Un mardi matin de février 2026, Léa, graphiste freelance à Lyon depuis quatre ans, envoie un devis à une PME qui ouvre une boutique en ligne. La cliente veut un logo, une charte graphique complète et la cession des droits d’exploitation sur les visuels. Léa doit-elle appliquer le même taux de TVA sur tout le devis ? À quel taux ? Et que doit-elle écrire sur la facture ? Ce guide répond à toutes ces questions, avec des exemples chiffrés.
La règle en une phrase : les prestations de création graphique sont taxées à 20 %, mais la cession des droits d’auteur sur les créations est taxée à 10 % : il faut donc séparer les deux lignes sur le devis et sur la facture.
Sommaire
Le graphiste est-il assujetti à la TVA ?
Oui, sauf s’il relève de la franchise en base. Le graphiste exerce une activité de prestations de services : ses créations (logo, charte graphique, maquette, mise en page) sont des opérations imposables à la TVA. Il facture donc la TVA à ses clients dès qu’il dépasse le seuil de la franchise en base.
La franchise en base de TVA (37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services en 2026, seuil majoré de 41 250 €) permet au graphiste de ne pas facturer la TVA tant que son chiffre d’affaires reste sous ce seuil. Dans ce cas, il doit indiquer sur ses factures la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Attention : en franchise, il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats professionnels (logiciels, ordinateur, tablette graphique).
Dès que le seuil est dépassé, le graphiste devient redevable de la TVA : il doit la facturer à ses clients, déposer des déclarations (CA3 ou CA12) et mentionner son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures. Il peut alors récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Quels taux de TVA pour un graphiste en 2026 ?
| Prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Création graphique : logo, charte graphique, maquette, mise en page | 20 % |
| Refonte de site vitrine, déclinaisons de visuels, retouches | 20 % |
| Cession de droits d’auteur (droits patrimoniaux sur les créations) | 10 % |
| Livre illustré ou ouvrage imprimé vendu par l’auteur-illustrateur | 5,5 % |
| Médicaments remboursables | 2,1 % (ne concerne pas le graphiste) |
Le taux normal de 20 % s’applique à la quasi-totalité des prestations du graphiste : la création est un service, facturé au taux normal. Le taux de 10 % est réservé à la cession des droits d’auteur, c’est-à-dire au prix payé pour le droit d’exploiter l’œuvre (reproduction, diffusion, adaptation), distinct du travail de création lui-même. Le taux de 5,5 % ne concerne que les livres et ouvrages imprimés, par exemple un livre jeunesse illustré vendu par son auteur. Le taux de 2,1 % concerne les médicaments remboursables : il ne s’applique jamais à l’activité d’un graphiste.
Formules à connaître : montant TTC = montant HT × (1 + taux). Montant de la TVA = montant HT × taux. Pour retrouver le HT à partir du TTC : montant HT = montant TTC ÷ (1 + taux).
7 exemples de calculs HT / TTC
Exemple 1 : création d’un logo
Léa crée un logo pour 800 € HT. La création graphique est taxée à 20 %.
Montant HT : 800 € — TVA à 20 % : 800 × 0,20 = 160 € — Montant TTC : 960 €.
Exemple 2 : charte graphique complète
Une charte graphique complète (logo, couleurs, typographies, gabarits) est facturée 1 500 € HT, taxée à 20 %.
Montant HT : 1 500 € — TVA à 20 % : 1 500 × 0,20 = 300 € — Montant TTC : 1 800 €.
Exemple 3 : cession de droits d’auteur sur une illustration
Léa cède les droits d’exploitation d’une illustration pour 500 € HT. La cession de droits d’auteur est taxée à 10 %.
Montant HT : 500 € — TVA à 10 % : 500 × 0,10 = 50 € — Montant TTC : 550 €.
Exemple 4 : mise en page d’un catalogue
La mise en page d’un catalogue de 24 pages est facturée 1 200 € HT, taxée à 20 %.
Montant HT : 1 200 € — TVA à 20 % : 1 200 × 0,20 = 240 € — Montant TTC : 1 440 €.
Exemple 5 : refonte de site vitrine
La refonte des maquettes d’un site vitrine est facturée 2 000 € HT, taxée à 20 %.
Montant HT : 2 000 € — TVA à 20 % : 2 000 × 0,20 = 400 € — Montant TTC : 2 400 €.
