La TVA freelance soulève une question que se pose presque chaque indépendant au démarrage : faut-il facturer la TVA sur ses prestations ? La réponse courte est non, tant que votre chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de la franchise en base de TVA. Pour les prestations de services, ce seuil est fixé à 37 500 € en 2026. Au-delà, vous devenez redevable de la TVA et facturez au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers.
La TVA freelance ne se résume pas à un simple seuil : entre la réforme abandonnée du seuil unique à 25 000 €, l’autoliquidation pour vos clients européens et les mentions obligatoires sur vos factures, il y a matière à se perdre. Ce guide répond aux vraies questions des freelances : quand facturer la TVA, que faire en cas de dépassement des seuils, comment facturer un client à l’étranger et quand opter volontairement pour la TVA.
Lire la suite : guide complet de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA : le régime par défaut du freelance
Qui est concerné par la TVA freelance en franchise en base ?
La franchise en base de TVA est le régime fiscal dont bénéficient par défaut la plupart des freelances : auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, professions libérales, et même les petites SASU ou EURL sous les seuils. Elle s’applique automatiquement dès la création, sans aucune démarche. Vous n’avez rien à demander aux impôts : c’est le point de départ de toute la TVA freelance.
Ce régime dispense les petites entreprises de facturer la TVA à leurs clients. Concrètement, vous établissez vos factures en hors taxes, vous n’ajoutez aucune TVA, et le montant HT égale le montant TTC. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos propres achats professionnels : l’ordinateur ou les logiciels que vous achetez vous coûtent TTC, sans déduction possible.
Comment fonctionne la TVA freelance sous ce régime ?
Le principe est simple : tant que vous restez en franchise en base, vous ne collectez rien, vous ne reversez rien, et vous n’avez aucune déclaration de TVA à déposer. Pour les clients particuliers, c’est un véritable avantage concurrentiel : vos prix affichés sont plus bas que ceux d’un prestataire assujetti qui doit ajouter 20 % de TVA.
En revanche, ce régime a ses limites. Si vos clients sont des entreprises assujetties à la TVA, elles récupèrent la TVA que vous leur facturez : pour elles, un freelance en franchise en base n’est ni plus cher ni moins cher qu’un freelance assujetti. Le choix du régime devient alors une question de crédibilité et de déduction de vos propres charges, comme nous le verrons avec l’option pour la TVA.
Lire la suite : guide TVA de l’auto-entrepreneur
Les seuils de TVA freelance en 2026
Le seuil de 37 500 € pour les prestations de services
En 2026, le seuil de franchise en base de TVA pour les prestations de services est de 37 500 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes, avec un seuil majoré de 41 250 €. C’est le chiffre clé de la TVA freelance : tant que vous restez sous 37 500 €, vous facturez sans TVA. Le seuil majoré crée une zone de tolérance entre 37 500 € et 41 250 €, dont nous expliquons le fonctionnement dans la section sur le dépassement.
| Activité | Seuil de franchise 2026 | Seuil majoré 2026 |
|---|---|---|
| Prestations de services (BIC et BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (activité principale) | 50 000 € | 55 000 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (activité accessoire) | 35 000 € | 38 500 € |
Ces seuils s’appliquent au chiffre d’affaires hors taxes encaissé ou facturé sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
La réforme du seuil unique à 25 000 € : définitivement abandonnée
Beaucoup de freelances restent inquiets : la loi de finances pour 2025 avait prévu d’abaisser le seuil de franchise à 25 000 € pour toutes les activités. Face à la mobilisation des professionnels, cette réforme a été officiellement abandonnée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025. En 2026, les seuils restent donc inchangés : 37 500 € pour les prestations de services.
