Vous vendez sur Amazon, Cdiscount, Etsy ou eBay ? Depuis le 1er juillet 2021, les règles de la TVA marketplace ont changé : dans certains cas précis, c’est la plateforme qui collecte et reverse la TVA à votre place. Dans d’autres, vous restez entièrement redevable. Confondre les deux, c’est risquer de déclarer deux fois la même TVA — ou pas du tout.
Ce guide explique la TVA marketplace en 2026 : vendeur présumé, cas où la plateforme paie à votre place, vos obligations, commissions, facturation, franchise en base et justificatifs. Objectif : savoir, pour chaque vente, qui doit quoi au fisc.
TVA marketplace : le vendeur présumé, c’est quoi ?
La TVA marketplace repose sur une fiction juridique du paquet TVA e-commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 : quand une plateforme facilite une vente dans les conditions prévues par la loi, elle est réputée avoir acheté le bien au vendeur puis l’avoir revendu au client. On l’appelle le « vendeur présumé », ou « fournisseur présumé ».
Concrètement, une vente réelle est décomposée en deux opérations : une vente entre vous et la plateforme, puis une vente entre la plateforme et le consommateur. C’est sur cette seconde vente que la plateforme collecte la TVA, au taux du pays de destination, et la reverse au fisc. Vous ne déclarez pas cette TVA une seconde fois.
Pour être vendeur présumé, la plateforme doit intervenir activement dans la transaction : fixer les conditions générales de vente, participer à l’autorisation du paiement ou intervenir dans la commande ou la livraison. Un site qui se contente de référencer des produits ou de rediriger les clients n’est pas un vendeur présumé. Enfin, le mécanisme ne concerne que les ventes B2C, à des particuliers.
Les deux cas où la plateforme paie la TVA à votre place
La TVA marketplace ne s’applique pas à toutes vos ventes. La plateforme devient vendeur présumé uniquement dans deux situations, qui visent à lutter contre la fraude de vendeurs établis hors de l’Union européenne.
Le premier cas concerne les ventes à distance de biens importés d’un pays tiers, dans un envoi de 150 € maximum. C’est aussi pour cela que l’exonération pour les envois de moins de 22 € a été supprimée au 1er juillet 2021 : la TVA est due dès le premier euro sur les biens importés.
Le second cas concerne les ventes au sein de l’UE par un vendeur non établi dans l’Union. Par exemple, un vendeur hors d’Europe qui stocke ses produits dans un entrepôt en France ou en Allemagne et les vend à des clients européens via une marketplace : la plateforme est alors réputée vendeur, que la vente soit domestique ou intracommunautaire.
Lire la suite : les règles OSS et IOSS pour le e-commerce
Dans ces deux cas, la plateforme déclare la TVA via le guichet unique : l’IOSS pour les biens importés de faible valeur, et l’OSS pour les ventes réalisées au sein de l’UE par un vendeur non établi dans l’Union. Sans ces guichets, elle devrait s’immatriculer dans chaque État membre de livraison.
Attention : si vous êtes établi dans l’UE et vendez des biens stockés dans l’UE, la plateforme n’est en principe pas vendeur présumé pour vos ventes. Vous restez redevable de la TVA, même via Amazon ou Cdiscount. C’est le cas de la grande majorité des vendeurs français, et là que les erreurs sont les plus fréquentes.
Quand c’est vous, vendeur, qui restez redevable de la TVA
Si vous êtes établi en France et vendez à des clients français via une marketplace, la TVA marketplace ne vous décharge de rien : vous facturez la TVA française, le plus souvent 20 %, et vous la déclarez sur votre CA3.
Même logique pour vos ventes à des particuliers dans d’autres pays de l’UE : sous 10 000 € annuels de ventes à distance intracommunautaires, elles suivent les règles françaises. Au-delà, chaque vente est taxée au taux du pays du client, déclarée via l’OSS chaque trimestre.
Un vendeur hors UE qui vend exclusivement via des marketplaces agissant comme vendeurs présumés peut, dans certains cas, ne pas avoir à s’immatriculer à la TVA dans l’Union. Mais dès qu’il vend aussi en dehors de ces plateformes, l’immatriculation redevient nécessaire.
