TVA pâtissier 2026 : taux 5,5 %, 10 % et 20 %, calculs et facturation

TVA pâtissier 2026 : taux 5,5 %, 10 % et 20 %, calculs et facturation

Un samedi matin à la pâtisserie : la commande qui mélange les taux

Il est 9 h un samedi matin dans la pâtisserie de Claire, à Bordeaux. La file d’attente s’allonge devant la vitrine : un client commande une boîte de douze éclairs à offrir, une autre achète un gâteau d’anniversaire à emporter, un troisième s’installe au salon de thé pour déguster une tarte aux fraises avec un café, et un quatrième ajoute une bouteille de champagne pour accompagner la pièce montée du mariage de sa fille. Quatre ventes, trois taux de TVA différents. C’est toute la difficulté — et toute la spécificité — de la TVA du pâtissier : le même produit change de taux selon la façon dont il est vendu et consommé.

Dans ce guide, vous trouverez les taux applicables en 2026, des exemples de calcul HT/TTC vérifiés, et les règles de devis et de facturation pour ne plus vous tromper.

Les taux de TVA pâtissier en 2026

TauxCe qu’il couvre
5,5 %Pâtisseries et produits alimentaires vendus à emporter, conditionnés pour une consommation différée
10 %Produits consommés immédiatement ou sur place (salon de thé, terrasse, comptoir) et boissons non alcoolisées servies
20 %Boissons alcoolisées et la plupart des prestations de services (cours de pâtisserie, location de salle)
2,1 %Ne s’applique pas à la pâtisserie : il est réservé notamment à la presse et à certains médicaments

TVA pâtissier à 5,5 % : les pâtisseries à emporter

Le taux de 5,5 % s’applique aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, vendues pour une consommation différée (article 278-0 bis du CGI). Pour un pâtissier, c’est le taux de la vente à emporter, à condition que le produit soit conditionné de manière à pouvoir être conservé : boîte fermée, emballage, étiquette de conservation.

Sont concernés : les éclairs, tartes et mille-feuilles vendus en boîte, les gâteaux d’anniversaire à emporter, les pièces montées livrées, les viennoiseries en sachet fermé, les confiseries et chocolats en coffret.

TVA pâtissier à 10 % : la consommation immédiate et sur place

Dès que le produit est préparé pour une consommation immédiate, le taux passe à 10 % (articles 279 m et 279 n du CGI). C’est le cas de la pâtisserie servie en assiette au salon de thé, de la part de tarte dégustée en terrasse, du croissant mangé au comptoir, mais aussi de la pâtisserie vendue à l’unité, sans conditionnement, pour être consommée tout de suite. Les boissons non alcoolisées servies (café, jus, soda) relèvent également du 10 %.

Le critère décisif n’est pas le lieu, mais la destination du produit au moment de la vente : consommation immédiate ou différée. Un même éclair peut donc être facturé à 5,5 % en boîte cadeau et à 10 % servi à table.

TVA pâtissier à 20 % : l’alcool et les services

Les boissons alcoolisées sont toujours taxées à 20 %, sans exception : champagne, vins, liqueurs, digestifs. Le taux de 20 % s’applique aussi à la plupart des prestations de services du pâtissier : cours et ateliers de pâtisserie, location de salle, animation d’un événement.

Exemples de calcul de la TVA pâtissier : HT / TTC

Exemple 1 — Une boîte de douze éclairs à emporter

Prix HT unitaire : 3,50 €. Total HT : 12 × 3,50 = 42,00 €. TVA à 5,5 % : 42,00 × 0,055 = 2,31 €. Prix TTC : 42,00 + 2,31 = 44,31 €.

Exemple 2 — Un gâteau d’anniversaire à emporter

Prix HT : 60,00 €. TVA à 5,5 % : 60,00 × 0,055 = 3,30 €. Prix TTC : 60,00 + 3,30 = 63,30 €.

Exemple 3 — Une formule au salon de thé (sur place)

Formule tarte aux fraises + café : 18,00 € HT. TVA à 10 % : 18,00 × 0,10 = 1,80 €. Prix TTC : 18,00 + 1,80 = 19,80 €.