Visitez maintenant : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/tva
Création en cours d’année : le prorata temporis
C’est l’erreur la plus fréquente des nouveaux freelances : le seuil de 37 500 € est un seuil annuel. Si vous démarrez votre activité en cours d’année, il est réduit au prorata du nombre de jours d’activité sur l’année civile.
| Montant | Valeur | Calcul |
|---|---|---|
| Seuil annuel prestations de services | 37 500 € | — |
| Jours d’activité (création au 1er juillet) | 184 jours | du 1er juillet au 31 décembre |
| Seuil proratisé | 18 904 € | 37 500 € ÷ 365 × 184 |
Exemple chiffré : vous créez votre activité de consultant freelance le 1er juillet 2026. Votre seuil de franchise n’est pas de 37 500 € mais de 18 904 € environ. Si vous encaissez 20 000 € entre juillet et décembre, vous dépassez votre seuil et devrez facturer la TVA sur vos prestations suivantes, même si votre chiffre d’affaires annuel « réel » paraît modeste.
Pour vérifier en un clic si vous restez sous le seuil, utilisez un outil dédié avant chaque fin de trimestre.
Lire la suite : simulateur de seuil de franchise en base de TVA
Dépassement des seuils : ce qui change vraiment pour votre TVA freelance
Dépassement du seuil de base uniquement : la zone de tolérance
Si votre chiffre d’affaires 2026 se situe entre 37 500 € et 41 250 €, vous bénéficiez d’une année de tolérance : vous restez en franchise en base pour toute l’année du dépassement, mais vous deviendrez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante si votre chiffre d’affaires reste au-dessus du seuil de base. Et si vous passez deux années civiles de suite dans cette zone, l’assujettissement devient obligatoire dès le 1er janvier de la troisième année : la tolérance n’est pas un droit permanent.
| Situation en année N | Effet sur votre TVA freelance |
|---|---|
| CA ≤ 37 500 € | Franchise maintenue |
| 37 500 € < CA ≤ 41 250 € | Franchise maintenue en N, sortie au 1er janvier N+1 |
| Deux années consécutives entre 37 500 € et 41 250 € | Assujettissement obligatoire au 1er janvier de l’année 3 |
| CA > 41 250 € | TVA due dès le 1er jour du mois du dépassement |
Dépassement du seuil majoré : la TVA s’applique immédiatement
Dès que votre chiffre d’affaires franchit 41 250 € en cours d’année, la franchise en base cesse de s’appliquer à compter du premier jour du mois du dépassement. Concrètement : si vous dépassez le seuil majoré le 18 octobre, toutes vos prestations facturées à partir du 1er octobre doivent porter la TVA. Vous devrez alors régulariser vos factures déjà émises depuis le début du mois pour y ajouter la TVA collectée pour le compte de l’État.
Les démarches à effectuer après un dépassement
Dès que la TVA freelance devient applicable à votre activité, demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises, adaptez vos factures (taux de 20 %, montant de la TVA, total TTC) et préparez vos déclarations : déclaration annuelle CA12 en régime simplifié, ou déclarations mensuelles ou trimestrielles CA3 en régime réel normal.
Facturer sans TVA : les mentions obligatoires
En franchise en base, chaque facture doit comporter la mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention est obligatoire et son absence peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 € par mention manquante ou erronée. Elle remplace toute ligne de TVA sur la facture : vous n’indiquez ni taux ni montant de TVA, simplement le total hors taxes qui vaut total TTC.
Pour les clients étrangers, les mentions diffèrent : pour une prestation B2B dans l’Union européenne, indiquez « TVA due par le preneur – autoliquidation – article 283-2 du CGI » ; pour un client hors UE, « TVA non applicable – article 259-1 du CGI ». Ces mentions précises évitent tout litige avec un client qui contesterait une facture incomplète.
Le reste des mentions obligatoires reste identique : identité complète, numéro SIREN, numérotation chronologique des factures, dates, description détaillée des prestations, montants, délais de paiement et pénalités de retard pour les professionnels.
Lire la suite : mentions obligatoires d’une facture
Facturer avec la TVA à 20 % : exemples chiffrés
Une fois assujetti, le freelance applique le taux normal de 20 % à ses prestations de services. Voici ce que cela change concrètement sur vos prix :
| Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|
| 500 € | 100 € | 600 € |
| 1 500 € | 300 € | 1 800 € |
| 3 000 € | 600 € | 3 600 € |
| 5 000 € | 1 000 € | 6 000 € |
| 10 000 € | 2 000 € | 12 000 € |
| Montant | Valeur | Calcul |
|---|---|---|
| Mission facturée HT | 3 000 € | votre prix de vente |
| TVA collectée à 20 % | 600 € | 3 000 € × 20 % |
| Total payé par le client | 3 600 € | 3 000 € + 600 € |
| TVA à reverser à l’État | 600 € | moins la TVA déductible sur vos achats |
Pour vos clients entreprises assujetties, ces 600 € de TVA ne sont pas un surcoût : elles les récupèrent via leur propre déclaration. Pour vos clients particuliers en revanche, le passage à la TVA représente une hausse de prix de 20 % : anticipez ce moment dans votre grille tarifaire plutôt que de l’absorber sur votre marge.
