TVA acupuncteur 2026 : taux, calculs HT/TTC et facturation

Un patient vous demande un devis pour un programme de cinq séances d’acupuncture à 250 € HT. Faut-il ajouter la TVA ? À quel taux ? Et que mettre sur la facture ? Pour un acupuncteur non médecin, la réponse n’est pas la même que pour un médecin acupuncteur, et une erreur de taux fausse tout le devis. Ce guide 2026 vous donne les taux applicables, des exemples de calcul HT/TTC vérifiés et les règles de facturation.

Les taux de TVA qui s’appliquent à l’acupuncteur

Prestation Taux de TVA 2026
Séance d’acupuncture par un acupuncteur non médecin 20 %
Bilan initial et suivi 20 %
Séance à domicile 20 %
Atelier de groupe, formation 20 %
Vente de produits (huiles, baumes, accessoires) 20 %
Compléments alimentaires vendus au cabinet 5,5 %
Acte médical réalisé par un médecin acupuncteur conventionné Exonéré

Le point clé : les soins médicaux réalisés par un médecin sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). En revanche, l’acupuncteur non médecin exerce une activité de bien-être : ses prestations sont taxables au taux normal de 20 %. La distinction ne dépend pas de la technique utilisée, mais du statut du praticien.

La franchise en base de TVA

En 2026, un acupuncteur en micro-entreprise ou en entreprise individuelle peut bénéficier de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 37 500 € pour les prestations de services (seuil majoré de 41 250 €). Sous ce régime, il ne facture pas la TVA et doit indiquer sur ses factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dès que le seuil est dépassé, il devient redevable de la TVA et doit facturer au taux de 20 %.

Exemples de calcul HT/TTC

Formule à retenir : TVA = HT × taux ; TTC = HT + TVA. Pour retrouver le HT depuis un TTC : HT = TTC ÷ (1 + taux).

Exemple 1 : une séance individuelle

Séance de 60 € HT à 20 % : TVA = 60 × 0,20 = 12 €. Total TTC = 60 + 12 = 72 €.

Exemple 2 : un forfait de 5 séances

Forfait de 250 € HT à 20 % : TVA = 250 × 0,20 = 50 €. Total TTC = 250 + 50 = 300 €.

Exemple 3 : un bilan initial

Bilan initial de 90 € HT à 20 % : TVA = 90 × 0,20 = 18 €. Total TTC = 90 + 18 = 108 €.

Exemple 4 : une séance à domicile

Séance à domicile de 75 € HT à 20 % : TVA = 75 × 0,20 = 15 €. Total TTC = 75 + 15 = 90 €.

Exemple 5 : la vente d’un baume

Baume vendu 20 € HT à 20 % : TVA = 20 × 0,20 = 4 €. Total TTC = 20 + 4 = 24 €.

Exemple 6 : un atelier de groupe

Atelier de groupe à 40 € HT par participant à 20 % : TVA = 40 × 0,20 = 8 €. Total TTC = 40 + 8 = 48 € par participant.

Exemple 7 : un abonnement mensuel

Abonnement mensuel de 120 € HT à 20 % : TVA = 120 × 0,20 = 24 €. Total TTC = 120 + 24 = 144 €.

Exemple 8 : retrouver le HT depuis un TTC

Un patient a payé 72 € TTC pour une séance à 20 % : HT = 72 ÷ 1,20 = 60 €, et la TVA est de 72 − 60 = 12 €.

Exemple bonus : un devis mixte

Un patient réserve un bilan initial (90 € HT) et achète un complément alimentaire (30 € HT à 5,5 %). Le bilan est taxé à 20 % : TVA = 90 × 0,20 = 18 €, soit 108 € TTC. Le complément est taxé à 5,5 % : TVA = 30 × 0,055 = 1,65 €, soit 31,65 € TTC. Total du devis : 120 € HT, TVA 19,65 €, TTC 139,65 €. Sur un devis mixte, détaillez chaque ligne avec son propre taux : un taux unique appliqué à tout le devis serait faux.

Devis et facturation

Un devis d’acupuncteur doit indiquer : le détail des prestations, le prix HT de chaque ligne, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA et le total TTC. La facture doit comporter les mentions obligatoires : numéro de facture, date, identité du praticien et du client, description des prestations, montant HT, taux et montant de la TVA, total TTC, et, si vous êtes en franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Conservez vos factures et devis : ils servent de justificatifs en cas de contrôle.

Les erreurs courantes à éviter

Première erreur : appliquer le taux de 5,5 % aux séances, en pensant qu’il s’agit de soins de santé. Pour un acupuncteur non médecin, les séances sont à 20 %. Deuxième erreur : facturer sans TVA alors que le seuil de la franchise en base est dépassé. Troisième erreur : mélanger sur une même ligne une prestation exonérée (acte médical) et une prestation taxée. Quatrième erreur : oublier de mentionner le taux de TVA sur la facture, ce qui rend le document non conforme. Cinquième erreur : arrondir la TVA au centime près de façon incohérente entre les lignes et le total.

FAQ

Un acupuncteur doit-il toujours facturer la TVA ?

Non. Sous le seuil de la franchise en base (37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les services en 2026), il ne facture pas la TVA. Au-delà, il doit la facturer au taux de 20 % sur ses prestations.

Les séances d’acupuncture sont-elles exonérées de TVA ?

Seulement lorsqu’elles sont réalisées par un médecin dans le cadre de soins médicaux. Les séances d’un acupuncteur non médecin sont taxables à 20 %.

Quel taux appliquer aux produits vendus au cabinet ?

La plupart des produits (huiles, baumes, accessoires) sont à 20 %. Certains compléments alimentaires peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Comment calculer le TTC d’une séance à 60 € HT ?

À 20 % : TVA = 60 × 0,20 = 12 €, TTC = 60 + 12 = 72 €.

Faut-il indiquer la TVA sur le devis ?

Oui. Le devis doit détailler le HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le TTC, ligne par ligne.

Pour aller plus loin

Pour vérifier vos calculs, utilisez le calculateur de TVA en ligne — et pour revoir la formule de calcul, consultez le guide.

TVA : ce que vous devez savoir (economie.gouv.fr)

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