TVA marketplace : exemples chiffrés à 20 %
Pour un vendeur français assujetti à la TVA, la plupart des biens courants vendus sur une marketplace sont taxés à 20 % en France. Voici comment se décompose le prix toutes taxes comprises pour plusieurs montants de vente, avec la formule de base : prix TTC = prix HT × 1,20, et TVA = prix TTC − prix HT.
| Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|
| 50 € | 10 € | 60 € |
| 100 € | 20 € | 120 € |
| 250 € | 50 € | 300 € |
| 600 € | 120 € | 720 € |
Exemple : vous vendez un accessoire de cuisine 120 € TTC, soit 100 € HT et 20 € de TVA. Si vous êtes le redevable, vous déclarez ces 20 € sur votre CA3, après déduction de la TVA sur vos frais, comme la commission. Si la plateforme est vendeur présumé, elle collecte elle-même la TVA.
Lire la suite : les taux de TVA applicables en France
L’erreur la plus coûteuse consiste à additionner les deux : déclarer la TVA sur des ventes pour lesquelles la marketplace l’a déjà collectée. Pour l’éviter, isolez dans vos exports les lignes où la plateforme a collecté la TVA, avant de calculer vos totaux.
Second piège, les remboursements : quand un client retourne un produit, la marketplace restitue la TVA prélevée. Si vous aviez déclaré la vente, émettez un avoir en diminution de la TVA du mois de l’avoir, même si la vente date d’un mois précédent.
Les commissions de la marketplace sont soumises à la TVA
Même quand la plateforme collecte la TVA sur vos ventes, elle reste votre prestataire pour l’intermédiation. Ses commissions sont une prestation de service soumise à la TVA française à 20 %. Cette TVA sur les commissions n’a rien à voir avec la TVA sur vos ventes.
Voici le cycle complet pour une vente de 600 € TTC, avec une commission de 15 % calculée sur le prix HT. La TVA collectée sur la vente est de 100 €, et la TVA payée sur la commission est déductible pour un vendeur assujetti.
| Montant | Valeur | Calcul |
|---|---|---|
| Prix de vente TTC | 600 € | 500 € HT + 100 € de TVA |
| Commission HT (15 %) | 90 € | 500 € HT × 15 % |
| TVA sur la commission (20 %) | 18 € | 90 € × 20 % |
| Commission TTC payée | 108 € | 90 € + 18 € |
| TVA nette à reverser | 82 € | 100 € collectés − 18 € déductibles |
Ce tableau montre qu’il ne s’agit pas d’une double imposition : vous déclarez 100 € de TVA collectée, vous déduisez 18 € de TVA sur la commission, et vous ne reversez que 82 € nets. En franchise en base, en revanche, ces 18 € ne sont pas récupérables. Vérifiez aussi la base de calcul de la commission, parfois assise sur le prix TTC, frais de port inclus.
Biens ou services : des règles différentes sur une marketplace
La TVA marketplace ne traite pas les biens et les services de la même façon. Pour les biens, le mécanisme du vendeur présumé est limité aux deux cas décrits plus haut, et il vise essentiellement les vendeurs établis hors de l’UE. Pour les services, la distinction dépend de la nature du service vendu.
Pour les services électroniques vendus à des particuliers via une plateforme — applications, contenus téléchargeables, abonnements — la plateforme qui fixe les conditions de vente, autorise le paiement ou gère la livraison est considérée comme le fournisseur du service. Cette règle existe depuis 2015, bien avant l’extension aux biens de 2021.
Pour les autres services, comme la livraison de repas ou les prestations réservées via une plateforme, la plateforme agit le plus souvent comme un simple intermédiaire : le prestataire reste redevable de la TVA, et la plateforme ne facture que sa commission.
Lire la suite : convertir un prix HT en TTC
OSS et IOSS : comment ils s’articulent avec la TVA marketplace
L’OSS et l’IOSS sont les deux guichets uniques qui permettent de déclarer, dans un seul État membre, la TVA due dans plusieurs pays européens. Ils sont au cœur de la TVA marketplace, mais ne jouent pas le même rôle pour le vendeur et pour la plateforme.
Pour la plateforme vendeur présumé, l’IOSS sert à déclarer la TVA sur les biens importés de 150 € maximum, et l’OSS les ventes au sein de l’UE par des vendeurs non établis dans l’Union.