Lire la suite : convertisseur HT ↔ TTC
L’option pour la TVA : quand est-ce rentable pour un freelance ?
Le fonctionnement de l’option
Vous pouvez choisir volontairement de devenir redevable de la TVA même sous les seuils : c’est l’option pour le paiement de la TVA. Elle se demande auprès de votre service des impôts des entreprises, prend effet le 1er jour du mois de la demande et vous engage pour 2 ans minimum, avec reconduction tacite par périodes de 2 ans. Pour y renoncer, vous devez la dénoncer à la fin d’une période de 2 ans.
Les avantages et les inconvénients
L’option est intéressante dans trois cas de figure. D’abord, si vous avez des investissements importants : en devenant assujetti, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels (matériel informatique, logiciels, véhicule), ce qui est impossible en franchise en base. Ensuite, si vos clients sont exclusivement des entreprises assujetties : elles déduisent la TVA, donc votre prix TTC ne les pénalise pas, et vous gagnez en crédibilité commerciale. Enfin, si vous prévoyez de dépasser les seuils : opter tôt vous évite une transition brutale en cours d’année.
Les inconvénients sont réels : déclarations de TVA régulières, comptabilité plus exigeante, et surtout des prix 20 % plus élevés pour vos clients particuliers. Pour un freelance dont la clientèle est majoritairement B2C, l’option est rarement rentable. Les professions libérales suivent les mêmes règles, avec le seuil spécifique de 50 000 € pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes.
Lire la suite : guide des professions libérales
Clients à l’étranger : l’autoliquidation de la TVA freelance
Le principe : la TVA suit le pays du client
Pour les prestations de services, la règle de territorialité de l’article 259-1 du CGI place en général le lieu d’imposition dans le pays du preneur. Concrètement, quand vous facturez un client professionnel établi à l’étranger, vous ne facturez pas de TVA française : c’est le client qui autoliquide la TVA dans son propre pays. Ce mécanisme s’applique dès le premier euro, y compris si vous êtes en franchise en base.
Facturer un client professionnel dans l’UE (B2B)
Votre facture est émise hors taxes, sans TVA française, avec trois éléments obligatoires : votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client, la mention « TVA due par le preneur – autoliquidation – article 283-2 du CGI », et le montant HT. Vérifiez toujours la validité du numéro de TVA de votre client dans la base VIES avant de facturer : un numéro invalide fait tomber l’autoliquidation et l’administration peut vous réclamer la TVA française.
Point crucial : même en franchise en base, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE dès votre première prestation pour un client européen, et déposer une Déclaration européenne de services (DES). La franchise en base ne vous dispense pas de ces obligations.
Facturer un client hors UE et les particuliers européens
Pour un client professionnel hors Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse…), la prestation est hors du champ de la TVA française : facture hors taxes avec la mention « TVA non applicable – article 259-1 du CGI », sans DES à déposer. Pour un client particulier dans l’UE, vous facturez en principe avec la TVA française à 20 %, sauf pour les services électroniques au-delà de 10 000 € de ventes annuelles dans l’UE, qui relèvent du guichet unique OSS.
| Situation | TVA sur la facture | Obligation déclarative |
|---|---|---|
| Client professionnel en France | Aucune (franchise en base) | Aucune |
| Client professionnel dans l’UE (B2B) | Aucune, mention d’autoliquidation | DES + numéro TVA intracommunautaire |
| Client particulier dans l’UE (B2C) | TVA française à 20 % en principe | Selon le régime |
| Client hors UE | Aucune, hors champ (art. 259-1 CGI) | Aucune DES |
Cas particuliers : portage salarial et cumul d’activités
En portage salarial, ce n’est pas vous qui facturez : c’est la société de portage qui émet les factures à vos clients, avec TVA à 20 %, et qui s’occupe des déclarations. Vous ne gérez donc aucune TVA de votre côté : vous recevez un salaire.
