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Vous commandez des composants en Allemagne, du mobilier en Italie ou des pièces détachées en Pologne ? Votre fournisseur européen vous facture hors taxes, sans aucune TVA. Mais l'absence de TVA sur la facture ne signifie pas l'absence de taxe : en France, c'est vous, l'acheteur, qui calculez la TVA française, la déclarez et la reversez. C'est l'autoliquidation de la TVA, applicable à chaque acquisition intracommunautaire de biens.

Des millions d'entreprises françaises réalisent chaque mois des acquisitions intracommunautaires TVA : le e-commerçant qui s'approvisionne en Espagne, l'artisan qui achète sa machine-outil en Italie, la PME qui importe ses matières premières de Belgique. Et les mêmes erreurs se répètent : ligne CA3 oubliée, EMEBI jamais transmise, numéro VIES jamais vérifié. Des erreurs qui se paient en redressements et amendes.

Ce guide couvre exclusivement le côté acheteur : reconnaître une acquisition intracommunautaire TVA, autoliquider la TVA au bon taux, remplir la CA3 (lignes 3B et 15), gérer l'EMEBI douanière et éviter les pièges classiques — avec des exemples chiffrés aux quatre taux français (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %).

En bref : l'acquisition intracommunautaire TVA en 2026

• Une acquisition intracommunautaire est l'achat d'un bien corporel par une entreprise française assujettie auprès d'un fournisseur assujetti d'un autre État membre, avec transport du bien vers la France.
• Le fournisseur facture hors taxes ; l'acheteur français autoliquide la TVA au taux français sur sa CA3 : ligne 3B pour la base HT, ligne 15 pour la TVA due.
• L'opération est neutre pour la trésorerie si vous avez un droit à déduction total : la même TVA est collectée (ligne 15) puis déduite (ligne 20).
• Les deux numéros de TVA intracommunautaires (le vôtre et celui du fournisseur) doivent figurer sur la facture ; vérifiez celui du fournisseur dans le système VIES avant de commander, et conservez une preuve datée.
• En plus de la CA3, les entreprises dépassant 460 000 € d'introductions annuelles doivent répondre à l'EMEBI (ex-DEB) auprès de la douane : 750 € d'amende en cas d'oubli.
• Franchise en base : vos acquisitions intracommunautaires restent taxables en France si elles dépassent 10 000 € par an (avec possibilité d'option) ; au-delà, l'autoliquidation s'applique même aux non-redevables.

Qu'est-ce qu'une acquisition intracommunautaire ?

Une acquisition intracommunautaire TVA existe lorsque quatre conditions sont réunies simultanément :

• Le vendeur est un assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne (Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, etc.).
• L'acheteur est un assujetti établi en France, identifié par un numéro de TVA intracommunautaire.
• Le bien est corporel : marchandises, matières premières, matériels, équipements. Les prestations de services obéissent à d'autres règles.
• Le bien est transporté ou expédié vers la France, quel que soit le pays de départ dans l'UE et quel que soit l'organisateur du transport.

Quand ces quatre conditions sont réunies, l'opération est traitée comme une vente domestique française du point de vue de la TVA : la taxe est due en France, au taux français, et c'est l'acheteur qui en est redevable.

Ce qu'une acquisition intracommunautaire n'est pas

• L'importation : l'achat d'un bien en provenance d'un pays hors UE (Chine, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse). Le bien passe en douane et la TVA à l'importation est perçue à l'arrivée, selon des règles différentes.
• La prestation de services intracommunautaire : l'achat d'un service (conseil, logiciel, marketing) auprès d'un prestataire européen. L'autoliquidation s'applique aussi, mais les lignes CA3 et les obligations déclaratives diffèrent.

Du point de vue de votre fournisseur, votre achat constitue une livraison intracommunautaire, exonérée de TVA dans son pays — à condition que vos deux numéros de TVA intracommunautaires figurent sur la facture et que le bien quitte réellement son territoire.

