TVA droits d’auteur : le taux 10 % expliqué, guide 2026
TVA droits d'auteur Vous écrivez un livre, composez de la musique, photographiez ou illustrez : dès que vous cédez vos droits d'exploitation à un éditeur, un producteur ou un diffuseur,…
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Vendre un logiciel ne se résume pas à fixer un prix. Dès que votre client est en Belgique, en Allemagne ou aux États-Unis, la TVA logiciel obéit à des règles…
Bitcoin, ether, NFT : les cryptomonnaies ont conquis les portefeuilles des Français, et la fiscalité suit de près. Mais la plupart des guides se concentrent sur l'impôt sur le revenu…
La tva auto-école est l'un des sujets fiscaux les plus mal compris du secteur de l'enseignement de la conduite. Beaucoup d'exploitants — et encore plus d'élèves — sont convaincus que…
La tva services à la personne est l'un des sujets fiscaux les plus mal compris, aussi bien par les particuliers que par les professionnels. Contrairement à une idée reçue tenace,…
Au moment de régler l'addition au restaurant, une question revient sans cesse : la tva pourboires s'applique-t-elle à la somme que vous laissez au serveur ? Le patron peut-il la…
Votre holding facture 100 000 € de prestations à sa filiale, ajoute 20 000 € de TVA, puis la filiale récupère ces 20 000 € quelques semaines plus tard. Un…
Vous avez émis une facture de 12 000 € TTC, reversé 2 000 € de TVA à l'État… et votre client ne paiera jamais. Cette situation, c'est la TVA impayés…
Le régime simplifié tva est le régime d'imposition préféré de dizaines de milliers de TPE françaises : au lieu de déclarer la TVA chaque mois, l'entreprise verse deux acomptes semestriels…
La TVA hôtel soulève des questions très concrètes : quel taux pour la nuitée, le petit-déjeuner, le spa ou la taxe de séjour ? La réponse n'est pas unique, car…