Exemple 6 : livre illustré vendu par l’auteur
Léa vend un livre jeunesse qu’elle a illustré, au prix de 40 € HT. Le livre imprimé est taxé à 5,5 %.
Montant HT : 40 € — TVA à 5,5 % : 40 × 0,055 = 2,20 € — Montant TTC : 42,20 €.
Exemple 7 : retrouver le HT à partir du TTC
Un client a payé 1 200 € TTC pour une prestation de création graphique taxée à 20 %. Quel est le montant HT ?
Montant HT : 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 € — TVA à 20 % : 200 € — Montant TTC : 1 200 €.
Exemple bonus : devis mixte, création et droits d’auteur
Une cliente commande un logo à 800 € HT (taxé à 20 %) et la cession des droits d’exploitation à 500 € HT (taxée à 10 %).
Logo : 800 € HT + 160 € de TVA = 960 € TTC. Droits d’auteur : 500 € HT + 50 € de TVA = 550 € TTC. Total HT : 1 300 €. Total TVA : 210 €. Total TTC de la facture : 1 510 €.
Devis et facturation
Sur un devis comme sur une facture, il faut séparer clairement la ligne de création (20 %) et la ligne de cession de droits d’auteur (10 %). Pour chaque ligne, indiquez le prix HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le prix TTC. Une seule ligne « prestation graphique » avec un taux unique est une erreur : elle fait payer 20 % sur les droits d’auteur, ou 10 % sur la création.
Une facture de graphiste doit comporter : la date, le numéro de facture, les coordonnées du graphiste et du client, la nature exacte de chaque prestation, le prix, le taux et le montant de la TVA pour chaque ligne, et le total TTC. Si le graphiste est en franchise en base, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, la prestation relève de l’autoliquidation : le graphiste facture HT, indique son numéro de TVA intracommunautaire et celui du client, avec la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur, article 283-2 du CGI ». Pour un client hors Union européenne, la prestation est en principe hors champ de la TVA française. Pensez aussi aux acomptes : un acompte sur une prestation de services est taxable à la TVA dès son encaissement, au même taux que la prestation.
Les erreurs fréquentes
La première erreur consiste à facturer 20 % de TVA sur la cession des droits d’auteur : le client paie alors 600 € TTC au lieu de 550 € pour 500 € HT, et la facture est fausse. La deuxième erreur est l’inverse : appliquer 10 % à toute la prestation, création comprise, ce qui sous-facture la TVA. La troisième erreur est d’oublier la mention de franchise en base quand on ne facture pas la TVA : sans la référence à l’article 293 B du CGI, la facture est incomplète. La quatrième erreur est de ne pas récupérer la TVA déductible sur les achats professionnels (logiciels, ordinateur, abonnements) une fois assujetti : c’est de l’argent perdu. La cinquième erreur est d’appliquer le taux de 5,5 % à toutes les ventes : ce taux réduit ne concerne que les livres imprimés, pas les prestations ni les fichiers numériques.
FAQ
Quel taux de TVA pour la création d’un logo ?
20 %. La création d’un logo, d’une charte graphique ou d’une maquette est une prestation de services taxée au taux normal de 20 %.
La cession de droits d’auteur est-elle taxée à 20 % ?
Non. La cession des droits patrimoniaux sur une création (reproduction, diffusion, adaptation) est taxée au taux intermédiaire de 10 %. Elle doit figurer sur une ligne séparée de la création.
Un graphiste auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non, tant que son chiffre d’affaires reste sous le seuil de la franchise en base de 37 500 € pour les prestations de services. Il indique alors « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.
Un graphiste peut-il récupérer la TVA sur son ordinateur et ses logiciels ?
Oui, dès qu’il est assujetti à la TVA, c’est-à-dire après le dépassement du seuil de franchise. La TVA sur les achats professionnels est alors déductible. En franchise en base, elle ne l’est pas.
Que facturer à un client professionnel dans l’Union européenne ?
La prestation relève de l’autoliquidation : facture HT, avec les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties et la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur, article 283-2 du CGI ». C’est le client qui déclare et paie la TVA dans son pays.
Pour aller plus loin
- Calculateur de TVA en ligne : https://calcul-tva-en-ligne.fr/
- TVA photographe 2026 : https://blog.calcul-tva-en-ligne.fr/tva-photographe-2026/
- TVA traducteur 2026 : https://blog.calcul-tva-en-ligne.fr/tva-traducteur-interprete-regles-2026/
- TVA : ce que vous devez savoir (economie.gouv.fr)