Lire la suite : le guide du côté vendeur, la livraison intracommunautaire

Le mécanisme de l'autoliquidation, expliqué simplement

L'autoliquidation inverse la logique habituelle de la TVA. Normalement, c'est le vendeur qui facture la TVA et la reverse à l'État. Ici, c'est l'acheteur qui calcule la taxe lui-même. Concrètement, l'opération se déroule en quatre temps :

• Le fournisseur européen vous facture hors taxes, sans TVA de son pays. La facture doit mentionner les deux numéros de TVA intracommunautaires et la mention d'exonération.
• Vous calculez la TVA française sur le prix hors taxes, en appliquant le taux français correspondant à la nature du bien. C'est le taux du pays de destination qui s'applique, jamais celui du pays du vendeur.
• Vous déclarez cette TVA sur votre CA3 : elle est portée en TVA collectée, tout en étant simultanément portée en TVA déductible.
• Si vous avez un droit à déduction total, les deux montants se compensent : l'opération est neutre pour votre trésorerie.

La TVA est exigible le 15 du mois suivant la date de livraison du bien en France. C'est donc la CA3 couvrant cette date d'exigibilité qui doit mentionner l'opération — pas forcément celle du mois de réception de la facture.

Exemple chiffré : une PME achète 12 000 € HT en Allemagne

Prenons un cas concret. La société Lumière LED, PME française au régime réel normal avec un droit à déduction total, commande en février 2026 des composants électroniques à un fournisseur allemand pour 12 000 € HT. Les composants relèvent du taux normal de 20 %. La facture allemande ne comporte aucune TVA.

Voici le raisonnement de l'autoliquidation, étape par étape :

Montant	Valeur	Calcul
Prix d'achat hors taxes	12 000 €	Facture du fournisseur allemand
Taux de TVA français applicable	20 %	Taux normal, biens électroniques
TVA autoliquidée (collectée)	2 400 €	12 000 € × 20 %
TVA déductible	2 400 €	Droit à déduction total
Coût net de TVA pour l'entreprise	0 €	2 400 € − 2 400 €

L'entreprise déclare 12 000 € à la ligne 3B de sa CA3, 2 400 € de TVA due à la ligne 15, et 2 400 € de TVA déductible à la ligne 20. Résultat : zéro euro à payer — la magie de l'autoliquidation quand tout est déclaré correctement.

Pour vous entraîner, voici ce que donnerait l'autoliquidation sur d'autres montants et taux :

Prix HT	Taux	TVA	Prix TTC (base de calcul)
10 000 €	20 %	2 000 €	12 000 €
5 000 €	10 %	500 €	5 500 €
2 000 €	5,5 %	110 €	2 110 €
1 000 €	2,1 %	21 €	1 021 €

Lire la suite : le convertisseur HT ↔ TTC pour vérifier vos calculs

Attention toutefois : si votre droit à déduction n'est que partiel (coefficient de déduction inférieur à 100 %, fréquent dans la santé, la formation ou l'immobilier), seule la fraction déductible est récupérable. Le reste devient un coût définitif. L'autoliquidation n'est neutre que pour les assujettis à déduction totale.

Vérifier le numéro VIES avant de commander : un réflexe indispensable

Le numéro de TVA intracommunautaire est la clé de voûte du système. Pour que votre fournisseur puisse vous facturer hors taxes, les deux numéros — le sien et le vôtre — doivent être valides et figurer sur la facture. Le vôtre commence par FR suivi d'une clé à deux caractères puis de votre SIREN à neuf chiffres.

Avant chaque nouveau fournisseur européen, vérifiez son numéro dans VIES : sélectionnez l'État membre du fournisseur, saisissez son numéro sans le code pays, cliquez sur « Vérifier » et conservez une copie datée du résultat (capture d'écran ou PDF).

