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Numéro de TVA intracommunautaire : format, vérification VIES et obtention

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 1, 2026
  • Post category:TVA
  • Post comments:8 Comments

Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant fiscal qui permet à votre entreprise d'échanger avec des professionnels de l'Union européenne en hors taxes : ventes HT à un client allemand,…

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Franchise en base de TVA 2026 : seuils et fonctionnement

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: September 30, 2026
  • Post category:TVA
  • Post comments:20 Comments

La franchise en base de TVA permet à un auto-entrepreneur de ne pas facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est le régime par défaut…

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