virgule cinq pour cent. La distinction se fait plat par plat.

Comment ventiler un devis de mariage avec du champagne ?

Le devis de mariage doit séparer les lignes par taux. La ligne de repas et de service porte dix pour cent. La ligne de champagne porte vingt pour cent.

Pour trois mille euros HT de repas et six cents euros HT de champagne, la TVA est de trois cents euros sur le repas et de cent vingt euros sur le champagne. Le total TTC est de quatre mille vingt euros.

Un devis qui applique un seul taux à l’ensemble est faux dans une partie.

Chaque ligne doit indiquer son taux, son montant HT et son montant de TVA. Le total doit refléter cette ventilation.

Quand la TVA sur l’acompte est-elle exigible ?

La TVA sur les prestations de services est exigible à l’encaissement. L’acompte encaissé pour la partie service porte donc la TVA dès son encaissement. La TVA sur la vente de biens, comme les plats livrés, est exigible à la livraison.

L’acompte de trente pour cent est la pratique la plus courante chez les traiteurs.

Pour un devis de six mille euros HT, l’acompte est de mille huit cents euros HT, avec cent quatre-vingts euros de TVA et mille neuf cent quatre-vingts euros TTC.

Le solde est de quatre mille deux cents euros HT, avec quatre cent vingt euros de TVA et quatre mille six cent vingt euros TTC.

La location de salle est-elle à 10 % ou à 20 % ?

La location de salle et de matériel relève de vingt pour cent quand elle est facturée séparément. Les tables, les chaises et la vaisselle louées seules sont des prestations distinctes.

La même location relève de dix pour cent quand elle est l’accessoire indissociable du service traiteur.

La distinction tient à la facturation et à l’organisation. Une location intégrée au forfait de réception, avec un service sur place, suit le taux de dix pour cent du repas.

Une location facturée sur une ligne séparée, sans service, relève de vingt pour cent.

La TVA traiteur en franchise en base se facture-t-elle ?

Non, un traiteur en franchise en base ne facture pas la TVA. Il facture ses réceptions hors taxes, sans ligne de taxe. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

La franchise s’applique tant que son chiffre d’affaires reste sous quatre-vingt-cinq mille euros pour la vente de denrées, et sous trente-sept mille cinq cents euros pour les prestations de services pures.

En contrepartie, il ne déduit pas la TVA sur ses achats professionnels. Ses denrées, ses boissons et son matériel sont payés TTC, sans récupération.

Il peut opter pour le paiement de la TVA, au titre de l’article 293 F du CGI, quand ses achats sont importants. L’option engage pour deux ans minimum.

Le seuil de franchise est-il passé à 25 000 € en 2026 ?

Non, le seuil de franchise n’est pas passé à vingt-cinq mille euros.

La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de vingt-cinq mille euros, mais la mesure n’est jamais entrée en application. Elle a été suspendue, puis abrogée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.

Les seuils en vigueur en 2026 sont donc les seuils historiques : quatre-vingt-cinq mille euros pour la vente de denrées, avec un seuil majoré de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros.

De nombreux sites internet annoncent encore le seuil de vingt-cinq mille euros. Cette information est fausse en 2026.

La TVA traiteur sur les achats est-elle déductible ?

Oui, un traiteur redevable de la TVA déduit la TVA payée sur ses achats professionnels. Les denrées alimentaires achetées à cinq virgule cinq pour cent portent une TVA récupérable.

Les boissons à vingt pour cent ou à cinq virgule cinq pour cent, et le matériel à vingt pour cent portent aussi une TVA récupérable. Cette TVA se déduit de la TVA collectée sur les réceptions.

Pour deux mille euros HT de denrées, mille euros HT de boissons et mille cinq cents euros HT de matériel, la TVA déductible est de six cent dix euros.

Si le traiteur collecte mille huit cents euros de TVA sur ses réceptions, il reverse mille cent quatre-vingt-dix euros. Un traiteur en franchise en base ne déduit rien.

Comment déclarer la TVA traiteur ?

Un traiteur en franchise en base ne dépose pas de déclaration de TVA. Un traiteur redevable de la TVA déclare la taxe selon son régime.

Au régime réel simplifié, il dépose une déclaration annuelle CA12, avec deux acomptes de cinquante-cinq pour cent en juillet et de quarante pour cent en décembre.

Au régime réel normal, il dépose une déclaration CA3 chaque mois, ou chaque trimestre quand la TVA annuelle reste inférieure à quatre mille euros.