Deux réponses sont possibles : le numéro existe (valide pour les échanges intracommunautaires) ou il n'existe pas (invalide, non activé, ou simple erreur de frappe). Dans ce second cas, demandez au fournisseur une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale avant de commander. Un numéro invalide fragilise toute l'opération : votre fournisseur perd son droit à l'exonération, et votre propre autoliquidation peut être contestée lors d'un contrôle.

Côté français, votre numéro est activé automatiquement dès que vous êtes identifié à la TVA. Les entreprises en franchise en base qui dépassent 10 000 € d'acquisitions annuelles doivent toutefois demander expressément un numéro actif (voir plus bas).

Lire la suite : tout savoir sur votre numéro de TVA intracommunautaire

Déclarer votre acquisition intracommunautaire TVA : les lignes 3B et 15 de la CA3

La déclaration CA3 est le document où l'autoliquidation prend vie. Pour une acquisition intracommunautaire de biens, trois lignes sont concernées :

• Ligne 3B — « Acquisitions intracommunautaires » : vous y reportez le montant total hors taxes de vos acquisitions du mois (ou du trimestre). C'est la base de calcul de la taxe.
• Ligne 15 — « Autres opérations imposables » : vous y reportez la TVA due calculée au taux français sur la base de la ligne 3B. Si vos acquisitions relèvent de plusieurs taux, ventilez la TVA due entre les lignes correspondant à chaque taux.
• Ligne 20 — « TVA déductible sur autres biens et services » : vous y reportez la même TVA, en déduction, dans la limite de votre droit à déduction.

Reprenons l'exemple de Lumière LED (12 000 € HT à 20 %) : la CA3 de février 2026 affichera 12 000 € en ligne 3B, 2 400 € en ligne 15 et 2 400 € en ligne 20. Le solde de TVA à payer au titre de cette opération est nul, mais l'opération reste entièrement visible pour l'administration — c'est précisément l'objectif du dispositif anti-fraude.

Points de vigilance :

• La période compte : la TVA est exigible le 15 du mois suivant la livraison. Une marchandise livrée le 28 février doit figurer sur la CA3 de mars, pas celle de février.
• Le taux applicable est le taux français, déterminé par la nature du bien — même si le bien aurait été taxé différemment dans le pays du vendeur.
• Au régime réel simplifié, les acquisitions intracommunautaires sont déclarées sur la déclaration annuelle 3517-S-SD, avec le même principe d'autoliquidation.
• Ne mélangez pas les lignes : la ligne 3B est réservée aux acquisitions de biens. Les achats de services intracommunautaires relèvent d'autres lignes.

Lire la suite : le guide complet de la déclaration CA3, ligne par ligne

L'EMEBI : la déclaration douanière à ne pas oublier

La CA3 n'est pas la seule déclaration concernée. Toute entreprise qui échange des biens avec l'UE doit aussi penser à l'EMEBI — l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE, qui a remplacé l'ancienne DEB. C'est une déclaration statistique et douanière adressée à la douane, distincte de la déclaration fiscale.

Bonne nouvelle : l'EMEBI n'est obligatoire que si vos introductions (vos achats en provenance de l'UE) dépassent 460 000 € par an. En dessous, aucune réponse n'est attendue — et la douane vous adresse un courrier pour vous informer de votre obligation lorsque vous franchissez le seuil. Sans ce courrier, vous n'avez pas à répondre à l'EMEBI.

Si vous êtes concerné, les règles sont strictes :

• Périodicité mensuelle : une réponse par mois civil, au plus tard le 10ᵉ jour ouvré du mois suivant.
• Détail par produit : nomenclature douanière, nature de la transaction, pays de provenance et valeur.
• Sanctions : 750 € d'amende en cas de défaut de production, 1 500 € si la déclaration n'est toujours pas produite trente jours après mise en demeure ; 15 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 1 500 €.

Subtilité importante : à l'introduction (côté acheteur), il n'existe pas d'état récapitulatif TVA — cette formalité n'existe qu'à l'expédition, côté vendeur. Vos deux obligations côté acheteur sont donc la CA3 (fiscale) et, au-delà du seuil, l'EMEBI (douanière).