Pour vous, vendeur établi en France, l’OSS sert à déclarer la TVA de vos propres ventes à distance à des particuliers européens, une fois le seuil de 10 000 € annuels dépassé. Vos ventes où la plateforme est vendeur présumé ne passent pas par votre OSS : elles sont déjà déclarées par la plateforme. Mélanger les deux flux conduit à payer deux fois la même TVA.
Facturation : qui émet la facture ?
La facturation est le point où la TVA marketplace crée le plus de confusion, car la réponse dépend du rôle de chacun. Quand la plateforme est vendeur présumé, la vente est décomposée en deux opérations, et chacune doit être documentée.
Pour la première opération, entre vous et la plateforme, c’est vous qui émettez une facture à la plateforme, ou vous acceptez l’autofacturation. Cette vente entre professionnels n’est en principe pas soumise à la TVA dans ce schéma. Pour la seconde opération, vers le particulier, aucune facture n’est en principe obligatoire, mais la plateforme doit justifier la TVA collectée.
Quand la plateforme n’est pas vendeur présumé, c’est vous qui facturez le client final, avec la TVA applicable, et la plateforme vous facture séparément sa commission, avec sa propre TVA. Si elle émet la facture en votre nom, en facturation indirecte, vous restez responsable de vérifier les montants.
Lire la suite : retrouver un prix HT à partir d’un prix TTC
Dans tous les cas, conservez les factures de commissions : elles justifient votre TVA déductible. Les vendeurs qui oublient de les récupérer chaque mois perdent une déduction à laquelle ils ont droit.
Franchise en base et TVA marketplace : ce qu’il faut savoir
La franchise en base permet à un petit vendeur de ne pas facturer la TVA sous certains seuils. En 2026, les seuils restent inchangés : 85 000 € pour les marchandises, seuil majoré de 93 500 €, et 37 500 € pour les services, seuil majoré de 41 250 €. En franchise, vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Mais la franchise a des limites sur marketplace. D’abord, un vendeur en franchise ne récupère pas la TVA sur les commissions : les 18 € de notre exemple deviennent un coût net. Ensuite, adhérer à l’OSS, utile pour vendre ailleurs dans l’UE, revient à renoncer à la franchise.
Autre vigilance : la TVA marketplace collectée par la plateforme ne vous dispense pas de suivre votre chiffre d’affaires pour la franchise. Vos ventes via une marketplace, même quand la plateforme collecte la TVA, entrent dans votre chiffre d’affaires. Un dépassement du seuil majoré rend la TVA applicable dès le jour du dépassement.
Lire la suite : la franchise en base de TVA et ses seuils 2026
Enfin, si vous dépassez les seuils et devenez assujetti, vous devrez facturer la TVA sur vos ventes, y compris sur les marketplaces où vous étiez en franchise. Prévoyez cette transition dans vos prix : un prix TTC inchangé après le passage à la TVA signifie une marge amputée de 20 %.
Conservation des justificatifs et reporting DAC7
La TVA marketplace s’accompagne d’obligations de conservation et de transparence. Les plateformes vendeurs présumés doivent tenir un registre détaillé : identité des vendeurs, nature des opérations, montants, TVA due et localisation des ventes, communicable à l’administration sur demande.
De votre côté, conservez vos exports de ventes, factures de commissions, avoirs et justificatifs de remboursements. La durée de référence pour les registres OSS et IOSS est de dix ans : gardez l’ensemble de vos pièces marketplace au moins dix ans.
Depuis janvier 2024, les plateformes transmettent chaque année à l’administration, dans le cadre de DAC7, les revenus de leurs vendeurs pour l’année précédente. Vos revenus de marketplace sont donc connus du fisc : alignez vos déclarations sur les relevés annuels de chaque plateforme.
Visitez maintenant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13160-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-10-30-20211222
Les erreurs fréquentes des vendeurs sur marketplace
La première erreur est de déclarer deux fois la TVA, par la plateforme et par le vendeur, sur les mêmes ventes. Elle vient presque toujours d’une absence de tri dans les exports. La seconde erreur, inverse, est de ne déclarer aucune TVA en pensant que « la marketplace s’en occupe », alors que le vendeur établi dans l’UE reste redevable sur ses ventes domestiques et intracommunautaires.
La troisième erreur concerne les commissions : oublier de déduire leur TVA quand on est assujetti, ou oublier qu’elle n’est pas récupérable en franchise. La quatrième est de ne pas suivre le seuil de 10 000 € de ventes intracommunautaires. La cinquième est de négliger facturation et archivage. Une routine mensuelle corrige tout cela : exporter, isoler la TVA collectée par la plateforme, récupérer les factures de commissions, émettre les avoirs, puis déclarer.