Si vous cumulez portage salarial et micro-entreprise, les deux sont indépendantes : votre micro-entreprise reste soumise aux seuils de la franchise en base pour son propre chiffre d’affaires. Pour les créateurs de contenus, auteurs et artistes, le seuil spécifique de 50 000 € (55 000 € majoré) s’applique à l’activité principale.
Lire la suite : guide TVA pour les influenceurs et créateurs
Les erreurs à éviter en TVA freelance
La première erreur consiste à facturer la TVA sans être assujetti, ou à l’inverse à oublier d’ajouter la TVA après un dépassement de seuil : dans les deux cas, vous régularisez à vos frais. La deuxième est de ne pas surveiller son chiffre d’affaires en fin d’année : une mission de 5 000 € signée en novembre peut vous faire franchir le seuil majoré.
Troisième erreur : croire que la franchise en base dispense de toute obligation. Vos factures pour des clients européens exigent un numéro de TVA intracommunautaire et une DES, même sous les seuils. Enfin, ne confondez pas les seuils de la franchise en base de TVA avec les plafonds du statut de micro-entrepreneur : vous pouvez devenir redevable de la TVA tout en restant en micro-entreprise.
FAQ : TVA freelance
Un freelance doit-il toujours facturer la TVA ?
Non. En franchise en base de TVA, le freelance ne facture pas de TVA tant que son chiffre d’affaires annuel reste sous 37 500 € pour les prestations de services en 2026. Il doit alors faire figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.
Quand dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Dès votre première prestation pour un client professionnel établi dans un autre pays de l’UE, même en franchise en base. La demande se fait auprès de votre SIE, et ce numéro doit figurer sur vos factures intracommunautaires.
Je dépasse 37 500 € en octobre : que dois-je faire ?
Sous 41 250 €, vous conservez la franchise pour l’année en cours mais deviendrez redevable de la TVA au 1er janvier suivant. Au-delà de 41 250 €, la TVA s’applique dès le 1er jour du mois du dépassement : adaptez vos factures et demandez votre numéro de TVA intracommunautaire sans attendre.
Peut-on revenir en franchise en base après avoir opté pour la TVA ?
Oui, sous conditions : votre chiffre d’affaires de l’année précédente doit être repassé sous le seuil, et vous devez dénoncer votre option à la fin d’une période de 2 ans. Le retour en franchise prend effet au 1er janvier suivant.
Dois-je facturer la TVA à un client allemand qui est une entreprise ?
Non, pas de TVA française : c’est l’autoliquidation. Facturez hors taxes avec la mention « TVA due par le preneur – autoliquidation – article 283-2 du CGI », indiquez les numéros de TVA des deux parties et déposez une DES.
En portage salarial, qui gère la TVA ?
La société de portage : elle facture vos clients avec TVA à 20 % et produit les déclarations. Vous n’avez aucune gestion de TVA à effectuer de votre côté.
Puis-je récupérer la TVA sur mon ordinateur en franchise en base ?
Non. La franchise en base exclut tout droit à déduction : la TVA payée sur vos achats professionnels est un coût définitif. C’est l’une des principales raisons d’opter volontairement pour la TVA quand vos investissements sont importants.
Conclusion
La TVA freelance repose sur un principe simple : sous 37 500 € de chiffre d’affaires annuel en 2026, vous facturez sans TVA avec la mention de l’article 293 B du CGI ; au-delà, vous collectez la TVA à 20 % et la reversez à l’État. Pour vos clients étrangers, l’autoliquidation vous dispense de TVA française dès le premier euro, à condition de respecter les mentions et les déclarations. Surveillez votre chiffre d’affaires chaque trimestre et n’hésitez pas à opter pour la TVA si vos clients sont des entreprises : bien gérée, la TVA freelance n’est ni un piège ni un fardeau, mais un simple paramètre de votre tarification.