Visitez maintenant : https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/7899

Cas particuliers : franchise en base, véhicules neufs et produits à accises

La franchise en base de TVA : le seuil de 10 000 €

Voici le cas qui piège le plus de petites entreprises. Vous êtes en franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et vous n'en déduisez pas. Qu'en est-il de vos achats européens ?

Vos acquisitions intracommunautaires restent non taxables en France tant qu'elles ne dépassent pas 10 000 € par an (année en cours et année précédente). En dessous du seuil : pas d'autoliquidation, pas de CA3. Au-delà : vos acquisitions deviennent taxables en France — vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire actif et autoliquider la TVA sur chaque achat, sans pouvoir la déduire. La TVA devient alors un coût réel.

Vous pouvez aussi opter pour la taxation dès le premier euro — utile si vous achetez régulièrement en Europe. L'option est valable deux ans minimum. Le même seuil de 10 000 € s'applique aux PBRD (personnes bénéficiant du régime dérogatoire : collectivités, associations non assujetties…), avec la même possibilité d'option.

Lire la suite : franchise en base de TVA : seuils et règles 2026

Les moyens de transport neufs : toujours taxés

Exception majeure : l'achat d'un moyen de transport neuf (voiture, moto, bateau, avion) dans un autre État membre est toujours taxable en France, quel que soit le statut de l'acheteur — y compris un particulier ou une entreprise en franchise en base — et sans aucun seuil. La définition du « neuf » est stricte : moins de 6 000 km ou moins de 6 mois pour les véhicules terrestres, par exemple.

Les produits soumis à accises

Les alcools, tabacs et produits énergétiques sont toujours taxés dans le pays de destination, sans bénéfice du seuil de 10 000 €.

Acquisition intracommunautaire TVA : les 7 erreurs qui coûtent cher aux acheteurs européens

• Ne jamais vérifier le numéro VIES du fournisseur. Un numéro invalide invalide la chaîne de confiance : exonération contestée côté vendeur, autoliquidation fragilisée côté acheteur. Vérifiez, capturez, archivez.
• Oublier la ligne 3B ou la ligne 15 sur la CA3. L'administration croise vos déclarations avec les états récapitulatifs de vos fournisseurs (système VIES) : une acquisition non déclarée se repère vite.
• Déclarer à la mauvaise période. La TVA est exigible le 15 du mois suivant la livraison, pas à la date de la facture. Un décalage d'un mois, c'est un rappel avec intérêts.
• Appliquer le taux du pays du vendeur. C'est le taux français qui s'applique. Un taux allemand de 19 % appliqué par erreur, c'est 1 point de TVA manquant — et un redressement.
• Ignorer l'EMEBI au-delà de 460 000 € d'introductions. 750 € d'amende pour un simple oubli mensuel, 1 500 € après mise en demeure.
• Croire que la franchise en base dispense de tout. Au-delà de 10 000 € d'acquisitions annuelles, l'autoliquidation s'applique — et la TVA non déductible devient un coût.
• Ne pas conserver les preuves de transport. Bons de livraison, CMR, factures du transporteur : conservez-les 6 ans pour prouver le mouvement intra-UE en cas de contrôle.

Votre checklist acquisition intracommunautaire TVA en 5 étapes avant chaque commande européenne

• Vérifiez le numéro VIES du fournisseur et archivez une preuve datée de la vérification.
• Contrôlez la facture : montants hors taxes uniquement, vos deux numéros de TVA intracommunautaires, mention de l'exonération de la livraison intracommunautaire.
• Identifiez le taux français applicable au bien commandé (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %) et calculez la TVA à autoliquider.
• Programmez la déclaration : ligne 3B (base HT), ligne 15 (TVA due), ligne 20 (TVA déductible) sur la CA3 du mois d'exigibilité — le 15 du mois suivant la livraison.
• Suivez votre cumul annuel d'introductions : au-delà de 460 000 €, préparez l'EMEBI mensuelle auprès de la douane.