Tableau récapitulatif : qui paie la TVA ?
| Vous connaissez | Vous cherchez | Formule |
|---|---|---|
| Le prix TTC et le taux de 20 % | Le prix HT | Prix HT = Prix TTC ÷ 1,20 |
| Le prix HT et le taux de 20 % | Le prix TTC | Prix TTC = Prix HT × 1,20 |
| Le prix TTC et le prix HT | La TVA collectée | TVA = Prix TTC − Prix HT |
| La TVA collectée et la TVA déductible | La TVA nette à reverser | TVA nette = TVA collectée − TVA déductible |
| La commission HT et le taux de 20 % | La commission TTC | Commission TTC = Commission HT × 1,20 |
Lire la suite : le calculateur de TVA en ligne
Conclusion
La TVA marketplace n’est ni une exonération, ni une dispense générale : c’est un transfert ciblé de la responsabilité de la TVA vers la plateforme, dans deux cas précis liés aux vendeurs hors UE et aux biens importés de faible valeur. Pour un vendeur français établi dans l’Union, la règle de base reste inchangée : c’est vous qui facturez, déclarez et reversez la TVA, à 20 % pour vos ventes domestiques, et au taux du pays du client au-delà de 10 000 € pour vos ventes européennes.
Retenez trois réflexes pour 2026 : isolez dans vos exports les ventes où la plateforme a collecté la TVA, récupérez chaque mois vos factures de commissions, et surveillez vos seuils — franchise en base d’un côté, 10 000 € de ventes intracommunautaires de l’autre.
Visitez maintenant : https://stripe.com/fr/guides/understanding-the-tax-obligations-of-marketplaces-in-the-eu
Questions fréquentes sur la TVA marketplace
La TVA marketplace s’applique-t-elle à tous les vendeurs ?
Non. La plateforme n’est vendeur présumé que pour les biens importés de 150 € maximum, et pour les ventes au sein de l’UE par des vendeurs non établis dans l’Union. Un vendeur français vendant des biens stockés en France reste redevable.
Qui paie la TVA quand je vends sur Amazon en France ?
Si vous êtes établi en France et vendez à des clients français via une marketplace, la TVA marketplace ne vous décharge de rien : vous facturez la TVA française, le plus souvent 20 %, et vous la déclarez sur votre CA3.
Dois-je déclarer les ventes pour lesquelles la marketplace a collecté la TVA ?
Non, pas une seconde fois : ces ventes ne s’ajoutent pas à votre TVA collectée. En revanche, elles entrent dans votre chiffre d’affaires, ce qui compte pour les seuils de franchise.
La TVA sur les commissions de la marketplace est-elle déductible ?
Oui, si vous êtes assujetti : la commission est une prestation soumise à 20 % de TVA, déductible sur votre déclaration. En franchise en base, elle n’est pas récupérable et devient un coût.
La TVA marketplace concerne-t-elle aussi les services ?
Oui, mais différemment. Pour les services électroniques vendus à des particuliers via une plateforme, la plateforme est généralement le fournisseur du service. Pour les autres services, elle agit comme simple intermédiaire et le prestataire reste redevable.
Que se passe-t-il en cas de remboursement d’un client ?
La marketplace restitue la TVA prélevée et effectue les déclarations correspondantes. Si vous aviez déclaré la vente, émettez un avoir en diminution de la TVA du mois de l’avoir, même si la vente date d’un mois précédent.
Dois-je m’inscrire à l’OSS si je vends uniquement sur des marketplaces ?
Pas nécessairement pour les ventes où la plateforme est vendeur présumé, car c’est elle qui déclare via l’OSS ou l’IOSS. Mais dès que vos ventes à distance intracommunautaires propres dépassent 10 000 € par an, vous devez déclarer la TVA étrangère via l’OSS, réservé aux ventes B2C.
Combien de temps dois-je conserver mes justificatifs marketplace ?
Conservez vos exports, factures de commissions, avoirs et relevés annuels au moins dix ans : c’est la durée applicable aux registres OSS et IOSS. Les plateformes transmettent par ailleurs vos revenus chaque année au fisc dans le cadre de DAC7.
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