Madame Leroy, 72 ans, vient de se faire appareiller : deux audioprothèses à 1 899 € TTC. Son opticien lui avait pourtant dit que ses lunettes étaient à 20 % de TVA. Alors pourquoi ses appareils auditifs ne sont-ils taxés qu’à 5,5 % ? Parce que la loi fiscale ne traite pas les deux équipements de la même façon. Ce guide 2026 explique les taux de TVA de l’audioprothésiste, avec des calculs HT TTC concrets et les règles de facturation.
Quel taux de TVA pour un audioprothésiste en 2026 ?
Les audioprothèses bénéficient du taux réduit de 5,5 %. C’est l’article 278-0 bis du Code général des impôts qui le prévoit : les appareillages pour personnes handicapées inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPP) sont taxés à 5,5 %. La doctrine fiscale (BOFiP) admet que l’ensemble des prothèses auditives titulaires du marquage CE bénéficie du taux réduit, même si elles ne sont pas toutes inscrites à la LPP. Le bénéfice du taux réduit s’étend aux accessoires et pièces détachées spécifiques de ces appareils.
| Produit ou prestation | Taux de TVA 2026 |
|---|---|
| Audioprothèse (appareil auditif, marquage CE) | 5,5 % |
| Accessoires et pièces détachées spécifiques de l’appareil | 5,5 % |
| Piles pour audioprothèses | 20 % |
| Produits d’entretien et sprays nettoyants | 20 % |
| Lunettes correctrices (pour comparaison) | 20 % |
Attention à l’idée reçue : les lunettes correctrices et les lentilles de contact ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % — la doctrine fiscale le dit expressément — elles sont à 20 %. L’audioprothèse, elle, est bien à 5,5 %. Ne confondez pas les deux équipements sur une même facture.
Le 100 % Santé et le plafond de 950 €
Depuis 2021, la réforme du 100 % Santé couvre intégralement les audioprothèses de classe I, dans la limite d’un prix plafonné à 950 € TTC par oreille. Pour le patient, le reste à charge est de 0 € sur ces équipements, pris en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé. Les appareils de classe II, plus perfectionnés, ne sont pas plafonnés : le patient paie la différence. Le renouvellement de la prise en charge est possible tous les 4 ans.
Exemples de calculs HT TTC chez l’audioprothésiste
Exemple 1 : une audioprothèse à 900 € HT
Appareil de classe I à 900 € HT, à 5,5 %.
TVA = 900 × 0,055 = 49,50 €.
Total TTC = 900 + 49,50 = 949,50 €.
Exemple 2 : une paire d’audioprothèses à 1 800 € HT
Deux appareils à 1 800 € HT, à 5,5 %.
TVA = 1 800 × 0,055 = 99 €.
Total TTC = 1 800 + 99 = 1 899 €.
Exemple 3 : un appareil haut de gamme de classe II à 2 400 € HT
Appareil de classe II à 2 400 € HT, à 5,5 %.
TVA = 2 400 × 0,055 = 132 €.
Total TTC = 2 400 + 132 = 2 532 €.
Exemple 4 : retrouver le HT à partir du TTC
Une facture affiche 1 055 € TTC pour un appareil à 5,5 %. Pour retrouver le montant HT, on divise par 1,055 :
HT = 1 055 ÷ 1,055 = 1 000 €.
TVA = 1 055 − 1 000 = 55 €.
Vérification : 1 000 × 1,055 = 1 055 € TTC.
Exemple 5 : les piles, à 20 %
Une boîte de piles à 10 € HT est taxée à 20 %, et non à 5,5 %.
TVA = 10 × 0,20 = 2 €, soit 12 € TTC.
Exemple 6 : une facture mixte (appareil + piles + entretien)
Un patient achète un appareil à 1 900 € HT (5,5 %) et des piles et produits d’entretien à 50 € HT (20 %).
TVA sur l’appareil = 1 900 × 0,055 = 104,50 €.