Lire la suite : tous les taux de TVA en France et leurs cas d’application

FAQ : vos questions sur l'acquisition intracommunautaire

Mon fournisseur m'a facturé la TVA de son pays : que faire ?

C'est une erreur de facturation — probablement parce que votre numéro de TVA intracommunautaire ne figurait pas sur la commande ou n'était pas valide. Demandez une facture rectificative hors taxes mentionnant les deux numéros. En attendant, ne vous contentez pas d'autoliquider par-dessus : vous paieriez la TVA deux fois. La TVA étrangère n'est pas récupérable via la CA3 (seule la procédure européenne de remboursement, dite « 8ᵉ directive », le permet).

Je suis en franchise en base : dois-je vraiment déclarer mes achats européens ?

Tant que vos acquisitions intracommunautaires restent inférieures à 10 000 € par an, non. Au-delà, oui : vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire actif et autoliquider la TVA sur chaque achat, sans pouvoir la déduire. Suivez votre cumul d'achats UE mois par mois pour anticiper le franchissement.

Quelle est la différence entre acquisition intracommunautaire et importation ?

L'acquisition intracommunautaire concerne les achats dans un autre État membre de l'UE : pas de passage en douane, facture hors taxes, autoliquidation par l'acheteur. L'importation concerne les achats dans un pays tiers : le bien est dédouané à l'entrée en France et la TVA à l'importation est perçue par la douane.

Le système VIES indique un numéro « invalide » : dois-je annuler ma commande ?

Pas nécessairement. Vérifiez d'abord l'orthographe du numéro (un chiffre inversé est vite arrivé), puis demandez au fournisseur une attestation d'assujettissement de son administration fiscale. Si le numéro reste introuvable, le fournisseur doit vous facturer avec la TVA de son pays — et vous ne pourrez pas autoliquider. Dans le doute, consultez votre expert-comptable avant de valider une commande importante.

Quels sont les délais de l'EMEBI ?

L'EMEBI est mensuelle et doit être transmise au plus tard le 10ᵉ jour ouvré du mois suivant. Elle n'est obligatoire qu'au-delà de 460 000 € d'introductions annuelles, et uniquement après réception du courrier de la douane vous informant de votre obligation.

Puis-je toujours déduire la TVA que j'autoliquide ?

Oui, si vous avez un droit à déduction total — le cas général des entreprises soumises à la TVA. En revanche, si l'achat sert une activité exonérée, ou si votre coefficient de déduction est inférieur à 100 %, seule la fraction déductible est récupérable. Les entreprises en franchise en base, elles, ne déduisent rien.

Que risque-t-on en cas d'acquisition non déclarée sur la CA3 ?

Un rappel de taxe, assorti d'intérêts de retard (0,20 % par mois) et d'une majoration de 10 % — portée à 40 % en cas de manquement délibéré et 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. S'y ajoutent les amendes EMEBI (750 € à 1 500 €) si la déclaration douanière était due. Le croisement automatique des données VIES rend ces oublis de plus en plus faciles à détecter.

Conclusion : l'autoliquidation, un réflexe à acquérir

L'acquisition intracommunautaire n'a rien de sorcier : votre fournisseur facture hors taxes, vous calculez la TVA française, vous la déclarez sur votre CA3 (lignes 3B et 15) et vous la déduisez (ligne 20). Quand tout est en ordre, l'opération est neutre pour votre trésorerie.

Les difficultés viennent toujours des à-côtés : un numéro VIES jamais vérifié, une ligne CA3 oubliée, une EMEBI ignorée au-delà du seuil, un statut de franchise en base mal anticipé. Avec la checklist en cinq étapes de ce guide, vous transformez l'autoliquidation en simple formalité — et vos achats dans l'UE en véritable avantage compétitif.