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Read more about the article TVA droits d’auteur : le taux 10 % expliqué, guide 2026

TVA droits d’auteur : le taux 10 % expliqué, guide 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 11, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:1 Comment

TVA droits d'auteur Vous écrivez un livre, composez de la musique, photographiez ou illustrez : dès que vous cédez vos droits d'exploitation à un éditeur, un producteur ou un diffuseur,…

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Read more about the article TVA logiciel : règles 2026 SaaS, licences et facturation

TVA logiciel : règles 2026 SaaS, licences et facturation

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 10, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:2 Comments

Vendre un logiciel ne se résume pas à fixer un prix. Dès que votre client est en Belgique, en Allemagne ou aux États-Unis, la TVA logiciel obéit à des règles…

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Read more about the article TVA cryptomonnaie : échange, minage, NFT, les règles 2026

TVA cryptomonnaie : échange, minage, NFT, les règles 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 10, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

Bitcoin, ether, NFT : les cryptomonnaies ont conquis les portefeuilles des Français, et la fiscalité suit de près. Mais la plupart des guides se concentrent sur l'impôt sur le revenu…

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Read more about the article TVA auto-école : exonération ou pas ? Guide fiscal 2026

TVA auto-école : exonération ou pas ? Guide fiscal 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 10, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

La tva auto-école est l'un des sujets fiscaux les plus mal compris du secteur de l'enseignement de la conduite. Beaucoup d'exploitants — et encore plus d'élèves — sont convaincus que…

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Read more about the article TVA services à la personne : taux 5,5 %, 10 % et 20 % en 2026

TVA services à la personne : taux 5,5 %, 10 % et 20 % en 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 9, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

La tva services à la personne est l'un des sujets fiscaux les plus mal compris, aussi bien par les particuliers que par les professionnels. Contrairement à une idée reçue tenace,…

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Read more about the article TVA et pourboires en France : le guide complet 2026

TVA et pourboires en France : le guide complet 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 8, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

Au moment de régler l'addition au restaurant, une question revient sans cesse : la tva pourboires s'applique-t-elle à la somme que vous laissez au serveur ? Le patron peut-il la…

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Groupe TVA : l’assujetti unique expliqué (guide complet 2026)

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 8, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

Votre holding facture 100 000 € de prestations à sa filiale, ajoute 20 000 € de TVA, puis la filiale récupère ces 20 000 € quelques semaines plus tard. Un…

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TVA impayés : comment récupérer la taxe sur vos créances irrécouvrables en 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 7, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

Vous avez émis une facture de 12 000 € TTC, reversé 2 000 € de TVA à l'État… et votre client ne paiera jamais. Cette situation, c'est la TVA impayés…

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Régime simplifié TVA : guide complet CA12, acomptes et seuils 2026

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 7, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:0 Comments

Le régime simplifié tva est le régime d'imposition préféré de dizaines de milliers de TPE françaises : au lieu de déclarer la TVA chaque mois, l'entreprise verse deux acomptes semestriels…

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Read more about the article TVA hôtel 2026 : quel taux appliquer pour l’hébergement et les services annexes ?

TVA hôtel 2026 : quel taux appliquer pour l’hébergement et les services annexes ?

  • Post author:mramzanbhai08
  • Post published: October 6, 2026
  • Post category:Fiscalité
  • Post comments:2 Comments

La TVA hôtel soulève des questions très concrètes : quel taux pour la nuitée, le petit-déjeuner, le spa ou la taxe de séjour ? La réponse n'est pas unique, car…

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