TVA sur les accessoires = 50 × 0,20 = 10 €.
Total HT = 1 900 + 50 = 1 950 €.
Total TVA = 104,50 + 10 = 114,50 €.
Total TTC = 1 950 + 114,50 = 2 064,50 €.
Les deux taux doivent apparaître sur des lignes distinctes de la facture.
Exemple 7 : le reste à charge zéro du 100 % Santé
Un patient choisit un appareil de classe I plafonné à 950 € TTC par oreille. L’Assurance maladie et sa mutuelle prennent en charge l’intégralité du prix : son reste à charge est de 0 €. S’il choisit un appareil de classe II à 2 532 € TTC, il paie la différence au-delà de la base de remboursement.
Devis et facturation : les règles de l’audioprothésiste
Le devis doit distinguer les lignes à 5,5 % (appareil et accessoires spécifiques) des lignes à 20 % (piles, produits d’entretien), avec pour chaque ligne le prix HT, le taux, le montant de la TVA et le prix TTC. Le devis normalisé précise la classe de l’appareil (classe I ou classe II), le prix plafonné le cas échéant et le reste à charge du patient. L’audioprothésiste doit aussi remettre un essai gratuit, un suivi et une garantie de 4 ans sur l’appareil. Pour ses propres achats professionnels, la TVA qu’il paie à ses fournisseurs est en principe déductible.
La franchise en base de TVA du petit audioprothésiste
Un audioprothésiste dont le chiffre d’affaires de prestations de services reste sous le seuil de 37 500 € peut être placé sous la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : il ne facture alors aucune TVA et sa facture doit porter la mention exacte : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà du seuil, la TVA s’applique normalement, à 5,5 % sur les appareils et à 20 % sur les piles et l’entretien.
Les erreurs courantes à éviter
Facturer les audioprothèses à 20 % : c’est l’erreur la plus coûteuse, elle fait payer 14,5 points de TVA en trop au patient. Appliquer 5,5 % aux piles : les piles restent en principe à 20 %. Mélanger les deux taux sur une seule ligne de facture : chaque taux doit avoir sa propre ligne. Oublier d’indiquer la classe de l’appareil et le reste à charge sur le devis. Enfin, appliquer le raisonnement des lunettes aux appareils auditifs : les lunettes sont à 20 %, les audioprothèses à 5,5 %, ce sont deux régimes différents.
FAQ
Les appareils auditifs sont-ils à 5,5 % de TVA ?
Oui. Les audioprothèses titulaires du marquage CE bénéficient du taux réduit de 5,5 %, prévu par l’article 278-0 bis du CGI pour les appareillages pour personnes handicapées.
Pourquoi les lunettes sont-elles à 20 % et les appareils auditifs à 5,5 % ?
Parce que la doctrine fiscale exclut expressément les lunettes et les lentilles de contact du taux réduit, alors que les audioprothèses y sont admises. C’est une différence de texte, pas une différence d’utilité médicale.
Les piles pour appareils auditifs sont-elles à 5,5 % ?
Non. Les piles restent en principe soumises au taux normal de 20 %. Seuls l’appareil lui-même et ses accessoires spécifiques bénéficient du 5,5 %.
Comment calculer la TVA sur une audioprothèse à 900 € HT ?
Multipliez le montant HT par 0,055 : 900 × 0,055 = 49,50 € de TVA, soit 949,50 € TTC.
Le 100 % Santé couvre-t-il entièrement les appareils auditifs ?
Oui, pour les appareils de classe I, dans la limite de 950 € TTC par oreille : le reste à charge est alors de 0 €. Pour un appareil de classe II plus cher, le patient paie la différence.
Pour aller plus loin
Pour vérifier un calcul, utilisez le calculateur de TVA en ligne : https://calcul-tva-en-ligne.fr/ — et consultez la page officielle sur la TVA des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/entreprises-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-tva