Pour une TVA due de neuf mille six cents euros, l’acompte de juillet est de cinq mille deux cent quatre-vingts euros, celui de décembre de trois mille huit cent quarante euros, et le solde de quatre cent quatre-vingts euros est régularisé avec la CA12.

Conclusion : les points essentiels à retenir sur la TVA traiteur

La TVA traiteur repose sur une règle simple. Le taux de dix pour cent s’applique aux plats préparés pour une consommation immédiate et au service traiteur avec personnel.

Le taux de cinq virgule cinq pour cent s’applique aux produits conservables destinés à une consommation différée. Le taux de vingt pour cent s’applique à l’alcool, toujours et quel que soit le mode de vente.

Un mariage de cent couverts à cinquante euros HT par couvert donne cinq mille euros HT, cinq cents euros de TVA et cinq mille cinq cents euros TTC.

Un buffet d’entreprise de quarante plateaux-repas à vingt-cinq euros HT par personne donne mille euros HT, cent euros de TVA et mille cent euros TTC.

Des plats sous vide à huit cents euros HT donnent quarante-quatre euros de TVA et huit cent quarante-quatre euros TTC.

Sur un cocktail mixte, chaque partie porte son propre taux. Le repas à trois mille euros HT donne trois cents euros de TVA à dix pour cent.

Le champagne à six cents euros HT donne cent vingt euros de TVA à vingt pour cent. Le total de la réception est de quatre mille vingt euros TTC.

L’acompte de trente pour cent est la pratique la plus courante. Pour un devis de six mille euros HT, l’acompte est de mille huit cents euros HT, avec cent quatre-vingts euros de TVA.

La TVA sur la partie service est exigible à l’encaissement, et la TVA sur la vente de biens est exigible à la livraison. La ventilation de l’acompte doit figurer sur la facture.

La franchise en base dispense de facturer la TVA sous quatre-vingt-cinq mille euros de chiffre d’affaires pour la vente de denrées, et sous trente-sept mille cinq cents euros pour les prestations de services pures.

Le seuil majoré est de quatre-vingt-treize mille cinq cents euros pour la vente, et de quarante et un mille deux cent cinquante euros pour les services.

Le seuil unique de vingt-cinq mille euros n’a jamais été appliqué. Il a été abrogé par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.

La TVA déductible suit les achats professionnels. Pour deux mille euros HT de denrées, mille euros HT de boissons et mille cinq cents euros HT de matériel, la TVA déductible est de six cent dix euros.

Si le traiteur collecte mille huit cents euros de TVA sur ses réceptions, il reverse mille cent quatre-vingt-dix euros. Un traiteur en franchise ne déduit rien.

La déclaration de TVA dépend du régime. Aucune déclaration en franchise en base. Une déclaration CA12 annuelle au régime réel simplifié, avec deux acomptes.

Une déclaration CA3 mensuelle au régime réel normal. Le micro-BIC reste ouvert jusqu’à cent quatre-vingt-huit mille sept cents euros de ventes en 2026, avec un abattement de soixante et onze pour cent sur les ventes et de cinquante pour cent sur les services.

Pour vos prochaines étapes, commencez par vérifier la nature de chaque plat avant chaque devis. Ventilez vos devis par taux sur toutes vos réceptions.

Facturez la TVA sur l’acompte de la partie service dès son encaissement. Suivez votre chiffre d’affaires mois par mois, et choisissez une plateforme agréée pour la facturation électronique.

Utilisez le calculateur de TVA de calcul-tva-en-ligne.fr pour vérifier chaque devis. Saisissez le montant HT et le taux applicable. Le résultat apparaît en quelques secondes. Il vous aide à repérer une erreur avant l’envoi au client.

Enfin, gardez ce guide près de votre logiciel de devis. Revenez-y avant chaque nouvelle réception. Un mariage, un buffet, un cocktail, des plats sous vide : chaque prestation y trouve sa réponse. La TVA traiteur devient alors un sujet maîtrisé, et non une ligne obscure sur un devis.

Pour approfondir, consultez la doctrine officielle sur le BOFiP, le bulletin officiel des finances publiques. Vous y trouverez les textes cités dans ce guide, avec leurs versions en vigueur.

Pour aller plus loin dans les métiers de bouche, lisez la suite sur la TVA de la restauration en 2026 et sur la TVA du boucher-charcutier en 2026. Ces deux guides complètent celui-ci sur les repas servis et les produits alimentaires.

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