Exemple 4 — Le ticket mixte du samedi matin

  • Pâtisseries à emporter : 25,00 € HT à 5,5 % → TVA 1,38 € → TTC 26,38 €
  • Café consommé sur place : 4,00 € HT à 10 % → TVA 0,40 € → TTC 4,40 €
  • Coupe de champagne : 8,00 € HT à 20 % → TVA 1,60 € → TTC 9,60 €
  • Total HT : 37,00 € ; TVA totale : 3,38 € ; total TTC : 40,38 €

Exemple 5 — Retrouver le HT à partir du TTC

Une pièce montée est vendue 132,00 € TTC (taux 5,5 %). HT = 132,00 ÷ 1,055 = 125,12 €. TVA = 132,00 − 125,12 = 6,88 €.

Exemple 6 — Un devis de mariage

  • Pièce montée livrée : 350,00 € HT à 5,5 % → TVA 19,25 € → TTC 369,25 €
  • Service de dressage et de découpe sur place : 120,00 € HT à 10 % → TVA 12,00 € → TTC 132,00 €
  • Total HT : 470,00 € ; TVA : 31,25 € ; total TTC : 501,25 €

TVA pâtissier : devis et facturation, les règles à respecter

  • Ventilez chaque ticket de caisse par taux de TVA : la caisse doit séparer les montants à 5,5 %, à 10 % et à 20 %.
  • Sur un devis, indiquez le prix HT, le taux appliqué ligne par ligne, le montant de la TVA et le total TTC.
  • Sur une facture, mentionnez le numéro, la date, l’identité des parties, le détail HT, le taux et le montant de la TVA par taux, puis le total TTC.
  • Utilisez un logiciel de caisse certifié (norme NF525), paramétré avec les trois taux.
  • Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats : matières premières, emballages, matériel et four. En franchise en base, aucune récupération n’est possible.

TVA pâtissier et franchise en base : les seuils 2026

Tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils, vous ne facturez pas de TVA et vous indiquez sur vos factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

  • Vente de biens (pâtisseries, gâteaux) : seuil de base de 85 000 € de chiffre d’affaires annuel HT, seuil majoré de 93 500 €. Au-delà du seuil majoré en cours d’année, la TVA doit être facturée dès le jour du dépassement.
  • Prestations de services (cours, ateliers) : seuil de base de 37 500 €, seuil majoré de 41 250 €.
  • Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné : les seuils différenciés par activité restent en vigueur en 2026.

TVA pâtissier : les erreurs les plus fréquentes

  1. Appliquer le taux de 5,5 % à tout, y compris aux produits consommés sur place : le salon de thé relève du 10 %.
  2. Oublier le taux de 20 % sur l’alcool, même pour une seule coupe de champagne.
  3. Ne pas ventiler le ticket mixte par taux : chaque ligne doit porter son propre taux.
  4. Confondre HT et TTC sur les devis, notamment pour les pièces montées et les mariages.
  5. Rater la sortie de la franchise en base : dès le dépassement du seuil majoré, la TVA s’applique immédiatement.
  6. Paramétrer la caisse avec un seul taux pour toute la boutique.

FAQ

Un éclair acheté à emporter puis mangé dans la rue, quel taux ?

Le taux dépend du conditionnement et de la destination au moment de la vente. En boîte fermée, pour une consommation différée : 5,5 %. Vendu à l’unité, sans conditionnement, pour être consommé tout de suite : 10 %.

Une pièce montée pour un mariage est-elle à 5,5 % ?

Oui, si elle est livrée pour être consommée plus tard. En revanche, le service de découpe et de dressage assuré sur place relève du 10 %, comme une prestation de restauration.

Les boissons non alcoolisées sont-elles à 5,5 % ou à 10 % ?

En bouteille fermée, à emporter, pour une consommation différée : 5,5 %. Servies au verre, au salon de thé ou pour une consommation immédiate : 10 %.

Dois-je facturer la TVA dès ma première année ?

Non, tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base (85 000 € pour la vente de biens). Au-delà, ou si vous optez pour la TVA, vous la facturez.

Puis-je récupérer la TVA sur mon four et mes matières premières ?

Oui, si vous êtes redevable de la TVA : la TVA sur vos achats professionnels est déductible. En franchise en base, vous ne récupérez rien.

Pour aller plus loin

Leave a Reply